« La commission présidée par Lionel Jospin sur la rénovation de la vie politique et la vie publique me remettra ses conclusions au début du mois de novembre », a rappelé le chef de l’Etat. « Le gouvernement engagera une concertation avec les élus et les partis, et un texte sera présenté au Parlement au printemps 2013 », a-t-il ajouté.

François Hollande va demander au gouvernement le report d’un an, à 2015, des élections cantonales et régionales, « pour le respect de nos concitoyens et de nos assemblées concernées » car plusieurs autres scrutins sont déjà prévus en 2014 (municipales, européennes, sénatoriales).

Le chef de l’Etat a aussi confirmé la suppression du conseiller territorial, nouvel élu qui devait voir le jour en 2014 d’après une réforme votée sous le quinquennat Sarkozy. Pour les cantonales, il a évoqué un nouveau mode de scrutin fondé sur « deux principes : l’ancrage territorial et la parité ».

Le gouvernement présentera « au début de l’année prochaine » un projet de loi sur la décentralisation qui sera d’abord examiné par le Sénat. François Hollande a confirmé la création, dans le cadre de ce texte, d’un « Haut conseil des territoires » qui sera l’instance « de concertation, d’évaluation, de négociation » entre l’État et les représentants des associations d’élus.

Les régions vont, dans le cadre de la réforme de la décentralisation, se voir confier les politiques de l’emploi, de la formation et du soutien aux PME. Le chef de l’État a proposé d’aller « au bout de la logique des blocs de compétences » dévolues à chaque niveau territorial. « L’État laissera la région avoir vocation à piloter l’ensemble des politiques conduites dans les domaines de l’emploi et de la formation », a-t-il dit. De même pour la politique de soutien aux PME.

Dans le projet de loi de décentralisation que prépare le gouvernement, le droit à l’expérimentation des collectivités locales serait élargi et assoupli, afin qu’elles puissent mettre en place des politiques nouvelles. « La République est une, mais pas uniforme », a souligné le président. « Il existe déjà un droit à l’expérimentation… Il sera élargi et assoupli afin que les collectivités locales puissent mettre en place des politiques nouvelles, des pratiques différentes ou même adaptent, comme il leur paraîtra souhaitable, des dispositifs existants ».

François Hollande a proposé «une méthode nouvelle » pour réduire le nombre de normes réglementaires qui sont imposées aux élus locaux dans la gestion de leur collectivité. « 400.000 normes seraient applicables et on mesure à ce chiffre combien la décentralisation est finalement contournée, détournée, dès lors qu’il y a tant de contraintes qui pèsent sur vos collectivités », a déclaré le chef de l’État. « Nous ne pouvons pas accepter cette situation en terme de coût pour les collectivités, en terme de délai pour les procédures », a-t-il jugé.

« D’abord aucune norme ne pourra être décidée sans l’avis favorable de la Commission d’évaluation des normes dont la composition sera elle-même renouvelée », a-t-il dit. « Ensuite toute norme réglementaire qui n’aura pas été confirmée de manière expresse à une date que fixera la loi deviendra immédiatement caduque », a ajouté le chef de l’Etat. « J’ai aussi demandé au Premier ministre que pour tout nouveau texte, toute nouvelle norme soit accompagnée de la suppression d’une autre », a-t-il dit.

« Cette tâche est indispensable et participe de la réforme de l’Etat lui-même », a estimé François Hollande. « Ce que je veux (…), c’est faire plus simple, c’est aller plus vite, c’est respecter les impératifs qui sont les nôtres de sécurité, d’environnement, de santé, sans qu’il soit besoin pour autant de retarder les projets », a-t-il ajouté.

« Des efforts seront demandés à tous, et donc aux collectivités territoriales » sur le plan financier du fait de la situation des comptes publics,a dit François Hollande. Rappelant que « la priorité du gouvernement, c’est le rétablissement des comptes publics », le chef de l’État a affirmé que « la restauration des équilibres financiers appelle une contribution de tous les acteurs: l’État, les collectivités locales aussi ». Cela passe par « une discussion ouverte, respectueuse » sur les moyens d’y parvenir, a-t-il dit