Durant deux jours, avec peu d’élus locaux présents, il a fallu assumer des heures de négociations autour de la problématique des déchets ménagers et assimilés. Elles sont âpres, complexes et surtout toujours « tordues » car elles ne bénéficient pas nécessairement d ‘un soutien franc et massif de la puissance publique. Les diverses lois dites du « Grenelle » ont édicté des bonnes intentions, transformées en articles, puis en décrets, mais elles sont parfois tellement alambiquées que nul n’y reconnaît les déclarations enflammées qui les ont précédées.
Dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets, malgré l’acuité des problèmes, on tergiverse beaucoup et surtout on poursuit le combat des dix dernières années sur les responsabilités des « producteurs », des « consommateurs », des « distributeurs », des « collecteurs » et des « éliminateurs », une chaîne qui passe son temps à éviter de payer ou à se refiler par tous les moyens les conséquences économiques des nécessités du tri avant recyclage et destruction ! En fait, il s’agit d’une confrontation, rapidement résumée, entre le monde du « privé », surtout désireux de ne pas assumer les conséquences financières de ses fabrications, et le puissance « publique » chargée dans le système français de la collecte et du traitement.
Lors du premier round, subrepticement, les 4 élus présents apprenaient, au détour d’une phrase lâchée par le représentant du Ministère, qui avait été sollicité pour déterminer les conditions requises pour sortir du dispositif collectif. En s’appuyant sur la doctrine européenne de la concurrence libre et non faussée, on se retrouve avec une fois encore la mise à mal d’accords collectifs qui, même imparfaits, garantissent l’efficience de la prise en charge d’un problème environnemental et sociétal important pour l’avenir. La destruction de tout ce qui ressemble, de près ou de loin, à un « service public » doit être passé à la moulinette. Enquête faite, il s’agirait d’une marque mondiale de restauration rapide et ses confrères qui se prépareraient à ne plus participer financièrement au dispositif contractuel, très difficilement négocié, pour effectuer leur propre collecte de leurs déchets d’emballage…dits « hors ménages ». La menace est grande !
En cours de réunion arrive sur les téléphones une seconde mauvaise nouvelle pour les élus locaux s’occupant des poubelles, tâche glorieuse s’il en est ! Le gouvernement dans sa modification des taux de TVA a placé toute la filière déchets au taux de 10 % soit une augmentation de la facture de 2,5 % avant ajustement en 2014 ! Il va falloir expliquer la facture qui, rappelons le, est sur la même feuille que celle du foncier bâti, déjà ajustée par la commune, l’intercommunalité et le département ! Vite tout le monde agite son réseau pour alerter les parlementaires sur cette initiative qui n’entrera dans les faits qu’en 2014 ! Ce ne serait rien si le lobby des fabricants de meubles n’avait pas dans le même temps fait déposer par un parlementaire « ami », un amendement au Projet de loi des Finances repoussant d’un an la mise en place de la redevance élargie des producteurs (REP) servant à créer une indemnisation des collectivités prenant en charge le stockage et l’élimination des meubles usagés ! Si le Sénat confirme, il va falloir financer avec la redevance ou la taxe cette tâche incombant aux industriels. Pas une minute sans avoir à se méfier, à se battre, à contester, à vérifier, pour éviter que les élus assument à la base les carences d’un milieu économique refusant de fait ses responsabilités pourtant énumérées lors des grandes messes du « Grenelle ! ». Les électrices et les électeurs ne se doutent pas un instant de la difficulté de les défendre dans une société où le sport le plus pratiqué devient le « chantage à l’emploi » ou à la préservation non avouable des « profits ». Des quantités d’études en tous genres noient les vrais sujets de base. On chipote pour des pourcentages, des poignées d’euros ou des kg/habitant ou par foyer, la définition d’un emballage « souillé » ou « non souillé », d’un film « plastique » ou d’un déchet ménager identifié ou d’un déchet « assimilé » alors que le principe de base c’est que tout fabricant de déchets (papiers, cartons, verre, métaux, médicaments, matériel médical, piles, matières plastiques, rebuts alimentaires, produits dangereux des ménages, ampoules, meubles, appareils électriques ou électroniques…) à l’obligation de le collecter, de le traiter et de le recycler, et s’il ne veut pas le faire, il paie celles et ceux qui le font pour lui ! Charge à lui de se débrouiller avec les distributeurs.
