Les contestations associatives des grands chantiers à dimension nationale se multiplient et surtout marquent des points grâce à l’indépendance de la justice administrative. Cette situation démontre à l’envi les difficultés grandissantes que connaissent les services de l’Etat pour faire appliquer des textes légaux complexes et parfois contradictoires. En fait il faut désormais des études onéreuses et surtout extrêmement sujettes à contestation pour se lancer dans toute construction, dans tout aménagement et dans toute création. Les Plans locaux d’urbanisme même validés par les autorités de tutelle et de plus en plus souvent soumis à l’appréciation du tribunal administratif ne suffisent plus à garantir la délivrance d’un permis de construire ou d’aménager.
Le juge des référés, a ainsi décidé de suspendre l’arrêté du 3 octobre qui permettait à la société « Roybon Cottages » de démarrer les travaux au titre de la loi sur l’eau sur la commune de Roybon. Il a estimé qu’il existait un doute « quant à la suffisance des mesures prévues par l’arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu’entraînera la réalisation du projet ».  Il a considéré qu’un doute existait également sur la légalité de cette décision en raison de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet du groupe Pierre & Vacances, laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d’euros. « A cet égard, il a pris en compte le coût du projet dans son ensemble et non uniquement celui des seuls travaux autorisés au titre de la loi sur l’eau », écrit le tribunal administratif dans un communiqué. La suspension d’un seul arrêté suffit toutefois à suspendre les travaux de défrichement, préalables à la construction du Center Parcs. Entamé le 20 octobre, le défrichement a déjà porté sur 40 hectares de forêt. Mais il était bloqué depuis début décembre par les opposants à la construction de ce complexe de loisir sur une zone humide. Ils évoquaient « un carnage pour l’environnement » et il est difficile d’admettre qu’ils avaient totalement tort.
Les zones humides sur le territoires national vont prendre une importance capitale dans les futures décennies puisque le réchauffement climatique les réduit inexorablement à la portion congrue. La biodiversité s’en trouve menacée et on ne mesurera les effets négatifs qu’avec l’extinction complète de multiples espèces. Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année». Toutes donnent lieu à des classements officiels et normalement elles sont sanctuarisées sauf si des « compensations » véritablement à la hauteur sont proposées et acceptées par les autorités de tutelle.
Dans les milieux humides, l’eau est le facteur déterminant tant pour le fonctionnement de ces zones naturelles que pour la vie animale et végétale. La submersion des terres, la salinité de l’eau (douce, saumâtre ou salée) et la composition en matières nutritives de ces territoires subissent des fluctuations journalières, saisonnières ou annuelles. Ces variations dépendent à la fois des conditions climatiques, de la localisation de la zone au sein du bassin hydrographique et du contexte géomorphologique (géographie, topographie). En Gironde on trouve actuellement des milliers d’hectares ont été acquis par le Conseil général pour œuvrer à la préservation de ces milieux d’une grande richesse environnementale mais d’une très grande fragilité.
Les fluctuations du niveau aquatique sont à l’origine de la formation de sols particuliers ainsi que d’une végétation et d’une faune spécifiques. L’abondance des algues, de poissons, d’oiseaux d’eau, et d’autres espèces sauvages, peut ainsi varier dans un même milieu selon la période de l’année. Grâce à une taxe spécifique (TDENS) les conseils généraux sont des acteurs essentiels dans le domaine environnemental mais leur action est totalement méconnue du grand public.
Les élections départementales ne porteront pas sur de tels sujets car encore une fois il n’y aura pas de vrais débats sur l’avenir des territoires mais plus prosaïquement des considération nationales déconnectées des grands enjeux. Le département de la Gironde a inscrit 44 millions d’€ dans son budget 2015 au titre de sa politique environnementale. Une somme considérable que les élus de Droite n’ont pas votée puisqu’ils se sont opposés globalement sur les dépenses contenues dans le budget décidé par la majorité départementale. Souhaitons qu’au moment de voter les électrices et les électeurs si prompts à critiquer se souviennent que l’écologie politique constitue la vraie réponse à la préparation de l’avenir… Pas certain car le temps est au triomphe du monde du profit sauf quand un juge courageux s’en mêle !
Jean-Marie Darmian

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