Blog

Première convention de partenariat "Mairie-associations" à Créon

Préambule

La loi de 1901 a institué la liberté d’association, droit fondamental des citoyennes et citoyens français car il fonde la plus grande part de la vie démocratique du pays. La ville de Créon, désireuse de développer dans le cadre de son « Pacte social, citoyen et durable » la participation active de ses habitants à la gestion communale, se propose de favoriser le développement de toutes les formes de vie sociale collective.

Cette charte fonde les relations partenariales sur une confiance réciproque et le respect de l’indépendance des associations ainsi que celui de la gestion communale.

 Le secteur associatif créonnais, fort de sa diversité, se révèle une force indispensable de proposition et de réponse aux besoins fondamentaux des habitants de la commune.

 Pour l’avenir, les règles de partenariat inscrites dans la charte constitueront les principes d’action essentiels afin :

d’accentuer la vie démocratique et le dialogue civil en vue d’une participation accrue libre et dynamique des femmes et des hommes du territoire communal et au-delà, tant aux projets conçus par les associations qu’aux politiques communales ;

de concourir dans un but différent du partage de bénéfices à la création de richesses, qu’elles soient sociales, économiques, culturelles, sportives dans le respect de la solidarité ;

de développer l’éducation à la citoyenneté sous toutes ses formes sociales

  Principes partagés

La ville de Créon et les associations garantes de l’intérêt général, fondent leur légitimité sur la démocratie représentative, la participation libre, active et bénévole des citoyens à un projet commun d’intérêt général. La ville de Créon considère la diversité du monde associatif comme une richesse indissociable de la variété des tailles, des champs d’intervention et des couvertures territoriales des structures qui la composent. Elle reconnaît l’indépendance associative et fait respecter ce principe.

Les signataires décident de développer et d’organiser leurs complémentarités à travers des partenariats fondés sur une définition des engagements pris et des soutiens publics accordés, comme du suivi de ceux-ci.

Les signataires définissent, d’un commun accord, les lieux et les moments annuels de cette concertation. La confiance et la complémentarité des actions entre la ville de Créon et les associations permettent de nouvelles formes de vie démocratique et une plus grande pertinence des politiques publiques.

