En tant que représentant de l’association des Maires de France, je siège avec 7 autres collègues au sein des diverses commissions consultatives mises en place pour suivre les conséquences directes ou indirectes du Grenelle dans le domaine des déchets ménagers et assimilés. Nous avions commission cet après-midi à Paris mais, par principe, je n’y suis pas allé, en raison du mouvement de grève national sur les retraites. La réunion a été remise faute de quorum. Elle était pourtant capitale pour les « contribuables trieurs ». Les négociations en cours se déroulent sur un rythme effréné, puisqu’un accord doit intervenir entre toutes les parties concernées par la production, la collecte et l’élimination des déchets ménagers (emballages de toutes sortes). Selon l’enveloppe dégagée par les « producteurs » et les « distributeurs », les conséquences sur les feuilles d’imposition seraient terribles. Le gouvernement, qui pense déjà en permanence à 2012 sait fort bien que les feuilles d’imposition locale de l’automne 2011 constitueront une épreuve de vérité. Les affirmations sur le transfert du coût des réformes vers les ménages sont en effet fausses, et même les élus UMP, moins omniscients qu’Yves d’Amécourt, qui s’attribue encore, avec un vibrant « nous avons été entendus… » sur son blog, le mérite d’un rafistolage rapide des conséquences d’une nouvelle preuve de l’absurdité de la fausse suppression de la taxe professionnelle, cherchent à planquer les dégâts. D’ailleurs, parmi mes 7 autres collègues qui râlent, pestent, se battent avec loyauté et acharnement contre le diktat gouvernemental soutenant les plus grands groupes de l’agroalimentaire, il y a 4 élus de l’UMP. Il est vrai que plus un combat politique a été dur, exigeant, épuisant et plus… ceux qui revendiquent les victoires sont nombreux.
Actuellement, il faut bien reconnaître que « nous n’avons pas été entendus… » face au MEDDEM, aux représentants des entreprises du CAC 40, des associations environnementales et de consommateurs aux positions ambiguës.
Les collectivités territoriales qui assurent la collecte (tri sélectif) et l’élimination (recyclage) sont actuellement dans une phase très difficile, avec un blocage sur le principe « pollueurs-payeurs » admis par le Grenelle qui voit Eco-emballages (groupement des producteurs d’emballages – carton, verre, alu…) freiner pour ne pas faire face aux engagements pourtant votés, avec fanfare et défilé victorieux du futur Premier ministrable « écoloboborloo », par le parlement du Grenelle. Le rapport de force est disproportionné puisque face aux 8 élus partiellement lâchés par le Président national UMP de l’AMF, il y a le gouvernement et les multinationales soutenues en douce par des…associations réputées défendre les citoyens mieux que les maires présents.
Le Sénat vient d’entrer dans le débat et de donner totalement raison aux positions prises par les élus locaux. « Le bras de fer engagé autour du réagrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers met « en péril un accord majeur du Grenelle de l’environnement » a en effet estimé dans un communiqué le groupe d’études sur les déchets du Palais du Luxembourg, présidé par Dominique Braye (UMP, Yvelines) qui voudrait bien être aussi efficace que son collègue girondin triomphant. L’accord en question repose, selon les Sénateurs, « sur un équilibre entre une forte hausse des taxes sur le stockage et l’incinération d’une part, et sur l’accroissement de la participation des entreprises au coût de l’élimination des déchets produits d’autre part, notamment pour ce qui concerne les emballages ». C’est ce que nous réclamons, mais que, visiblement, le MEDDEM, fortement influencé par l’Elysée, ne veut pas entendre ! Ce principe n’est pas respecté et même méprisé alors qu’il est inscrit dans la loi.
« Le non-respect d’une partie de cet accord ne pourrait que remettre en question l’application de l’autre partie », préviennent le sénateurs UMP. Ils rappellent que les taxes sur l’incinération et le stockage ont été fortement augmentées en 2009 alors que « la hausse de la participation des producteurs au coût de l’élimination de leurs déchets tarde à venir ».
Ils soulignent que pour les emballages, principale filière existante, il a été prévu dans le cadre du Grenelle que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit porté à « 80% des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé » C’est ce que nous réclamons, de telle manière que le Grenelle ne soit pas réduit à un nouveau transfert des dépenses vers les collectivités territoriales. Le groupe d’études sénatorial s’étonne d’abord que l’Ademe n’ait pu fournir, pour l’évaluation de ces coûts nets, qu’une fourchette comprise entre 540 et 930 millions d’euros. En outre, pointe-t-il, la proposition de compromis en discussion, à 640 millions d’euros, se situe nettement dans le bas de cette fourchette et est assortie d’un taux de recyclage de 75%.
« Ce taux étant aujourd’hui d’environ 65%, l’enveloppe pour 2011 serait donc en réalité de 540 millions d’euros », ont calculé les sénateurs UMP. C’est exactement la position des élus présents qui se sont heurtés à une contestation de ces sommes venant du MEDDEM. Ils affirment qu’ils ne prendront acte d’une proposition que « lorsque la TVA sera intégralement prise en compte à hauteur de 40 millions d’euros, soit une enveloppe de 680 millions d’euros ». Ils exigent aussi que le cahier des charges tienne compte de « l’imputation des coûts de la filière papiers et imprimés ». Une autre revendication oubliée par « écoloboborloo »
« En tout état de cause, le groupe d’études sénatorial déplore les conditions financières d’un tel accord ».
Les collectivités et donc les « contribuables trieurs » subiront des surcoûts pour améliorer leurs performances de recyclage alors même que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est déjà très impactée par la hausse des taxes sur l’incinération et le stockage. Il est de plus en plus difficile pour les contribuables de comprendre qu’en application du Grenelle de l’environnement, ils seront taxés davantage, alors même qu’ils trient et recyclent mieux. En fait, le gouvernement et ses amis du CAC 40 viennent de trouver une nouvelle formule : « triez plus les déchets que nous vous imposons et vous paierez deux fois plus ! ». D’abord à l’achat des produits (avec TVA à la clé) puis après triés pour éviter les dégâts environnementaux qu’ils causent (Taxes locales+ TVA+ Taxe sur les activité polluantes). Allez, vous serez entendus… comme pour le reste !
