Depuis une vingtaine d’années, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales cofinance dans le cadre d’une politique partenariale un grand nombre d’actions (modes d’accueils et loisirs collectifs) en faveur des enfants de 0 à 18 ans.
Le Contrat Enfance (0-6 ans) et le Contrat Temps Libres (6-18 ans) sont les dispositifs permettant ces financements, que ces structures soient municipales ou associatives. La création du Contrat Enfance en 1988 puis du Contrat Temps Libre en 2000 ont ainsi été des étapes historiques pour les modes d’accueils de la petite enfance, de l’enfance et pour les professionnels.
L’enfant et sa famille ont été placés au centre des préoccupations politiques et institutionnelles. La place des parents a été reconnue et le rôle de prévention des structures d’accueils affirmé. La commune de Créon, le SIVOM du Créonnais et enfin la Communauté de Communes du Créonnais se sont engagés depuis 20 ans dans cette politique qui aura à terme conduit à créer près de 100 places d’accueil.
Une politique incitative forte de la CNAF a été ainsi mise en place auprès des communes afin de non seulement créer des structures d’accueils (crèche, halte garderie, relais d’assistante maternelle, lieu d’accueil enfants parents, centre de loisirs, activités périscolaires, accueils de jeunes…), mais aussi de travailler la qualité de ces structures (exigence d’un projet pédagogique lisible, d’une véritable politique d’accueil des parents, d’une accessibilité de ces structures à l’ensemble des familles…).
La Communauté du Créonnais a ainsi ouvert pas moins de 5 structures de grande qualité (Créon, Madirac, Sadirac –2-, Baron) investissant massivement dans le soutien aux familles de son territoire. Elle a également ouvert et structuré un relais assistantes maternelles (Lorient Sadirac) et un centre de loisirs (Sadirac) en faisant confiance dans els engagements pris par la CNAF.
Le 26 juin 2006, une circulaire interne à la CNAF présente le nouveau contrat Enfance-Jeunesse qui regroupe les actuels Contrats Enfance et Temps libres. Cette nouvelle circulaire couvre toutes les actions en direction des enfants et des jeunes de 0 à 18 ans. Sa mise en application entraîne une baisse significative (jusqu’à 15 %) des taux de financements des structures d’accueils, la suppression de financements d’actions jusqu’alors mises en places, des conditions d’attributions de financement uniquement basés sur des critères » quantitatifs » (nombre d’enfants accueillis, taux de remplissage des structures, prix de revient d’une place etc..).
Le principe de considérer l’enfant dans sa globalité et dans son évolution de 0 à 18 ans, est pour nous, professionnels, une avancée considérable qu’il faut saluer. Cependant l’application en l’état de ce nouveau Contrat Enfance jeunesse implique :
– Une remise en question de la qualité d’accueil des enfants et des familles.
– Le risque de disparition, à terme, pour certaines communes, de structures d’accueils (centres de loisirs, crèches…).
– La disparition des activités périscolaires à moins qu’elles ne soient incluses dans des centres de loisirs.
– Un affaiblissement des actions de prévention en direction des adolescents.
Poser les objectifs de financement de ce nouveau contrat sur des bases uniquement quantitatives inquiètent les professionnels et les gestionnaires.L’exigence de coût de fonctionnement extrêmement bas ne pourra en aucun cas être tenue pour un fonctionnement normal d’une structure. Le taux d’encadrement des enfants et la qualification du personnel sont prévus par la loi dans les structures petite enfance, dans les centres de loisirs et de vacances; comment alors réussir à atteindre ces exigences ? Cela met en danger l’existence même de certaines structures.
Cette démarche financière de la CNAF est en complète contradiction avec les objectifs qu’elle s’était elle même fixée. Cette volte face, ces incohérences renforcent l’inquiétude des élus qui estiment à juste titre ne plus avoir les moyens d’assurer leurs missions. Parents, élus, gestionnaires, professionnels, se questionnent sur la philosophie et les conséquences de cette circulaire de la CNAF, qui met en péril l’ensemble des actions permettant un accueil de qualité de l’enfant et de sa famille.
Il est certain que les Communautés de Communes qui constatent les annonces quotidiennes d’exonération de charges sociales pourtant garantes de la redistribution solidaire aux familles vont conduire à une spirale de désengagement de la CNAF privée de ressources. Aucune des affirmations gouvernementales sur le développement de l’accueil des enfants n’est crédible dans un tel contexte.
Au contraire il n’y aura pas de créations de places mais des suppressions de places et surtout une augmentation forcée des niveaux de l’imposition locale ce qui annulera toutes les promesses de développement du pouvoir d’achat des parents contraints de payer sur leur feuille d’imposition les pseudos exonérations qui leur ont été accordées. La situation est grave voire catastrophique et 2008 s’annonce déjà dramatique.
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