Depuis plus de 50 ans, il existe en France un courant anti-communal fort au sein des élites formatées de la France. Leurs principes sont toujours les mêmes, quels que soient les gouvernements : l’efficience pour les uns ou l’efficacité pour les autres. Ils n’ont jamais réussi, surtout après les lois Deferre, à détruire totalement le maillage territorial réputé excessif sur les territoires, et on ne sait par quelle magie des chiffres, considéré comme trop coûteux. La Révolution française avait pris appui sur les « paroisses » dans lesquelles chacun prêchait pour prendre en mains la vie à l’ombre du clocher. Les communes ont été inventées afin de réduire à néant les « fiefs », les « propriétés de droit divin ». Elles avaient pour but de diffuser les principes républicains et surtout de les faire vivre… par l’exercice du seul mode de gestion démocratique que je connaisse : le suffrage universel, d’abord réduit aux hommes, et étendu aux femmes il y a trop peu de temps dans l’Histoire de France. Depuis l’origine, cette cellule concrète et perceptible a été l’ennemie du pouvoir central qui perdait ainsi une bonne part de ses prérogatives antérieures. Du sous Préfet qui allait aux champs aux Ministres inaugurant les comices agricoles, tout le monde louait les mérites de cette division territoriale composée d’une trilogie célèbre depuis jules Ferry : un maire, un curé et un instituteur. On œuvrait dans la proximité au bonheur de tous : l’école laïque dite la « communale », l’eau réputée courante, la fée électricité, les chemins blancs bizarrement devenus carrossables dès que l’automobile a remplacé les charrettes…Bref, quand on fait le tour des équipements ou des services de proximité on ne trouve que des réalisations communales effectuées avec une très faible aide du pouvoir central.
Au fil des Républiques, en France, l’État a profité de cette dynamique pour refiler à cet échelon un maximum de compétences, en accélérant constamment ce délestage face à son incapacité à construire, à gérer et à créer. Il a accumulé les contraintes, les normes, les règlements avec d’autant plus de facilité qu’elles ne s’appliquent surtout pas à lui. Il a aussi cherché des exutoires à ses incapacités à faire, depuis maintenant un demi-siècle, en accentuant cette politique. Face à la réalité d’une situation qui accablait le monde rural privé de ressources via l’économie ou les taxes, il a lancé le grand principe, inspiré par le monde économique, des fusions partielles des compétences afin, il le répète à l’envi, de réaliser des économies d’échelle. Fusion et disparition de tous les services au public privatisés (Postes, EDF, Gaz, eau, assainissement…) et la Cour des Comptes constate avec fureur que les coûts ne cessent de croître ! Fusion des instances de décision devenues pléthoriques et sans responsabilité directe démocratique. Eloignement du pouvoir décisionnel devenu anonyme et pléthorique (on parle d’un conseil de métropole à Marseille de 240 élus, doublé d’un conseil des maires à plus de 190). Complexification pour le citoyen des responsabilités. Un nouveau système électoral (vote pour les intercommunalités) d’une complexité vraiment dévastatrice…Tout concourt à dissoudre les communes dans un magma territorial destructeur.
André Laignel Premier Vice-Président délégué de l’Association des Maires de France, pourtant proche du pouvoir actuel, a été ovationné ce matin dans le « parlement de l’AMF » en déclarant que les rythmes scolaires, le projet de Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), la réduction uniforme et unilatérale des compensations données par l’État pour que les communes remplissent leurs missions… déléguées par l’État (on pourrait à une petite échelle parler des passeports biométriques), la création des métropoles qui vont aspirer les habitants, les crédits et plus encore les dotations de l’État au détriment des autres collectivités conduisaient inexorablement à ce que les maires se contentent de payer ce que l’État leur impose, de célébrer les mariages pour tous, de faire les manifestations patriotiques et de curer les fossés quand ils n’ont pas été délégués à l’intercommunalité. On n’a pas réussi depuis 50 ans, par un mesure claire, trop dangereuse électoralement, à supprimer les communes rurales, mais faute de moyens on va les contraindre au « suicide ».
Tous les élus, de toutes tendances (c’est ce qui est formidable à l’AMF) ont fait remonter la crainte que dans beaucoup d’endroits les élections municipales tournent au cauchemar. Les prochaines équipes municipales seront-elles les dernières en zone rurale ? La pression européenne est là, sous-jacente et cette notion terrible, fausse, profondément erronée, que la fusion, que la concentration, la suppression constituaient les valeurs pouvant sauver la démocratie. Les dégâts collatéraux, les effets induits jamais pris en compte, sont incommensurables, mais jamais évoqués car ils ne touchent pas au profit mais à l’humain.
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« La fin justifie les moyens ?
Cela est possible. Mais qui justifie la fin ?
À cette question, que la pensée historique laisse pendante,
la révolte répond : les moyens »
Albert Camus
Problème : nombreux sont les soi-disant « modernistes », partisans des métropoles, des euros-régions, comme Alain Rousset, « modernistes » auxquels la démocratie communale fait peur, qui sont au pouvoir. En Gironde leur astuce c’est de dire : « il faut être forts pour résister à Bordeaux et à la Communauté urbaine… pour « défendre la ruralité » ! Sic ! Donc tous fusionner pour être plus gros ! C’est ce qu’a fait Gilbert Mitterrand dans le Libournais, anticipant la loi Sarkozy, en fusionnant 3 CdC en communauté d’agglomération. Et ce gouvernement veut nous faire accepter ce que nous avions refusé du précédent. Par exemple dans ma circonscription, le député PS, rapporteur de la CDCI, avait dit se ranger de nôtre côté… avant les législatives. Elu, il déclare qu' »il faut briser les résistances », et propose au 1er ministre un amendement pour rendre les fusions obligatoires ! Plus on est gros, plus ce serait moderne! Mais la proximité, la démocratie locale, la qualité du service rendu, de petites structures souples, si c’était ça la modernité?
D’où la demande d’audience au président de la République. Oui à une de loi rétablissant la libre administration des communes, leur droit à s’associer et se dissocier librement. La commune est un pilier de la démocratie républicaine, héritage de la révolution française.