"L'imPACt" d'amendes amères rétroactives.

L’Europe a ceci de particulier c’est qu’elle exerce des contrôles approfondis des aides qu’elle attribue. Elle est même extrêmement sourcilleuse sur l’utilisation des fonds et la sincérité des attributions. Il faut avouer que cette attitude froisse considérablement les tempérament français et notamment certains milieux qui hurlent en permanence contre la « paperasse » et les « fonctionnaires ». La rigueur ne convient à personne et surtout pas quand il s’agit de subventions considérés à tort comme un dû. Toute demande de justification passe inévitablement pour une tracasserie inadmissible. Comme on a décimé les rangs des « contrôleurs » à la demande même de Bruxelles qui ne veut plus de surcharge en employés d’Etat afin de diminuer le déficit, la commission européenne a ensuite beau jeu pour mettre la Franc à l’index

Parmi celles et ceux qui réclament en permanence un « choc de simplification » on trouve les agriculteurs. Pour eux tout règlement, toute déclaration, toute vérification met en péril leur équilibre financier. Ils se considèrent comme les victimes expiatoires d’un pays qui les oublierait ou les traumatiserait en permanence. Lors des élections européennes, alors qu’ils sont les plus bénéficiaires de l’Europe (10 milliards de Politique agricole commune par an en moyenne) ils ont nettement donné leurs suffrages aux anti-européens avec un adhésion affirmée au FN. Depuis le début des années 2000, on a en effet observé une poussée du vote Front national auprès des agriculteurs. Déjà en 2002, Jean-Marie Le Pen avait réalisé un score élevé dans le monde agricole et en 2012, Marine Le Pen avait elle aussi obtenu de bons résultats. C’est d’autant moins surprenant que les agriculteurs votent traditionnellement à droite. En revanche, dans le monde agricole, le vote Front national n’est pas forcément un vote d’adhésion mais plutôt un vote de mécontentement et d’insatisfaction. Marine Le Pen arrive à fédérer les mécontents, en particulier sur la question de l’Europe, mais aussi les jeunes en colère sur les difficultés des conditions de travail des agriculteurs. Le vote FN est avant tout contestataire dans le monde agricole, comme il l’est dans la France en général… Sauf que la France est la principale bénéficiaire des retombées de la PAC et que els agriculteurs devraient vanter els mérites de Bruxelles !

Pour calculer ces sommes liées à la surface des terrains et à la nature de l’exploitation, ils utilisent un logiciel spécifique leur permettant de mesurer ces données. Seul hic : le logiciel en question ne serait pas très fiable, à en croire la Commission européenne qui a recensé de nombreuses erreurs de calculs; « l’application en question ne serait en fait pas adaptée pour la tâche » (sic). Tous les ans, la France doit aussi reverser à Bruxelles des amendes liées à des erreurs de versement, voire des fraudes (dont one ne parle pas dans les médias alors que parfois elles sont parfois manifestes). Généralement, cela se compte en dizaine de millions d’euros ( en 2013, cette somme avait été de 46 millions, un montant soutenable par les caisses de l’État) Sauf que cette histoire de logiciel inadapté risque de coûter beaucoup plus cher. L’amende, qui recouvre les années 2014 et 2015, pourrait représenter entre 406 millions et 1,8 milliard d’euros… par an sur la base des erreurs constatées en 2008, 2009, 2010 ! C’était une période durant laquelle on ne se plaignait pas trop du fonctionnement du logiciel et où ce qui était pris était pris. On évoque donc d’une amende de 3,6 milliards d’euros ! Autant dire qu’on ne se montre pas très chaud du côté de Bercy pour régler cette somme. Au contraire, Michel Sapin a indiqué que des négociations étaient en cours entre Paris et Bruxelles pour revoir la douloureuse à la baisse. Or on sait qu’il faudra des arguments très solides pour contrer les remarques techniques de Bruxelles. On parle de revérifier les calculs faits à partir de photos satellites ou d’avion ! La globalité des erreurs constatées dépasserait 2 à 3 %.

Aussitôt la FNSEA va se ruer sur le gouvernement et sur l’Europe qui n’ont pas fait leur boulot. L’un en n’étant pas assez ferme sur les contrôles et l’autre en interprétant mal, par extrapolation les données fournies annuellement par les bénéficiaires de la PAC. On entre dans le jeu habituel où, encore une fois il faut aux socialistes assumer le passif et les trucages du passé. Mais on ne parlera surtout pas des bénéficiaires… qui n’ont pas moufté quand les mandats sont arrivés. Mieux ils ont manifesté contre le gouvernement, voté contre l’Europe et dans le fond ils trouvent normal que ce soient les contribuables qui règlent l’ardoise ! Inévitablement on pense au sketch de Fernand Raynaud… « le pauv’paysan » ! Mais c’est du passé et ça n’existe plus !

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Cet article a 2 commentaires

  1. Eric Batistin

    Le paysan ! Je le connais bien cet être de lumière !
    La lumière du jour évidemment.
    Le teint halé, et l’esprit épidermiquement revêche
    à toute activité ne menant pas à l’utile,
    la parole assurée de celui qui sait et détient la vérité,
    ou le secret du bonheur,
    l’air arrogant ou au mieux teinté d’une piètre pitié,
    quand on s’approche de lui avec l’air pressé du citadin,
    oui je le connais bien le paysan !

    Voilà trente années que j’exerce mon métier,
    artiste peintre,
    dans les plus profonds arrières pays qui soient,
    bords de mers ou bords de montagnes,
    parfois d’ailleurs les deux en même temps,
    quand les falaises tombent à pic.

    Le paysan…Je le connais bien cet être de lumière !
    Les petits matins gelés, les rudes journées de canicule,
    ou, sans relâche il façonne les paysages,
    entretien tous les chemins de nos promenades dominicales,
    oui, sans lui, la nature devient inaccessible, sauvage, dangereuse,
    ou lisse et froide comme un parking de galerie marchande !

    Mais de quelle nature, de quel paysan parlons-nous ?
    Des vieux déjà oubliés, ceux qui nourrissaient tout un canton,
    et préparaient en taillis entre champs les refuges aux oiseaux,
    de leurs enfants, industriels agricoles assommés de crédits à la surproduction,
    coupant tout arbre en travers de leur routes de semences
    ou des nouveaux venus avec leur insistance altermondialiste
    à ne pas payer les brevets sur le vivant,
    et à construire une nouvelle vie agraire en prise
    à toutes les dérives sectaires ?

    Le paysan ! Je le connais bien cet être de lumière,
    et lui pardonne de n’avoir d’autre passion artistique
    que l’angélus de Millet,
    après tout, en ce temps là,
    le clocher et le soleil,
    l’horloge de la Mairie et les rires des enfants,
    tout vibrait d’un même coeur.

    Sommes nous si pressés de mourir
    que ni grain, ni peinture, n’aient plus leur temps pour vivre ?

  2. J.J.

    « C’est d’autant moins surprenant que les agriculteurs votent traditionnellement à droite. »

    J’en ai même rencontré qui, faisant preuve d’originalité, d’une large ouverture d’esprit, et exhibant fièrement leurs idées d’avant garde, aux alentours de mai 68, se déclaraient fièrement et sans complexes bonapartistes !!!!!

    Quant aux bénéficiaires de la PAC, nous retrouvons là, sauf exceptions, les adeptes du programme : « à nous l’argent du beurre, le papier, la crémière, etc… »

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