Il y avait eu le rapport Attali qui a conduit, sur certains points (notamment le célèbre mille-feuilles institutionnel à détruire) l’ex-Président de la République à détruire une bonne part de l’ancrage républicain de la France. Tous les rapports ne sont pas nécessairement à suivre à la lettre puisqu’ils sont rédigés par des gens « compétents » qui ne rendent aucun compte au suffrage universel et peuvent donc proposer des solutions déconnectées de la réalité. On a vu l’accueil qui a été réservé au rapport Gallois. Là encore, avant même qu’il paraisse, les pires supputations étaient de mise. Même si je choque des esprits de gauche sensibles (ça existe!) je pense que le gouvernement en a tiré des mesures, forcément imparfaites dans le contexte actuel, mais meilleures que celles initialement proposées. La Droite et le Front de gauche, pour des raisons diamétralement opposées, ont manifesté leur opposition. C’est dans le fond assez rassurant pour l’efficacité de ce qui est proposé. Il ne fallait pas attendre que des décisions sur un rééquilibrage de la TVA suscitent l’enthousiasme, pas plus que celles liées au crédit d’impôts accordé aux entreprises. En fait, quand on analyse objectivement cette dernière décision, elle n’a pas que des inconvénients.

D’abord, elle élimine les pleureuses qui voulaient poursuivre le démantèlement de la solidarité collective en diminuant les cotisations sociales patronales. Sifflet coupé… ils n’ont plus à poursuivre ces lamentations liées au « coût du travail » ce qui, il faut le rappeler, est une part réduite du manque de compétitivité interne et externe de l’industrie française. Le rapport qui va paraître sur les conséquences réelles de la suppression de la Taxe professionnelle va d’ailleurs achever ce mythe voulant que le miracle passe par un abaissement des taux de contributions du milieu économique à la vie collective ! Ensuite, elle ne justifie plus, sauf si c’est strictement idéologique, une délocalisation pour sur-imposition des sièges sociaux ! Les appels du pied de Londres ou d’ailleurs n’ont plus qu’une valeur strictement personnelle… Quitte à passer pour un social-démocrate bon teint, je souscris à ce plan issu d’une extrapolation du rapport Gallois.

Désormais, se profile celui de Lionel Jospin ! Son impact ne sera pas aussi important pour le redressement « matériel » du pays. Il s’agit plutôt d’une version « morale » des réformes promises, puisqu’ elle concerne le système politique. Tout le monde attend Hollande sur sa capacité à mettre en œuvre le non-cumul des mandats. Et là, rien n’est gagné d’avance ! Certains sénateurs ne souhaitant pas que la règle du non-cumul  s’applique à leur fonction, on pouvait s’attendre à des propositions mi-figue, mi-raisin. Le rapport préconise, pour l’instant, l’égalité de tous les parlementaires… mais au moment du renouvellement de leur mandat, et dans le sens mandat national pesant sur le mandat local !. Elle souhaite que les députés et sénateurs soient logés à la même enseigne. Aucun d’entre eux ne pourra avoir un mandat exécutif au sein d’une collectivité territoriale. En entrant au Parlement, un élu devra donc démissionner de sa fonction de maire, de président ou vice-président d’un exécutif local. Il pourra toutefois rester conseiller régional, général et/ou municipal. C’est indispensable, car pour être efficace il est essentiel d’avoir une expérience locale collant à la réalité ! Il serait catastrophique de rompre ce lien entre une gestion souvent pragmatique et des prises de position dogmatiques. On peut être plus réservé sur l’introduction de la proportionnelle à l’assemblée nationale, qui permet de sauver parfois des « têtes pensantes » systématiquement battues dans un scrutin uninominal. Le rapport proposera que 10% des députés, soit 57 sièges de l’Assemblée nationale, soient élus à la proportionnelle intégrale. Le jour de l’élection législative, les électeurs voteront pour leur député ainsi que pour une liste nationale liée à une formation politique. Ce système mixte sauvera les « éléphants »  qui seraient perdus dans la jungle des scrutins locaux… et cherchez qui se préservera un mandat à vie ? Une telle décision nécessiterait de facto un redécoupage électoral. En effet, si 57 élus sont élus via un système proportionnel, il faudrait réduire le nombre de circonscriptions à 520. Et ça, ce n’est absolument pas gagné… dans la mesure où certains députés socialistes devront se faire hara-kiri, alors qu’ils viennent tout juste d’entrer dans la carrière ! Tout redécoupage effectué par la Gauche sera suspecté, dénoncé, vilipendé par la Droite dont on sait quel soin elle avait pris dans le « charcutage » précédent, en croyant préserver sa majorité ! La taille des circonscriptions et surtout leur surface va rendre le mandat de député ou exténuant ou déconnecté de la proximité. Par contre, il ne sera pas question de cumul d’un mandat dans la durée  (mais là, je prends de sérieux risques!) ce qui serait pourtant plus efficace que toute autre mesure, et qui garantirait des renouvellements plus massifs et plus réels ! C’est ce qui sera pourtant proposé pour le Conseil constitutionnel, puisque le rapport souhaitera se pencher sur l’accès automatique au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République. Par ailleurs, ils préconisent une réforme du statut pénal du Chef de l’État en exercice, qui ne serait plus protégé pour des actes ne relevant pas de sa fonction. Bref Lionel Jospin va jouer aux Pères Fouettard de la vie politique, et il me tarde vraiment de savoir ce que votera la Droite sur de telles propositions !

Veuillez laisser ce champ vide

E-mail *

Ce champ est nécessaire.

Vérifiez svp votre boîte de réception ou vos indésirables afin de confirmer votre abonnement.