4,5 milliards de réduction des concours financiers : un coup de massue sans précédent a été annoncé contre les collectivités locales !
A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui avaient circulé dans la presse économique la semaine dernière : les collectivités verront la réduction des concours financiers de l’Etat doubler sur deux ans, portant le total du prélèvement à 4,5 milliards d’euros d’ici 2015. C’est deux fois plus que ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier. L’AMF dénonce la méthode retenue par le Gouvernement, qui fait cette annonce lourde de conséquences sur les collectivités locales au CFL, sans aucune concertation préalable, malgré l’engagement du Président de la République sur l’élaboration d’un « pacte de confiance et de solidarité ». Le Gouvernement doit avoir pleinement conscience que chaque coupe budgétaire au niveau national implique autant d’arbitrages dans les budgets locaux. Très concrètement, cette baisse des dotations aura un impact direct sur les services à la population (au risque d’en diminuer la qualité), sur l’investissement public et donc sur l’économie locale.
Si l’AMF souscrit à la nécessaire solidarité entre l’Etat et les collectivités locales pour le retour à l’équilibre des finances publiques et une croissance nouvelle, elle rappelle que cette solidarité ne doit pas fonctionner à sens unique. Surtout, elle doit être préalablement accompagnée d’une véritable réduction des charges pesant sur les collectivités locales.
Une vraie solidarité aurait impliqué que l’Etat ouvre une discussion sur les dépenses, stoppe la course à la norme coûteuse, et cesse d’imposer de nouvelles charges aux collectivités ; or c’est l’inverse qui se produit : réforme des rythmes scolaires, hausse des cotisations retraite patronales, co-financements de politiques nationales, relèvement des taux de TVA… C’est près de 2 milliards de charges qui s’imposeront en 2014.
L’AMF regrette, une fois de plus, que les collectivités locales ne soient pas considérées comme acteurs publics à part entière, aux côtés de l’Etat et exige l’ouverture immédiate d’une négociation avec l’Etat.
Communiqué de l’Association des Maires de France
Jean-Marie Darmian
Maire de Créon
Membre du bureau national de l’AMF
Après avoir vécu fort confortablement pendant 20 ans, recrutant à tour de bras, accordant des promotions massives à leurs collaborateurs, majorant scandaleusement les impôts locaux, les collectivités locales vont devoir, ENFIN, faire des choix. Certes, les compétences déléguées (voir imposées) par l’Etat ont contribué à l’inflation de leurs dépenses, mais quand même …
Comment l’Etat pourrait il supporter plus longtemps de réduire sa voilure et notamment ses effectifs en laissant les collectivités locales recruter sans compter ? Certes, certaines ont fait preuve de prudence, mais beaucoup se sont laissé aller à l’addiction coupable à la dépense.
Faisons simplement un bilan de l’intercommunalité qui devait, dans son principe, conduire à des économies d’échelle par la mutualisation des moyens. Bien au contraire, les communautés de communes ont participé aux doublons, elles ont recruté massivement sans réduction des effectifs dans leurs communes adhérentes. Elles sont souvent devenues en milieu rural un « gros » employeur ce qui n’est pas leur vocation.
L’impôt communautaire a rajouté, sans justification, une colonne supplémentaire souvent lourde à nos impôts locaux qui deviennent insoutenables. Ces intercommunalités s’emparent avec avidité de toutes les compétences, allant même dans certaines communes à financer la réfection des façades, à subventionner l’isolation des bâtiments, à payer des permis de conduire et j’en passe … Pourquoi, après la création des polices municipales ne pas aller jusqu’à créer un service de défense local contre les cambriolages ? Pourquoi ne pas laisser les collectivités locales «reprendre» avec nos impôts des entreprises en difficulté ?
Sommes-nous déjà dans un état fédéral conséquence extrême des lois Deferre ?
L’impôt, toujours l’impôt, sauf qu’aujourd’hui le seuil du supportable a été atteint et vous le savez.
Vous pourrez toujours crier au scandale, au dépérissement de ce que vous appelez le Service public, le plus dur est devant vous : choisir courageusement où se situent les économies …
Lisez le rapport de la Cour des comptes : il n’est plus possible d’augmenter l’impôt, il faut impérativement faire des économies MASSIVES.
L’Etat demande à juste titre un effort aux collectivités locales, qu’elles s’adaptent même si ce n’est pas dans leur culture.
Et puis comme vous le dites si bien : «Gouverner c’est prévoir» Que n’avez-vous donc pas prévu qu’à force de tirer sur la ficelle elle finirait par casser …
Cette décision ne pourrait-elle pas être retoquée par le Conseil Constitutionnel, comme la fameuse loi des 75% qui a tant fait hurler les nantis de tous bords ?
Et les Pigeons, on ne les entend pas ?
Il faudrait faire des ECONOMIES MASSIVES en muselant les lobbyistes de Bruxelles qui en font toujours plus pour que ceux qui possèdent déjà trop, possèdent encore davantage et paient un minimum d’impôts.
L’abolition des privilèges a été oubliée, il faut la remettre à l’ordre du jour.