Association-collectivités : c’est codifié !
Il existe pourtant des règles très précises et de nombreuses jurisprudences en la matière mais bien évidemment elles sont oubliées dès qu'il s'agit d'entretenir la polémique
Il existe pourtant des règles très précises et de nombreuses jurisprudences en la matière mais bien évidemment elles sont oubliées dès qu'il s'agit d'entretenir la polémique