La France est un pays particulier dans lequel toutes les règles n’existent que parce qu’elles ont des exceptions. Même s’il y a belle lurette que l’on n’apprend plus à l’école les listes de ces mots qui ne veulent pas rentrer dans le rang. S’ils n’étaient pas là, d’ailleurs, l’orthographe serait terriblement ennuyeuse, car purement et simplement l’application répétitive de principes intangibles. Or le Français n’aime personnellement que les exceptions concernant sa situation. Dès qu’il  rencontre une difficulté pouvant le désavantager, il réclame le droit à…l’exception ! La tendance s’est répandue à la même vitesse qu’ont disparu dans la société les notions de liberté, d’égalité et de solidarité. Par tous les moyens, l’individu cherche à éviter les contraintes imposées aux autres… Certes, ce n’est pas nouveau, mais le mal gagne sans cesse du terrain.

Le « piston », la « combine », la « mauvaise foi » ou le « truquage », constituent les méthodes essentielles pour contourner les obligations légales. La quasi totalité des demandes formulées auprès des élus de tous niveaux, reste des demandes individuelles destinées à tenter de décrocher (logement, emploi, places dans un établissement, permis de tous ordres, exemptions financières…) ce que la règle générale ne permet pas d’obtenir très vite. Le citoyen sollicite en permanence, non pas l’application de principes clairs, objectifs, garants de l’égalité, mais naturellement exactement le contraire. L’élu sera d’autant plus estimé qu’il aura obtenu la dérogation espérée par un heureux bénéficiaire qui n’aura aucun état d’âme ! En fait, ce qui est extraordinaire, c’est que Martine Aubry ait cru que les… femmes et les hommes de pouvoir étaient capables de s’appliquer à eux-mêmes des règles strictement contraires à leur intérêt personnel ! Chacune et chacun va considérer, avec une étonnante sérénité, qu’ils sont des exceptions à un règlement fait pour tous ! Le non-cumul des mandats électifs constitue une excellente disposition partout ailleurs, sauf… en France, où rien ne saurait exister sans exception !

Comment voulez-vous que des gens chargés de voter la contribution équitable à la vie collective ne soient pas tentés par un statut particulier, puisqu’ils ne cessent d’inventer des niches fiscales permettant d’échapper à la solidarité…qu’ils exigent de tous ? Comment pouvait-on croire que des femmes et des hommes, habitués à voter des exonérations ou des mesures de soutien catégorielles, puissent se plier à une décision collective les concernant ? En fait, il n’y a que celles et ceux qui se sont déjà soumis à la règle, qui ne sont pas personnellement concernés, et qui ont des convictions chevillées au corps, qui ne vont pas solliciter une dérogation temporaire, avec l’espoir qu’elle soit durable. C’est ainsi ! Le non-cumul des mandats ne doit pas être une fin en soi, mais l’aboutissement d’une démarche de rénovation en profondeur de la démocratie représentative… L’erreur essentielle réside dans le déroulé de la mise en œuvre d’un principe que l’on a vendu comme un acte de « moralisation » de la vie publique. Encore une fois, on a préféré l’effet d’annonce à la démonstration pédagogique.

Le non cumul des mandats ne peut venir qu’après deux réformes essentielles, intervenant après une large concertation autour de la place des élus dans la société actuelle et autour des compétences accordées aux structures qu’on leur demande de gérer au nom de l’intérêt général. Rien ne changera véritablement tant que l’on n’obtiendra pas un large accord sur ces bases politiques. Quel rôle doit avoir l’élu ? Quels sont les moyens qui lui sont donnés pour exercer la fonction que le suffrage universel lui a provisoirement confiée ? Quelle doit être la durée d’une fonction élective exécutive afin d’éviter la dépendance réelle à un poste qui fait perdre parfois le contact avec le milieu professionnel ? Quel contrôle des citoyens sur les élus qu’ils ont majoritairement choisis ? Quel retour dans la vie sociale à l’issue du mandat ? Pour les députés : quel rôle donné au suppléant ? Ne peut-on pas admettre que ce sont de vrais duos qui sont élus et peuvent collaborer pour faire face aux obligations parlementaires, sans priver le titulaire de son droit prépondérant de vote ?

Des propositions concrètes pourraient par exemple être étudiées : limitation à trois mandats exécutifs similaires successifs ; versement d’une indemnité de base fixée nationalement, réglée par l’État et non plus par la collectivité, afin de respecter le principe d’équité ; adaptation à la taille de la collectivité par pourcentages supplémentaires, sans possibilité de cumul des indemnités ; statut social identique à celui d’un cadre, garanti durant la durée du mandat… En fait, plutôt que d’imposer par une loi le non cumul des mandats, il serait nettement préférable de créer les conditions pour le rendre impossible, en respectant au maximum l’engagement citoyen, fondement de la démocratie.

Les compétences entre collectivités doivent être ensuite clarifiées, afin de diminuer les responsabilités par strate de gouvernance. Il est certain que le cumul devient lourd à assumer lorsque les charges obligatoires sont complexes et diversifiées. Il faut aussi simplifier le fonctionnement des collectivités en allégeant une superposition répétitive de réunions purement formelles. Tout comme la multiplicité croissante des organismes para-publics, des structures de gestion, des commissions, des associations, qui rend l’exercice des mandats électifs de plus en plus exigeant. Le Sénat entame une vaste réflexion sur tous ces sujets… Pourquoi ne pas attendre lucidement les résultats de la vaste consultation en cours, pour effectuer une vraie réforme en profondeur des institutions ? Le non-cumul des mandats exécutifs doit être réfléchi et non pas jeté en pâture à une opinion publique qui a besoin d’un os à ronger pour bouffeurs d’élus ! mais bien évidemment, une réforme en profondeur est beaucoup moins facile !

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