On va probablement parler encore longtemps du montant de la dette de la France sur les marchés financiers car elle constitue le sujet de prédilection des organismes chargés de prôner, face à cette situation, l’austérité. Rappelons, car peu de citoyens font la différence, que cet endettement ne profite pas à l’investissement mais bouche seulement les trous accumulés dans le fonctionnement du pays dont…justement, les remboursements des emprunts. Or, il faut ajouter que, aussi exorbitante soit-elle, cette dette est couverte par l’épargne des Français qui n’a jamais été aussi élevée. Ainsi, après une année 2012 très morose, durant laquelle l’assurance-vie avait connu l’une des pires années de son histoire, avec une « décollecte » nette (retraits moins dépôts) de 3,4 milliards d’euros, on assiste à un renversement très net de tendance sous le gouvernement actuel !
L’assurance vie a en effet généré une collecte nette positive (versements supérieurs aux retraits) pour le cinquième mois consécutif en avril, à 1,9 milliard d’euros, selon les chiffres fournis par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Après des mois de janvier (3,8 milliards d’euros) et de février (2,3 milliards) particulièrement bons, la collecte nette avait sensiblement faibli en mars (1 milliard) avant de rebondir en avril. Sur les quatre premiers mois de l’année, la collecte nette s’établit donc à 9 milliards d’euros. Un constat extrêmement inquiétant pour la relance… d’autant qu’en avril, l’assurance vie a connu un volume soutenu de cotisations (11,1 milliards d’euros contre 9,2 milliards un an auparavant), tandis que les prestations (sommes versées par les assureurs) sont restées à un niveau contenu (9,2 milliards contre 9,5 milliards en avril 2012). Au total, l’encours des contrats d’assurance vie atteint la bagatelle 1.416,2 milliards d’euros, un montant en hausse de 4% sur un an. Un pactole exceptionnel pour les compagnies d’assurances, qui n’ont jamais été aussi prospères depuis que le gouvernement a abaissé le taux du livret d’épargne A à 1,75 %. Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait indiqué sa volonté de taxer les gains des nouveaux contrats d’assurance vie de moins de huit ans au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais… le changement n’est pas pour maintenant !
Le pire, c’est qu’il existe un trésor caché, celui des contrats d’assurance-vie…non réclamés. Même si  depuis 2005, toute personne peut demander à être informée de l’existence d’une stipulation effectuée à son bénéfice par une personne dont elle apporte la preuve du décès, on atteint des sommets en matière de volume disponible. Peu de monde en parle, et pour diverses raisons dont l’une n’est guère avouable (perte totale de mémoire des déposants), mais les dossiers non élucidés augmentent.
Depuis la loi du 17 décembre 2007, les assureurs doivent s’informer du décès éventuel de leurs assurés et sont tenus de consulter le Répertoire National d’Identification des Personnes Privées qui recense les décès. Ils ont également l’obligation de rechercher les bénéficiaires et de les informer de la stipulation dès qu’ils ont connaissance du décès. C’est la loi qui le dit, mais elle ne donne pas de délais pour accomplir les formalités. Elle prévoit donc qu’ils ont l’obligation de rémunérer le capital garanti pendant la période de recherche des bénéficiaires et sont incités à verser rapidement ce capital, dès que le bénéficiaire a été identifié.
Un rapport, publié le 2 septembre 2010 révèle que ces dispositifs ont permis d’une part de traiter 74 000 dossiers depuis mai 2006, ayant donné lieu au versement de… 232 millions d’euros, et, d’autre part, d’identifier 26 000 contrats non-réclamés portant sur 323 millions d’euros. Une enquête vieille de deux ans a évalué le montant des contrats non-réclamés à plus de 1 milliard. Ces fonds dorment sur les comptes des assureurs qui les font fructifier en toute tranquillité. Il y a là une niche que Bercy, toujours avide de financement, devrait explorer, à moins que le lobby des assureurs soit suffisamment puissant pour encore menacer de se rattraper sur les cotisations ! Ils sont déjà en alerte contre toute tentative de récupération de ces fonds, pas perdus pour tout le monde. Leur argument, c’est que cet argent est placé (56 % des actifs sont déjà investis en obligations et en actions d’entreprises) et que toute mesure coercitive aurait des conséquences graves pour certains secteurs d’activité. Mais tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir. Alors, peut-être trouvera-t-on un député pour prôner une mesure de récupération des produits de ces sommes oubliées ?

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