Alors que je me rendais sur le territoire girondin aux côtés du Président du Conseil général pour présenter en 20 minutes la stratégie budgétaire du Conseil général, le leader du groupuscule UMP-MODEM de l’assemblée départementale a écrit aux Maires de Gironde. Motif de son ire provoquée par cet exercice de démocratie directe : le fait que je bénéficiais d’une promotion indue en allant dans le Médoc, le Libournais, sur la Communauté urbaine ou dans le Blayais car j’étais suppléant de Martine Faure député d’une circonscription où justement il n’y avait pas de… réunion prévue ! On imagine un instant l’impact qu’une intervention totalement technique peut avoir sur un scrutin se déroulant dans…cinq mois ! C’est tout juste si nous n’étions pas responsables de la future défaite de son favori aux élections présidentielles ! Imaginez un instant : 7 réunions de présentation des mesures de solidarité territoriale qu’il a lui-même voté et un budget dont il a voté les dépenses mais surtout pas les recettes, pouvaient mettre à mal le « candidat-président » ! Il paraît même qu’une surveillance particulière aurait été effectuée sur mes faits et gestes… au cas où ! L’exploitation qui est faite des règles de financement des campagnes électorales laisse parfois loin derrière les fondements de la démocratie et s’intéresse beaucoup plus aux apparences qu’aux valeurs !
Le donneur de leçons comme bien d’autres aurait pourtant tout intérêt, comme tous les autres citoyens, à s’intéresser aux agissements de celui qui mélange sans vergogne son mandat et sa candidature. Pour le coup, il y a beaucoup à dire et à écrire. Aucun respect de la moindre règle. Aucun scrupule sur le financement avec une ambiguïté permanente et un tel jonglage que, finalement, le prestidigitateur UMP a fini par se prendre les pieds dans le tapis officiel. C’est du moins ce qu’a découvert le trésorier de la campagne d’Eva Joly et c’est irréfutable !
Nicolas Sarkozy et ses conseillers ont en effet décidé d’avoir recours à une association de financement (AFCNS 2012) dont les statuts auraient été déposés en préfecture le… 16 février 2012. Ils ont le droit et c’est parfaitement légal. C’est le système qui permet ensuite d’émarger sur les fonds publics des partis politiques via des structures de circonstance plus ou moins durables. Il s’agit surtout de collecter des dons ! Jusque là, pas de problème, sauf que l’article 6 de la loi de 1901 qui régit les associations précise que seule la parution au Journal officiel « rend publique l’association et que ce n’est qu’à partir de cette publication que l’association acquiert le statut de personne morale ». Et c’est là que le bât blesse !
Selon le trésorier d’Eva Joly « toute opération bancaire antérieure à cette publication est donc illégale ». En effet, l’association n’avait pas d’existence légale avant sa publication au journal officiel. Le « tricheur » qui a tardé à déclarer sa candidature s’est piégé lui-même en jouant avec son double statut pour éviter des « frais » qui auraient été imputés sur son budget de campagne! La commission nationale de contrôle, dans son rapport d’activité de 2008, est pourtant formelle : « si le candidat a fait le choix d’une association de financement, cette dernière n’acquiert la personnalité juridique et donc la possibilité d’ouvrir un compte bancaire que lorsque son existence a été rendue publique, c’est-à-dire à la publication de sa déclaration au Journal officiel, sur production du récépissé délivré par la préfecture ». C’est clair net et précis !
« Or à ce jour la publication au Journal officiel n’a toujours pas été effectuée », « il semble donc assez incontestable que l’appel à don par paiement direct sur le site internet de M. Sarkozy ne répond pas aux critères légaux », estime M. Contassot. Par ailleurs, le Vert pose la question du financement des meetings du candidat-président. « Depuis l’annonce de sa candidature, M. Sarkozy a organisé et participé à plusieurs grands meetings, notamment à Grenoble et Marseille. N’ayant juridiquement pas de mandataire financier, comment peut-il payer des factures importantes (un meeting comme celui de Marseille coûte plus de 300.000 euros)? » s’interroge le trésorier d’Eva Joly. Et d’ailleurs, d’ici la fin de la semaine il y en aura d’autres dont notamment celui du samedi 3 mars à Bordeaux… Qui a payé les déplacements ? Qui a réglé les frais divers, la « com », les infrastructures ? A quelle date ont été établies les factures ? Quelles sommes ont été collectées sur un compte bancaire illégal ? La Commission est au pied du mur… elle qui surveille pour une cantonale un coup à boire offert à ses potes par un candidat…, qui s’acharne sur des factures de quelques dizaines de francs, va-t-elle sans sourciller oublier le fondement même de la loi ? Quelle entourloupe aux règles élémentaires de la démocratie inventeront-ils pour dédouaner un candidat-président qui reste au-dessus des lois ? Peut-on encore croire en l’équité de traitement dans notre démocratie ? Au fait : c’est parce qu’il n’y a plus aucun fonctionnaire dans les services préfectoraux des associations que les dossiers traînent. A qui la faute ? Voici une beau sujet de lettre à envoyer aux maires de Gironde !

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