Il semble que le gouvernement fortement teinté de technocratie se coupe de plus en plus des évolutions nécessaires de la vie sociale. Alors que tout le monde recherche des ouvertures vers une démocratie active renforcée impliquant davantage les électrices et les électeurs dans les grands choix politiques, il continue à imposer via l’Assemblée nationale des décisions sur lesquelles les députés n’ont aucun mandat. La réforme territoriale a -telle été évoquée dans la campagne des législatives 2012 ? Oui ! Pour abolir le conseiller territorial, ce qui a été fait et justement fait. Par contre rien n’avait été proposé sur les départements, la fusion des régions, la constitution de macro-communautés de communes ou l’émergence de communes nouvelles. N’empêche que lentement les gens se détournent de ces décisions à l’emporte-pièce dont ils sont écartés ! On le verra à la participation aux élections départementales dans 4 mois ! On va vers un désastre démocratique !
Alors qu’il faudrait multiplier les processus de participation le gouvernement continue exactement comme si rien ne changeait autour de lui. Les échecs se multiplient avec des conflits graves comme la barrage de Sivens, l’aéroport de Notre Dame des Landes, les extensions de transports publics, la tour Triangle et tant d’autres exemples où le retour vers le référendum aurait été légitime. Depuis le résultat de la consultation sur le traité constitutionnel européen certains socialistes nourrissent une répulsion à l’égard de ce mode de gouvernance. Or ils ont tort car Sarkozy s’en est emparé même si on sait qu’il ne l’appliquera pas ! Au niveau territorial il faut absolument réformer le texte sur les référendums d’initiative locale en supprimant la clause de participation (+ de 50 %) qui plombe toute initiative. Ce serait renforcer les élus et surtout pas les dévaloriser que de leur reconnaître le droit d’informer, d’échanger avant de consulter !
Or sur la réforme territoriale tous les textes font l’impasse sur l’autodétermination des habitants sur leur sort. Mieux ils leur nient le droit de décider de ce qu’ils pensent bien pour eux. Une seule fois les élus locaux ont tenté cette expérience alors qu’ils avaient fixé entre eux la fusion des départements alsaciens avec la région. Le référendum sur un projet de fusion inédite des collectivités départementales et régionale d’Alsace s’est soldé par un cuisant échec, du fait de son rejet massif par les électeurs du Haut-Rhin et d’une très forte abstention dans toute l’Alsace, selon des résultats définitifs. Pour être validé, le projet de collectivité unique d’Alsace (CTA) aurait dû non seulement recueillir 50% des suffrages exprimés, mais aussi au moins 25% des inscrits, et ce dans chacun des deux départements. Or 55,74% des votants ont rejeté il y a 18 mois le projet dans le Haut-Rhin. Et si, dans le Bas-Rhin, le oui a recueilli 67,53% des voix, l’abstention a été si forte qu’il n’a rassemblé que 22,90% des inscrits, selon des résultats définitifs. L’abstention a été forte dans les deux départements: seuls 37,18% des électeurs se sont déplacés dans le Haut-Rhin, et 35,11% dans le Bas-Rhin donc oublié le projet ! Est-on certain que dans le Rhône l’accord d’arrière boutique Colomb-Mercier soumis au vote aurait été validé quand on constate le gâchis financier et humain qu’elle génère (les personnels concernés étaient en grève il y a 15 jours !). Est-on certain que les Bordelais auraient soutenu un grand stade qui va leur coûter des millions d’euros par an pour voir du football de mauvais niveau ?
Alors pour éviter de telles mésaventures les députés ont rejeté toute participation des habitants au processus de rattachement volontaire de départements contigus à une autre région. Ces serait un minimum… et au moins ce serait clair ! Mieux ils ont refusé tout assouplissement supplémentaire du «droit d’option», mécanisme prévu dans la réforme territoriale pour permettre à un département de changer de région une fois la nouvelle carte en vigueur en 2016. L’accord de chacun des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du département, devra être donné à une majorité des trois cinquièmes. Autant dire ce ne sera jamais possible même si les électrices et les électeurs le veulent. C’est encore un coup réel à ce que les personnes peuvent espérer de cette fameuse démocratie que l’on implore mais que l’on refuse de faire évoluer !
Redonnons une part accrue du pouvoir sur des sujets concrets aux habitants. Réformons les procédures de concertation lourdes, coûteuses et obsolètes. Revenons à toutes les formes de démocratie directe quand il est matériellement possible de le faire. Étudions les consultations par les techniques de communication modernes complétées par les anciennes. Bref changeons radicalement les paramètres de la vie sociale et que les députés ajoutent systématiquement un volet consultation possible afin d’éviter le discrédit qui pèse systématiquement sur leurs lois complexes, inapplicables, déconnectées de la réalité et souvent onéreuses !

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