Les critiques pleuvent sur les propositions de la commission Jospin. Surtout à l’intérieur du PS. Par exemple, François Rebsamen, le Président du groupe du Sénat a lancé un questionnaire auprès des sénateurs pour connaître leur position sur le non-cumul des mandats… Une manière de faire monter la pression sur les mesures (très modestes) énoncées dans le récent rapport sur la réforme de la vie politique. Il y a fort à parier qu’il risque d’être difficile de trouver une majorité dans la docte assemblée, si le PS ne fait pas bloc. D’autant que les récentes déclarations de Mélenchon sur le « replâtrage de la Vème République » ne laisse pas présager une adhésion massive du groupe Front de gauche. Un nouveau vote avec la droite causerait un échec retentissant du texte en préparation. Coincé entre l’insuffisance des modifications et les choix jugés trop coercitifs, le gouvernement va directement vers des difficultés grandissantes.
Les sondages plus ou moins discrets se multiplient dans les villes à enjeu fort. Tous arrivent au même résultat ! Le retrait massif de « figures emblématiques » dans la vie locale provoquerait probablement des basculements en série vers la Droite. C’est un constat pas si étonnant qu’on peut le croire. Les « militants » sont revendicatifs sur le non-cumul, mais les électrices et les électeurs, plus fidèles qu’on le pense, espèrent que ça ne s’appliquera pas à leurs maires, avec lesquels ils ont souvent tissé des liens de proximité rassurants. Pour certains élus, depuis 2008, le dilemme devient cornélien, d’autant que s’ils renoncent à leur mandat national, ils provoqueront une élection législative partielle dont le résultat n’est pas acquis dans le contexte probable de 2013. La commission Jospin, en restant au milieu du chemin, a singulièrement compliqué les décisions. Et encore une fois, en ménageant la chèvre et le chou, les socialistes vont apparaître forcément comme de « méchants mous ».
Il y a cependant un point sur lequel les événements donnent raison aux modifications proposées. Les sièges de droit, réservés éternellement au Conseil constitutionnel, aux anciens présidents de la République, constituent un véritable privilège à supprimer. En effet, il s’agit d’une « retraite déguisée » puisque les émoluments (11 500 euros par mois!) s’ajoutent aux avantages acquis à vie par la fonction (locaux, secrétariat, voiture et pension pour environ 1,5 million par an, à vie). Quand on sait ce qu’apportent Valéry Giscard d’Estaing ou Jacques Chirac à cette instance, on peut se dire que c’est une anomalie démocratique forte. Quant à Nicolas Sarkozy, il bafoue déjà le rôle dans lequel il a accepté de se glisser, en intervenant sur la place publique en faveur d’un parti politique. C’est proprement scandaleux car dans le fond, il devient inévitablement juge et partie prenante dans une instance où justement l’impartialité devrait être de rigueur. Que vient-il faire dans les batailles internes à l’UMP alors que dans quelques jours il va avoir à se prononcer sur des résultats d’élections législatives ? Bayrou s’en est même ému !
Le président du MoDem a déclaré mercredi pouvoir comprendre que l’ancien président Nicolas Sarkozy « essaie de remettre un minimum d’ordre » à l’UMP, mais qu’il doit pour cela suspendre son appartenance au Conseil constitutionnel. Interrogé sur ce que devait faire l’ancien chef de l’État, le leader centriste a estimé que « lorsqu’il s’agit d’un engagement dans la vie politique, cela veut dire qu’on ne siège pas provisoirement… On suspend son appartenance au Conseil constitutionnel ». « Et quelque chose me dit qu’actif, il l’est », a-t-il constaté en référence au rôle de médiateur joué par l’ex-président dans la crise de l’UMP. Et je partage pleinement son avis, regrettant que le PS ne soit pas beaucoup plus virulent sur ce point, même s’il est bien-fondé à ne pas se mêler des querelles internes d’une Droite qui a mis à nu ses haines profondes ! Les médias publient les positions prises par une membre du Conseil constitutionnel sur un vote partisan !
Si François Fillon et Jean-François Copé ne trouvent pas de solution avant mardi prochain, ils seront « disqualifiés ». C’est le mot d’ordre de Nicolas Sarkozy, qui, réputé bien loin de la politique nationale, s’investit pleinement depuis quelques jours pour sauver sa famille politique. Après avoir lancé un premier ultimatum – celui d’organiser un référendum pour la tenue d’un nouveau vote -, lequel s’est soldé par un échec, Nicolas Sarkozy revient à la charge. La commission Jospin a raison : payer 1, 5 millions d’euros avec bureau, téléphone, secrétariat privé sur les deniers des contribuables un militant UMP actif et déclaré, c’est tout de même un peu décalé dans le contexte actuel ! Mais bien entendu, il vaut mieux s’acharner sur les indemnités des élus locaux qui, chaque jour ou presque, sont très majoritairement sur la brèche au plus près des populations… non concernées par le sang sur le carrelage du siège de l’UMP nationale !
