La bombe à retardement laissée par le gouvernement Fillon.

François Fillon, le Premier Ministre, avait déclaré le 22 septembre 2007, quelques mois après l’élection de Nicolas Sarkozy à l’Elysée : « Je suis à la tête d’un État en situation de faillite. » C’était un an avant la « crise ». Et la situation, sous sa houlette, n’a fait que s’aggraver. Il avait pris un pays au bord du précipice à cause de la gestion catastrophique d’un gouvernement UMP et il l’a poussé dans une chute vertigineuse vers les bas-fonds ! Mieux, il a sciemment sabordé les finances de l’État avec de multiples affaires qui surgissent désormais comme autant de bombes à retardement laissées  derrière une UMP en déroute. Inutile de préciser ce que la droite revancharde, niant les résultats du suffrage universel, se considérant comme gestionnaire au-dessus de toute critique, honnête jusqu’au bout des ongles selon ses caciques va sortir comme excuse. Le cadeau truqué fait à Tapie est en effet une babiole par rapport à la dette de 10 milliards que le gouvernement Fillon a légué à son successeur. Une véritable catastrophe budgétaire qui, non seulement atteste d’une malhonnêteté intrinsèque, d’une politique mensongère, mais qui révèle la réelle volonté de servir des intérêts d’un électorat partisan.

Dans un référé adressé au ministre de l’Économie, la Cour des Comptes évoque la gestion de deux contentieux communautaires qui sont en fait des dossiers de 2003 et 2006. Des affaires qui pourraient au final coûter 10 milliards d’euros aux caisses publiques françaises. Tout dépendra des jugements à venir des tribunaux européens. Signalons qu’une certain Nicolas Sarkozy était à Bercy durant cette période ! Le premier constat concerne le régime fiscal des redistributions de dividendes, modifié en 2003. « La suppression de l’avoir fiscal et du précompte pour les entreprises à compter du 1er janvier 2005 aura permis de circonscrire l’ampleur du contentieux », note la Cour des comptes. Mais elle poursuit en précisant que le risque, de 4,15 milliards d’euros, a été insuffisamment provisionné dans la programmation budgétaire et donc il va falloir faire assumer cette dette coûte que coûte aux contribuables. On pourrait peut-être demander aux sympathisants de l’UMP de remettre la main à la poche… en multipliant par 10 leur obole !

L’autre contentieux porte sur la retenue à la source sur les dividendes versés par des sociétés résidentes à des organismes de placement collectif en valeurs mobilières des non-résidents.  A partir de 2006, il a fait l’objet « de nombreux contentieux de la part de fonds d’investissements étrangers s’estimant victime d’une discrimination ». Fillon n’a rien vu, rien entendu, rien dit. La Cour de justice européenne a même engagé une procédure d’infraction à l’encontre de la France. Plus de 10.000 réclamations ont été déposées. Les règles fiscales modifiant le dispositif contesté n’ont été prises que trop tardivement, dans le collectif budgétaire de l’été 2012 par les… socialistes contraints de tenter de sauver les meubles qu’il va falloir mettre en gage ! Or, le contentieux va coûter cher. « Évaluées fin 2007 à 510 millions d’euros seulement, les restitutions pourraient atteindre, selon les prévisions de la Direction générale des finances publiques établies à l’été 2012 et non actualisées, environ 6 milliards d’euros » annonce la cour des Comptes. Au total on se dirige jusqu’en 2015 vers une ardoise cumulée de 10 milliards minimum… Allez, Fillon a une explication à donner : « c’est de la faute à Sarkozy qui a refusé de respecter maintes alertes des services juridiques de Bercy ! Moi, je n’y suis pour rien ! » Attendons le communiqué de l’UMP qui va chercher une explication mettant en cause Léon Blum, Paul Ramadier ou Laurent Fabius !

Encore un coup terrible porté à la République et à la crédibilité de ses élites politiques. Comment avoir confiance en de tels tricheurs ? La Cour des comptes détaille en effet des mesures inefficaces voire préjudiciables prises par gouvernement Fillon. Elle estime qu’en raison du risque de condamnation en 2010, « la règle fiscale aurait dû être modifiée« . Mais l’équipe alors au pouvoir a au contraire choisi de relever de « 20 à 25% le taux de prélèvement à la source sur les dividendes versés à des non-résidents dans la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011« . Une preuve de la véritable préméditation d’une majorité présidentielle UMP aux abois, cherchant des recettes partout et à n’importe quel prix. Mais dans le fond, comme tout un chacun s’en fout tant qu’il n’a pas reçu sa feuille d’impôt et comme rares sont les médias qui expliqueront aux contribuables cette « escroquerie » morale et financière, c’est un certain François Hollande qui assumera comme pour tout le reste ! Ainsi va la démocratie !

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Cette publication a un commentaire

  1. Eric Batistin

    Aujourd’hui nous avons, comme l’on dit, « fait le marché », c’est à dire tenu un joli petit stand où sont exposés quelques unes des réalisations de notre atelier d’artiste.
    A notre gauche se tenait un marchand de socca, sorte de galette à la farine de pois chiches, cuite au feu de bois dans le four communal,
    à notre droite un producteur de légumes bios et de saison, oui de saison et rien d’autre, en face une productrice de fromage,
    un peu plus loin un producteur de miel, une marchande d’olives,
    et puis un marchand de chaussures, et un autre de pantalon et robes,
    et en bout de marché un jeune couple vendant des objets venant d’Inde je crois, mais fabriqué en Chine ou le contraire..

    Le chiffre d’affaire global, tous marchands confondus doit être à peu près de 2000 à 3000euros à tout casser.
    Une dame âgée, 83 printemps, qui vient depuis un mois nous rendre visite à chaque marché, est venu nous dire au-revoir, ou adieu, elle ne sait pas…
    Avec sa petite retraite, elle n’aura trouvé pour vivre qu’un petit loyer dans la grande ville voisine, le village n’offrant pas suffisamment de logements sociaux.

    Alors,vu d’ici,  » le prélèvement à la source sur les dividendes versés à des non-résidents dans la loi de finances rectificative », on n’y entend rien.

    Sauf peut-être cette expression qui se répète en boucle dans nos têtes tristes « non-résident », alors oui ça on le comprend:
    Le prélèvement sur le salaire de toute une vie d’une femme digne n’aura pas suffit à la garder avec nous, elle part résider et mourir ailleurs »

    Adieu donc, belle Mamie, tu vas vivre et mourir seule dans les embouteillages. ceux des perpétuels déracinés, les non-résidents, les résidents de nulle part.
    Que Dieu te garde.
    Et nous de la honte.

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