Le groupe de travail État-départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité s’est réuni hier à Matignon en présence de huit ministres (Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier, Marisol Touraine et ses trois ministres déléguées, Victorien Hurel et Bernard Cazeneuve) et de neuf présidents de conseils généraux, dont le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton.
Cette réunion devait permettre de clore la phase « diagnostic » (Matignon avait demandé un « diagnostic partagé de la situation actuelle des trois allocations, des facteurs qui expliquent leurs évolutions respectives ces dernières années et de leurs perspectives d’évolution »), phase faite de travaux techniques pilotés par un conseiller de la Cour des comptes, Vincent Léna, et des services représentant tant les départements et l’ADF que l’administration de l’État. Le souhait des conseils généraux était simple : “à des dépenses sociales imposées dynamiques il faut des compensations de l’État dynamiques”
Selon Claudy Lebreton, cette phase aurait été concluante puisque « l’ADF et l’État se sont accordés – pour la première fois depuis dix ans – sur un diagnostic globalement partagé du déficit structurel de financement des trois allocations » que sont l’APA, la PCH et le RSA. Résultat obtenu : la « non-compensation se chiffre ainsi bel et bien chaque année entre 5 et 6 milliards d’euros », indique l’ADF dans un communiqué diffusé à l’issue de la réunion.
Vu le nombre de rapports et autres études s’étant livrés ces dernières années à ce travail de diagnostic, cela n’était toutefois sans doute pas la partie la plus difficile… sachant que doit maintenant commencer la phase « recherche de solutions financières concrètes et durables », pour laquelle il ne reste en principe plus qu’un petit mois de travail.
L’ADF indique avoir « fait connaitre au gouvernement une liste importante de solutions, d’une grande diversité et d’une ampleur budgétaire variable », qui devront maintenant être expertisées. Les solutions retenues devront « former in fine un bloc cohérent assurant une compensation juste et pérenne de ces allocations », insiste Claudy Lebreton, qui parle bien de « négociation » avec l’État et se dit prêt, pour permettre un « compromis positif », à certaines concessions en termes de maitrise de la dépense et de péréquation. Et le président de l’ADF de rappeler que tout cela devra avoir été finalisé pour figurer dans les lois de finances pour 2014.
Tu vas vite en besogne l’ami: l’avancée, pour toi, c’est que le gouvernement reconnait un gros déficit des versements sociaux imposés aux départements par l’État du fait de l’insuffisance de compensation.
Mais il ne reste qu’un mois pour que l’État déniche l’argent pour porter sa compensation au niveau des dépenses effectuées par les Départements.
Vu les coupes que fait Ayrault dans toutes les dépenses publiques, pour atteindre son fameux 3% de déficit du budget en 2013, (exigé par l’UE et Merkel, en vertu du TSCG) et les cadeaux faits au patronat , je n’y crois pas beaucoup.
NB:Surtout que c’est aux Régions et aux Métropoles que l’Etat veut faire la part belle dans la loi Lebranchu (Les Départements, il n’est en général question que de les supprimer, surtout au niveau européen devant lequel Hollande se prosterne).
Fraternellement,
Bernard Gilleron.
Bon bon, tout ça c’est bien, mais moi j’ai les chiffres ! Vu du bas je veux dire, et uniquement pour ce qui concerne le RSA.
A savoir si j’en suis bénéficiaire ou pas, cela ne regarde personne, mais ces choiffres sont de toutes les façons vérifiable.
A savoir également si ces chiffres sont les mêmes dans tous les départements, je ne sais pas, ceux cités concernent les Alpes de Haute Provence, voici:
Le RSA est versé à la condition que le bénéficiaire s’engage dans une action de recherche d’emploi ou la création de son emploi.
Ce versement ne dure que si la bonne volonté est de mise, et ceci est vérifié tous les trois mois.
A la première paye, si le montant reçu dans le nouvel emploi dépasse cinq cent euros, le bénéficiaire sort du dispositif du département et aura à traiter son dossier avec l’Etat pour confirmer ou non son éligibilité à cette allocation.
Vient ensuite et rapidement la suppression des allocations de logement associées au versement du RSA.
Ce qui laisse peu de chance à vrai dire de sortir de l’ornière, sauf à… je ne sais pas…sauf à… travailler au noir en plus et ne surtout pas dépasser les cinq cent euros fatidique signant l’arrêt quasi immédiat de tout soutien communautaire…
Ou acheter un tableau !
Au fait, je suis fabricant de cette richesse tant convoitée, je suis artiste, si ça tente quelqu’un