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La politique c’est dur quant on est élu ici et là surtout que selon les cas,il faut aussi censurer…….
Il y a cumul et cumul….
Celui de l’élu qui cumule plus les indemnités que les heures de travail et d’investissement dans les fonctions, qui arrivé au « firmament » de carrière abandonne, pour autant qu’il ait jamais commencé de réellement, l’activité réelle. Celui là, dont l’apparence notabiliaire est prestigieuse, il a peur qu’en abandonnant un de ses mandats, son titulaire nouveau en assumant seulement sa fonction, par son activité réelle, fasse s’écrouler la statut du commandeur! Sauf à transférer à son enfant ou son conjoint, le siège qu’il pense héréditaire, voire propriété conjugale…..C’est le modèle ST LOUIS sous son chêne faisant passer les écrouelles en imposant les mains, le miracle trouvant sa source dans la crédulité des imposés dont la rédemption a pour origine leur capacité à admirer les glands!
Celui de l’élu qui en effet cumule et « truste » efficacement au bénéfice de ses mandants, efficacité d’action et synergie des mandats: celui là, oui l’électeur, au delà du principe, continuera à le choisir. Avec bien sûr le dégât co-latéral de la stérilisation de la relève nécessaire. Il est de sa responsabilité, au nom de son efficacité ou dans sa logique, de laisser place, partielle a minima.
Et la prédiction « maya » de la perte de majorité, de siège, d’aire d’influence, en imposant le non cumul, elle est bien moins crédible que les risques réels d’une consanguinité dégénérative, voir d’une auto transfusion pouvant conduire à la stérilité.
Oui il y a des risques , mais n’étaient ils lucidement identifiés alors que le programme des présidentielles, celui des législatives, prônaient, militaient et priorisaient le non cumul des mandats.
Oui les Sénateurs , les Députés de gauche s’honoreraient de mettre leurs actes avec leurs promesses, si ce n’est avec leurs envies!
C’est au pied du mur que l’on voit le maçon!
Bonjour,
Vis à vis des propositions d’Anticor,(même si l’on n’est pas tout à fait d’accord sur d’autres points)la réponse du candidat FH,nouveau Président de la République était claire et sans ambigüité.Il est tout aussi vrai que certaines situations et confusions des genres sur le plan constitutionnel notamment,sont incompatibles et inacceptables.Certes les temps sont durs,mais le non-cumul des députés et sénateurs en particulier doit se faire sans frilosité.
Bonjour,
Le cumul le plus classique est celui de député et maire : 250 députés sont dans ce cas. Mais on compte aussi 16 députés présidents d’exécutifs régionaux ou départementaux, 155 députés conseillers généraux et 91 députés présidents d’une intercommunalité.
En Europe, la situation est bien différente : en Allemagne, les cumuls sont limités voire interdits dans certains Länder, et seuls 24 % des parlementaires cumulent avec un mandat local. En Espagne, seuls 20 % des députés ont un mandat local et seuls 7 % sont maires. En Italie, seuls 7 % des parlementaires ont un mandat local. En Grande-Bretagne, le chiffre tombe à 3 % pour les membres de la Chambre des communes.
La France est la championne d’Europe en la matière, avec près des trois quarts des députés qui exercent plus d’un mandat à la fois. Dans l’Assemblée élue le 17 juin, seuls 139 députés sur 577 n’ont qu’un seul mandat. Les députés PS sont 70 à n’avoir qu’un mandat (24 %) quand ceux de l’UMP ne sont que 17 % dans ce cas.
Un élu exerçant plusieurs mandats ne peut, en cumulant ses rémunérations, gagner plus que ce plafond (de 8 300 euros sans compter les indemnités parlementaires annexes soit 16 269,49€). Il peut en revanche redistribuer le reliquat. C’est ce qu’on nomme « l’écrêtement ». Cette pratique permet de reverser les indemnités touchées au-delà des 8 300 euros à d’autres élus ( voir le cas des époux Balkany où l’écrêtement de M. était reversé à Mme). Un député-maire peut ainsi rémunérer un conseiller municipal de son choix ( ainsi le sénateur maire de Lyon, 8.268.20€ sont écrêtés de ses indemnités municipales chaque mois, et redistribués à 17 élus lyonnais, un bon moyen de pression pour gérer les conflits) . L’Assemblée avait voté la fin de cette pratique, mais le Sénat l’a rétablie en 2011.
Le doigt est trop gros et masque la lune. Malgré tout,le clan des irremplaçables va tuer dans l’œuf cette réforme visant à réduire les conflits d’intérêts.
Salutations citoyennes