La dette…obsession des pseudos gestionnaires qui pérorent sur les finances locales. On agite désormais la peur de banqueroute chaque fois que l’on pas d’autre idée pour faire de l’opposition systématique. En fait comme une faible majorité de citoyens comprend ce que recouvre dans les comptes publics le mot « dette » il est aisé de jouer sur les chiffres pour affoler l’opinion dominante. On aligne les millions pour par exemple le Conseil général de la Gironde sans fournir les moindres éléments d’appréciation. On mélange l’endettement grec, celui de la France avec celui d’une collectivité alors qu’il n’y a aucun rapport. Mais ça marche et d’ailleurs en Gironde le Front National commence à diffuser un tract tout prêt qui dresse un tableau catastrophique et faux de la réalité du département : dette et impôts trop élevés.
D’abord il faut absolument rappeler que les emprunts faits par les Etats sont destinés à assurer son déficit de fonctionnement. C’est un peu comme si le 15 de chaque mois un particulier usait d’une crédit à la consommation pour régler son essence, sa femme de ménage, son loyer, sa facture d’électricité et si le mois suivant il empruntait encore plus pour payer sa mensualité et encore assurer ses dépenses courantes. Il n’y a que le vide en garantie puisque tout est immatériel. Le principe est formellement interdit aux communes, aux intercommunalités, aux département et aux régions puisque les comptes administratifs doivent être obligatoirement excédentaires pour faire face au remboursement de la dette et à l’amortissement des équipements créés. Il faut aussi avoir un autofinancement pour les réalisations de l’année suivante. C’est ce volume d’autofinancement qui permet de juger de la vraie situation de la collectivité mais on se contente de diffuser des chiffres sur du capital restant dû, sur des frais financiers ou sur une durée de remboursement. Or rien, absolument rien n’est précisé sur la nature de la dette pas plus que sur la hausse du seul impôt perçu par le département le foncier bâti dont la hausse est présentée comme prohibitive : 1,7 % par an sur 5 exercices budgétaires !
On emprunte dans une collectivité pour investir dans des biens concrets (école, routes, centres culturels, stades, hôpital, crèche, collège, salles d’activités, bibliothèque, centre social, logements…) qui dépasse 5 ans de vie. Pas un euro du « crédit » ne part sur le fonctionnement… et l’intégralité des fonds est injecté dans l’économie (Travaux, bureaux d’études) ou affecté à des investissements. En Gironde la compte administratif 2013 visé par les autorités de tutelle fait apparaître un encours de la dette qui n’atteint pas la moitié des recettes réelles de fonctionnement (608 millions soit 43,95 %). Il est l’un à un niveau nettement inférieur à la moyenne nationale (395 €/ habitant) mais rien n’y fait. Bien noté pour la qualité de sa gouvernance financière par Standard ! Poors le département a utilisé tous les ressorts du crédit afin de faire jouer la concurrence au maximum.
Il a mobilisé 105,5 millions en 2013 en optimisant au maximum en diversifiant sa dette. On était en 2003 avec des intérêts de la dette à 3,3 % alors qu’ils ne sont plus qu’à 1,5 % 11 ans plus tard… mais bien entendu on lira que c’est trop (17 millions en 2013 et 20 millions en 2003) car on sait bien que désormais, dans une société de l’approximation tout fait ventre pour la démagogie. C’est insupportable pour celui qui comme moi depuis 4 ans est confronté à la réalité et aux efforts énormes faits par les services du Conseil général pour parvenir à faire face aux obligations de la solidarité humaine et territoriale. J’en suis parfois démoralisé en lisant des affirmations péremptoires inexactes ou contrefaites !
La Gironde a toujours eu une gestion prudente, rigoureuse, avantageuse de sa dette contrairement à d’autres collectivités. Elle possède… 91 % de produits simples, 3 % de produits dits structurés(sans effet de levier) et … 6 % de produits de pente actuellement rentables. Pas un seul euro d’emprunts toxiques et une sûreté absolue des contrats. Or que se serait-il écrit si la Gironde était dans la situation de dizaines d’autres collectivités?7
Le secrétaire d’État au Budget Christan Eckert a expliqué que le gouvernement quantifier le coût de la hausse du franc suisse face à l’euro. S’il espère que celui-ci ne dépassera pas le milliard d’euros, l’agence de notation Moody’s a estimé à… 3 milliards d’euros l’exposition au franc suisse des collectivités locales françaises et des hôpitaux. La France risque de payer cher la fin du cours plancher du franc suisse. « Nous sommes en train de quantifier la nouvelle donne, dont le coût à l’évidence ne sera pas nul et peut atteindre plusieurs centaines (de millions) voire un, j’espère pas plus, milliard d’euros. » L’État a mis en place un fonds de soutien pour venir en aide aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés parfois qualifiés de « toxiques », pour la plupart indexés sur le franc suisse. Son montant, de 1,5 milliard d’euros, pourrait ne pas suffire au vu de la hausse brutale récente de la devise suisse. Une catastrophe se profile !
En Gironde la vraie catastrophe c’est de lire des déclarations à l’emporte-pièce et sans aucun fondement mais qui, s’appuyant sur l’horreur des mots « dette » et « impôts » recueille l’appui de celles et ceux qui se contentent des apparences. La citoyenneté n’en sortira pas grandie.
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L’ancien comptable du Trésor que je suis souscrit parfaitement à cette démonstration. Le véritable et seul témoin est celui de la fiscalité aisé à comparer avec d’autres collectivités. Pour le reste tous les débats sont possibles bases sur des considérations subjectives comme celle de comparer le niveau de la dette avec celui des structures. Je suis un défenseur acharne du contribuable mais je n’utilise jamais des éléments de ce type dans un débat avec les élus. Votre meilleure réponse me semble être de limiter le debat au niveau de la pression fiscale. Tout le reste est indémontrable sauf à vouloir placer le debat sur le terrain démagogique. Votre conscience d’élu doit être plus forte que tout le reste.