Parfois je me prends à avoir envie de répondre à la parole présidentielle présentée comme performante et efficace lors des réunions réservées aux maires volontaires pour s’y présenter. En fait on découvre au fil des minutes que dans un rôle à sa mesure, l’occupant de l’Elysée peut se permettre d’annoncer des mesures dont il sait fort bien qu’elles auront des incidences pour les collectivités locales mais surtout pas pour l’Etat. Un exemple ? Il a discouru sur les services à la personne en perte d’autonomie (ou en manquant totalement) à leur domicile en reconnaissant le manque d’attractivité de ces métiers en raison de salaires peu élevées ou partiels. Il a demandé que l’on examine collectivement ce problème en faisant référence à la « branche professionnelle » dont il dépend oubliant les associations, les syndicats ou les CCAS qui les gèrent aussi. Effectivement c’est un constat qui l’honore et son évocation relève vraiment d’un débat national : améliorer le sort des aides à domicile devient nécessaire d’autant que dans le secteur privé leurs frais de déplacement sont forfaitisés et que dans la fonction publique ils ne sont pas élevés ! Il a reconnu ainsi implicitement que la surtaxe sur le gazole ou les produits pétroliers pénalisaient lourdement les travailleuses du secteur rural ou des zones périurbaines dont les emplois du temps sont très parcellisés.
La remarque sur les rémunérations est également justifiée sauf que… ce sont les bénéficiaires, retraités ou handicapés pour la plupart d’entre eux qui payent. Pour beaucoup d’entre eux c’est via l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) qu’ils financent ces soutiens indispensables à leur quotidien. Or le financement est assuré non pas par l’Etat mais par les conseils départementaux ! Il est donc aisé de prôner des revalorisations de salaires… que l’on ne finance pas !
Le Département reste en effet l’acteur majeur de l’accompagnement de la perte d’autonomie, tant à domicile, qu’en établissement, comme en témoigne la proposition de budget 2019 (votée par la seule majorité départementale et pas par les macronistes de l’opposition ) de presque 200 millions d’euros en crédits de paiement.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) demeure l’intervention la plus fréquente : 74,5% des crédits y sont consacrés, soit presque 149 millions. Cette prestation n’est compensée par l’Etat qu’à hauteur de … 54 millions d’euros, soit seulement 36 % de la dépense Il aurait fallu le rappeler au président) . L’APA à domicile en Gironde intègre toutes les évolutions liées à la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), mais également les améliorations liées au conventionnement par la signature des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les services d’aide à domicile.
Le Département agit également pour innover et développer une offre coordonnée et complète sur les territoires de vie, au travers de ces CPOM, source de progrès tant pour les personnes âgées en perte d’autonomie que pour les services concernés et leurs employés. Quant à l’APA versée aux établissements, les crédits proposés avoisinent les 61 millions d’euros permettant de financer le forfait dépendance de la structure d’accueil ainsi que l’application d’un taux d’évolution de 1% maximum des produits de la tarification de ces établissements afférents à la dépendance des personnes âgées.
Le Département verse également des prestations d’aide sociale pour favoriser l’accessibilité financière du plus grand nombre aux prestations à domicile et en établissement (42,85 millions d’euros, soit 21,4 % du budget en faveur des personnes âgées). Or Bercy a décidé de n’exonérer de l’amende de gestion que ce qui se situe au-dessus de 2 % d’augmentation… des dépenses liées à l’APA ! Les 0;8 % situés entre 1,2 % octroyés et les 2 % plafond seront sanctionnés ce qui relève de la démagogie la plus détestable.
Instruite et évaluée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées et versée par le Département, la prestation de compensation du handicap (PCH) demeure le principal moyen d’accompagner les personnes en situation de handicap tant à domicile qu’en établissement. Les crédits qui y sont consacrés avec l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), représentent 94,2 millions d’euros, soit presque 40 % du budget total. Cette prestation n’est compensée par l’Etat qu’à hauteur de 15,9 millions d’euros, soit seulement 16,9 % de la dépense.
90 % du budget proposé est dédié à la PCH à domicile, soit 85,5 millions d’euros. La Gironde est le premier département de France en effort financier pour la PCH… Dommage que le Président ne réponde pas aux demandes pressantes de l’Association des Départements de France sur la revalorisation des compensations des allocations individuelles de solidarité. Il veut augmenter (et c’est normal le salaire de ceux et celles qui les mettent en œuvre mais avant ne serait-il pas judicieux d’envisager le financement de cette mesure… et là pas besoin de longues heures de débat : tous les gouvernements qui se sont succédés après Lionel Jospin ont nié la réalité. Pourquoi ens serait-il autrement ?

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