Les finances des collectivités locales traversent une véritable tempête. Celles du département de la Gironde n’échappent pas à ce constat essentiellement dû à une forte restriction des dotations de l’Etat. Un très long travail est donc nécessaire pour adapter les moyens disponibles au projet politique global. Il a été mené depuis 5 mois afin de préparer les orientations de la mandature qui s’ouvre sous la présidence de Jean-Luc Gleyze. D’abord il faut connaître la base de départ. Elle a été fournie par un rapport de la Cour régionale des comptes présenté en séance publique. Elle traite de la période 2010-2013 placée sous la houlette de Philippe Madrelle. Un document de ce type a deux approches différentes : ou on y recherche des appréciations globales sur la gestion ou on recherche les détails inévitables dans une collectivité qui traite 143 000 mandatements par an et édite plus de 1900 délibérations !
Retenons le premier aspect avec ces extraits directs du rapport de la cour des Comptes régionale présenté en cette occasion et laissons le second aux analystes avides de détails qu’ils pensent croustillants mais qui ont une importance relative. Je me sens d’autant plus concerné que j’ai assumé 3 de ces 4 exercices budgétaires. La CRC délivre un satisfecit sur la gestion budgétaire et la
préservation des grands équilibres financiers de la collectivité, ceci au regard d’un contexte considéré pourtant comme difficile.
Elle note en particulier :
– « Entre 2010 et 2013, le Département n’a pas connu de difficultés financières. Il a toujours réussi à dégager une capacité d’autofinancement disponible pour de nouveaux investissements égale à environ 7 % des produits de gestion, au prix d’un ralentissement de la progression des dépenses de
fonctionnement courant et d’une intensif cation de la pression fiscale sur la taxe du foncier bâti, seul impôt d’envergure dont le Département fixe le taux».
– « Le Département, conscient de ses perspectives, a revu depuis 2010 son organisation pour associer les services au processus de rationalisation budgétaire mis en place. Plusieurs mesures ont déjà été prises en vue de ralentir la hausse des dépenses de fonctionnement».
– « L’examen du processus budgétaire a fait apparaître une bonne association des services à l’élaboration des propositions et confirme que la maîtrise des dépenses et bien prise en compte dans la contribution budgétaire. Le Chambre n’a pas non plus de réserve à formuler sur la qualité et le contenu de l’information délivrée aux élus avant le débat d’orientations budgétaires».
– « La Chambre a pris note du développement, au cours de la période sous revue, de plusieurs instruments visant à renforcer le suivi de l’exécution budgétaire, en particulier la lettre d’objectifs et de moyens (L.O.M.) et le contrat de partenariat sur la dotation des moyens en ressources humaines (C.O.P.A.). Ils doivent notamment aider à mieux ajuster les dépenses aux objectifs fixés, à repérer les sources d’économie possible en gestion et à mobiliser plus efficacement les emprunts et les lignes de trésorerie».
– « La Chambre a pris note des progrès accomplis au cours de la période dans les processus d’élaboration et de suivi budgétaires».
– «Entre 2010 et 2013, les charges à caractère général (103 M€ en 2013 soit 8,3 % environ des dépenses de gestion) subissent une hausse plus lente que celle constatée entre 2007 et 2010 : + 8,3 % contre 18,3 %. Les valeurs de comparaison établies sur les achats et les charges externes montrent que leur volume est comparativement plus faible que dans les départements comparables. Ainsi, en 2013, 9 des 15 départements de l’échantillon présentaient un total de dépenses par habitant plus élevé (11 en 2012)».
– «Les charges de personnel (231,6 M€ en 2013 soit 19 % des charges courantes de gestion) ont augmenté de 7,1 % depuis 2010. Rapportées au nombre d’habitants, avec des valeurs de 158 € en 2012 et 160 € en 2013, elles sont inférieures à la moyenne nationale de la strate démographique (165 € en 2012 et 2013) ainsi qu’à la moyenne de l’échantillon (166 € en 2012 et 169 € en 2013). Au sein de cet échantillon, 9 départements sur 15 affichent un ratio de dépenses par habitant supérieur à celui de la
Gironde».
Par ailleurs l’agence Standard and Poor’s.a attribué à la Gironde l’appréciation la plus élevée qu’elle puisse afficher pour un département : « AA- » Les notes de la Gironde reflètent, selon l’agence, « la gouvernance et la gestion financières du Département » qui sont qualifiées de « fortes ». L’évaluation tient compte du cadre institutionnel des départements « évolutif mais équilibré »ainsi que de l’endettement consolidé désormais « modéré » de la Gironde.
Elle affirme que la Gironde dispose d’une stratégie budgétaire réaliste avec des objectifs financiers clairement définis, d’une prospective financière réaliste et d’une gestion de la dette, prudente et diversifiée. Le respect par le Département de ses objectifs budgétaires est soutenu par sa capacité éprouvée à mettre en œuvre les ajustements budgétaires nécessaires à la fois sur le volet recettes, par le recours au levier fiscal, et sur les dépenses, par un renforcement de leur maîtrise. L’économie départementale est enfin jugée attractive et diversifiée, avec des spécialisations industrielles porteuses et des filières agricoles et touristiques fortes. Il y a des jours où on est plus ou moins heureux du chemin parcouru !
En savoir plus sur Roue Libre - Le blog de Jean-Marie Darmian
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
Bravo Jean-Marie et merci d’assumer (avec brio!) le rôle ingrat et périlleux de vice president aux finances du département. Il y a des politiciens verbeux et des hommes politiques qui travaillent. Les premiers ne prennent pas de risques. Mon respect et ma complicité vont aux seconds, dont tu fais évidemment partie. Merci pour ton immense générosité au service de l’intérêt général.