Il est certain qu’à 15 mois du renouvellement des conseils départementaux, le congrès de Bourges permet plutôt de penser que l’institution française vieille de 230 ans n’entre pas dans le printemps de son existence. Elle va même, mais bien entendu, ce n’est qu’un sentiment personnel vers une fin de vie marquée par une perte d’autonomie irréversible sous le regard compatissant mais indifférent des autres collectivités. La menace n’est pas nouvelle mais elle est beaucoup plus insidieuse : elle consiste à ne rien annoncer mais simplement à couper « l »oxygène » financier indispensable à la vie des solidarités humaines et territoriales.
D’abord par une réforme de la fiscalité locale qui peut dissimuler bien des arrières pensées. En effet en retirant la part de taxation dur le foncier bâti aux départements on les prive de toute possibilité d’ajuster la contribution des bénéficiaires des politiques solidaires aux besoins constatés. Leur « autonomie » de gestion conférée par le suffrage universel n’existe plus (2 % environ) ce qui bien évidemment les place dans l’obligation annuelle de marchander les fonds avec Bercy.
Le conseil départemental redevient une chambre d’enregistrement de recettes octroyées et à un pouvoir limité de leur utilisation en raison du « pacte de Cahors » qui limite leurs dépenses pourtant contraintes pour le moment à 1,2 %… La stratégie est claire : transformer les départements en entités dispensatrices de fonds venant de l’Etat fléchés et limités de telle manière qu’ils en assument l’impopularité vis à vis des personnes en difficulté puisqu’ils seront contraints de diminuer les allocations allouées.
La visée devient de plus en plus évidente depuis qu’est lancé le Revenu Universel d’Activité qui dissimule sous un concept bien enveloppé un pièsge fatal. Ce RUA verar regroupé dans un seul « paquet » social diverses allocations. La quasi totalité sont versées par les Caisses d’Allocations Familiales. Il est donc prévu de supprimer le RSA des compétences départementales pour la nationaliser et l’inclure directement dans les budgets de la CNAF. Cette décision quasiment prise en temps masqué de la consultation en cours. Les ressources partielles actuelles sur ce domaine sensible de l’action de solidarité humaine seraient bien entendu retirées des budgets départementaux en 2022.
Le principe du RSA résidait dans le lien entre une allocation et l’insertion sociale ou professionnelle. Bien entendu cette complémentarité n’existerait plus et la création d’un service public de l’insertion viendrait placer encore une fois les conseils départementaux sous tutelle. Il est fort probable que l’on s’oriente vers une solution identique de transfert de l’APA pour les personnes âgées. L’objectif final consiste à dessaisir les élus du suffrage de tout pouvoir d’action et d’innovation en la manière. Les CAF cogérées par les partenaires sociaux avec des désignations au second niveau sont beaucoup plus faciles à manier et peu revendicatrices. Dotées d’enveloppes globales elles gèrent selon les sommes allouées.
Ensuite les départements vont se trouver pris dans le piège des conventionnements ponctuels à durée déterminée. Là encore il s’agira de proposer des soutiens financiers partiels sur deux ou trois ans destinés avant 2022 à favoriser la mis en oeuvre de politiques nationales pour lesquelles il n’y a pas assez de crédits. Partant du principe qu’il leur est impossible dans l’état actuel des finances nationales de porter seuls leurs plans de tous genres, les Ministres cherchent des cofinancements leur permettant d’afficher quelques réussites concrètes. Ils savent pertinement qu’ensuite si le programme s’arrête les élu.e.s seront seul.e.s en assumer la responsabilité vis à vis de celles et ceux qui en ont bénéficié.
Le pire c’est que les crédits départementaux alloués à ces opérations entrent dans le périmètre du pacte dit de Cahors et sont pénalisés par le gouvernement s’ils occasionnent un dépassement des 1,2 % imposés. C’est le cas du plan pauvreté, des fonds sociaux européen, de tout ce qui touche à l’inclusion… Beaucoup de départements vont donc soit se retirer soit refuser d’entrer dans ce processus.Bien évidemment seront montrés du doigt les récalcitrants soit pour passer sous les fourches caudines de la contractualisation soit pour refuser de cautionner des politiques contraires à l’intérêt général.
Enfin et surtout perle une volonté incontestatble de mettre un terme à la décentralisation sous le prétexte que les élu.e.s de terrain peu rigoureux, peu lucides, peu soucieux des équilibres budgétaires sont toujours plus des suspects. Ils sont même dangereux dans la mesure ils ont pour la très grande majorité d’entre eux un engagement dans la proximité quotidienne.
D
En savoir plus sur Roue Libre - Le blog de Jean-Marie Darmian
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