Les négociations s’étirent, s’étalent et chaque fois les élus finissent par être ceux qui assument la plus mauvaise part du système car ils sont au contact direct des électrices et des électeurs. Ce sont eux qui envoient les « factures » alors que personne ne connaît vraiment le fonctionnement d’un système d’indemnisation, de contribution, de financements de plus en plus difficiles à arracher. Face à des chaînes spécialisées, aux représentants (n’ayons pas peur des mots) du grand capital, des trusts et des distributeurs on se sent dans le rôle de David contre Goliath. Les négociations ressemblent à des séquences de guérilla avec dans le camp adverse le « privé » mais, et c’est parfois plus dérangeant, les fonctionnaires, ce qui ne manque pas de poser un problème de fond. Parfois le journaliste que j’ai été et que je reste intrinsèquement rêve de pouvoir rendre compte de la face cachée d’un iceberg dont le citoyen ne voit que les défauts imputables à la visibilité des élus ! Il y a en effet une face cachée, pourtant tellement révélatrice de la société actuelle ! Epuisant…décevant, et surtout très culpabilisant !
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Comme toujours, on applique le principe des vases communiquants. La masse de richesse n’étant pas extensible, pour que l’entreprise engrange davantage de profit ou supporte moins de charges, on pressure un peu plus le contribuable. Le projet de TVA sociale en était un parfait exemple et même avec un gouvernement de gauche, on va augmenter le taux normal de TVA à 20% pour alléger en parallèle les charges des entreprises, anticipant même sur le très contestable rapport Gallois. Tout ça faisant notamment suite à la suppression de la taxe professionnelle et à la grande escroquerie qu’a été la baisse de TVA du secteur de la restauration. Ce qu’on accorde aux uns, il faut bien le prendre quelque part : c’est le contribuable déjà lourdement sollicité qui, pour compenser le manque à gagner de la collectivité locale ou nationale, devra une fois de plus mettre toujours et encore la main à la poche.
Vaste chantier qui, à en croire vos écrits ne semble pas mobilisateur …
Bonjour,
Cher JMD,
Votre article est particulièrement intéressant et instructif et comme vous le savez,d’une façon ou d’une autre ce sera toujours le consommateur qui paiera.Mais le problème réside ailleurs et notamment sur l’organisation de la gestion globale tant sur le plan des collectes que sur le traitement et la valorisation qui dépendent des pouvoirs adjudicateurs.Sur le fond comme dans la forme de plus en plus d’opposition se fait jour un peu partout dans le pays et nous sommes nombreux à considérer que ceux qui dépend et appartient à la collectivité doit revenir à la collectivité en régie directe et non pas des rentes de situation accordées à des sociétés privées, notamment celles du CAC 40,par des contrats d’exploitation ou des DSP,en se posant toujours la question bien connue des gestionnaires avant tout projet :
CQQCOQP ?
Hasard sans doute du calendrier,la vice-présidente de la FEVE vient de communiquer à toutes les assos et autres observateurs-indépendants (comme moi) de ce collectif « déchets-produits »,l’info suivante et connue par ailleurs et que vous devez bien connaitre en tant que membre éminent de l’association AMORCE.
Les lobbies français ont réussi leur coup semble t il ! le compost TMB serait un produit ?A moins que ce soit une intimidation quant à la manif du 17 novembre!
« Amorce association nationale des collectivités , des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie , des réseaux de chaleur fédère 700 adhérents sur tout le territoire ;régulièrement elle réunit les syndicats départementaux et régionaux de gestion des déchets ménagers et des conseils généraux; Cette année la rencontre s’est déroulée en Vendée fin mai, le président du syndicat mixte Trivalis leur fait visiter Trivalandes ( TMB+ CSDU) Les élus et techniciens venus de toute la France reprennent leurs travaux au sein desquels Trivalis témoigne du partenariat avec la chambre d’agriculture et le conseil général pour la valorisation agricole du compost »( Itinéraires N°29 journal de Trivalis).
D’après internet Amorce est l’instance la plus acharnée pour que le compost TMB ne soit plus un déchet!
……….????
Ps:malgré nos différents points de vus…..en toute amitié.
Cordiales et respectueuses salutations du Pays Basque!