Les signataires privilégient les relations fondées des conventions d’objectifs, la conduite de projets dans la durée, la transparence des engagements pris et l’évaluation des contributions à l’intérêt général au regard des moyens mobilisés, en particulier dans le cadre des soutiens publics.
Les signataires reconnaissent l’engagement libre et volontaire comme moteur de la vie associative. Ils conviennent de tout mettre en œuvre pour le faciliter, l’encourager, le reconnaître dans sa contribution à la société, au lien social et au développement du territoire
Les signataires s’engagent conjointement :
  • à faire respecter le principe de non discrimination des personnes dans l’engagement associatif ;
  •  à assurer la complémentarité des ressources humaines entre les associations (groupement d’employeur) ;
  • à assurer l’égale participation des femmes et des hommes à la gouvernance, l’équilibre entre les générations, entre les milieux socioculturels, dans l’exercice des responsabilités;
  • à promouvoir l’expérience associative au sein de notre société et à valoriser les acquis des bénévoles, des salariés et des publics des associations.
Dans cette perspective, il incombe aux instances associatives de veiller au respect du caractère démocratique de leur fonctionnement.
Par leur nombre, les associations représentent une part importante de l’Économie sociale et solidaire de Créon et du Créonnais en général. Elles sont créatrices de richesses matérielles et immatérielles sur les territoires. Leur mode d’entreprendre s’appuie sur des principes non lucratifs et désintéressés.
L’extension du rôle économique des associations – notamment au regard de l’emploi, en tant qu’employeur – est compatible avec la loi du 1er juillet 1901. Elle impose donc aux associations le respect des législations qui s’appliquent à elles dans le cadre de leurs activités, notamment pour ce qui concerne le droit social et la fiscalité.
Les signataires s’engagent donc également à favoriser une politique globale de l’emploi associatif structurel et de qualité, permettant le développement des projets d’intérêt général portés par ce secteur. Y intégrer les notions :
  • de complémentarité entre bénévoles et salariés ; 
  • d’insertion et de qualification des salariés ;
  • d’insertion des publics en difficulté ;
  • de pérennité des emplois ;
Engagements de la ville de Créon
La ville de Créon s’engage
  • à favoriser dans la durée des soutiens publics aux associations concourant à l’intérêt général afin de leur permettre de conduire au mieux leur projet associatif
  • à contribuer à la clarté de la subvention, notamment par l’harmonisation des dossiers de demande
  •   à la mise à disposition gracieuse de locaux adaptés et de matériel adéquat ;
  • à la prise en charge en subvention indirecte des frais de fonctionnement de ces lieux pour les associations communales et par convention avec leurs collectivités de rattachement pour les autres ;
  • au financement des projets associatifs par des subventions adaptées ;
  • au soutien à l’engagement associatif par les chéquiers « Créon + »
    à la priorité pour la mise à disposition gracieuse de tous les rapports de communication gérés par la ville de Créon;
  • à la mise en place d’un service dédié aux associations au sein des services municipaux;
  • à accepter l’engagement du personnel municipal dans la limite des disponibilités pour le soutien aux organisateurs;
  • à une concertation annuelle sur l’ensemble des projets via un comité consultatif local dédié ;
Engagements associatifs :
Les associations signataires s’engagent pour leur part:
  • à faire respecter les règles de fonctionnement et de gouvernance démocratiques, de non discrimination, de parité et la gestion désintéressée, conformes à l’esprit de la loi de 1901 ;
  • à favoriser l’expression et la participation de leurs adhérents et/ou de leurs publics à l’élaboration et à la mise en œuvre de leurs projets 
  •   à développer l’accès de tous aux actions et aux responsabilités associatives;
  • à assurer le contrôle de l’activité et des mandats et leur renouvellement à travers des statuts adaptés, des élections d’organisation spécifiques ;
  • à définir et conduire des projets associatifs à partir de l’expression des besoins des adhérents ou des attentes, en prenant en compte le contexte et notamment les revendications civiques, sociales et culturelles, la promotion et l’éducation des personnes, la qualité des « services relationnels » plus que la finalité économique;
  • à mettre en œuvre une éthique du financement des activités associatives, dans le souci du meilleur usage des financements publics, par la diversification des ressources associatives, la gestion désintéressée et le non partage des excédents, la transparence financière vis-à-vis des adhérents, des donateurs et des pouvoirs publics et l’auto-contrôle de la gestion et de l’emploi des ressources;
  • à valoriser l’ensemble des ressources humaines associatives par le respect du droit social ; par des modalités de gouvernance où les bénévoles élus et opérationnels, les salariés et les publics de l’association ont leur place et sont complémentaires ; par une attention particulière à l’information et à la formation des bénévoles et des salariés ; par une volonté de qualification et promotion sociale des bénévoles et des salariés ; par un souci de pérennisation des emplois créés ; 
  • à poursuivre dans les associations la mise en œuvre de principes, méthodes et pratiques d’évaluation et d’appréciation permettant de rendre compte de manière claire de leur action et de l’utilisation des fonds publics ;
  • à participer de façon constructive aux actions de concertation et de dialogue participatif civil mises en place par la ville de Créon, en se positionnant comme force de proposition pour la mise en œuvre de certaines politiques publique;
  • à être animées en permanence de la volonté de faire progresser l’intérêt général.

Évaluation de la charte :

La mise en œuvre de la charte s’inscrira dans une démarche d’évaluation continue et fera l’objet de bilans récapitulatifs tous les trois ans. Cette évaluation prendra appui sur une liste de thèmes explicitement ou implicitement contenus dans la charte et qui constituent autant d’enjeux de dialogue et de progression pour les associations et la Mairie, ou pour l’ensemble des signataires.

Certains thèmes pourront être sélectionnés par la ville de Créon, selon les préoccupations présentes des acteurs comme ceux-ci :

Thèmes associatifs :

o        Veiller à la vitalité associative par le renouvellement des projets et des personnes (insertion des jeunes notamment dans les instances dirigeantes) ;

o        Faciliter les procédures de contrôle des mandats pour améliorer la démocratie interne ;

o        Reconnaître et former les bénévoles.

 Thèmes intéressant la Mairie :

o        Examen des soutiens publics dans la durée ;

o        Rôle des agents de la ville dans l’organisation associative ;

o        Lien avec la politique municipale dans les secteurs de l’éducation de l’intergénérationnel, de la culture, des sports et de l’action sociale ;

o        Cohérence de la transversalité de la vie associative.

 Thèmes partagés :  

o        Cohérence de la transversalité de la vie associative ;

o        Soutenir les regroupements associatifs volontaires ;

o        Développer une culture partagée de l’évaluation qualitative et quantitative ;  

o        Favoriser un ancrage territorial du tissu associatif ;

o        Favoriser, dans les associations ;  

o        Étudier la complémentarité entre salariés, bénévoles et publics concernés.

 La démarche d’évaluation proposée, continue et périodiquement récapitulative, permettra d’analyser et, le cas échéant, de porter remède aux difficultés constatées dans les relations entre l’État, les collectivités territoriales et les associations.Elle permettra de vérifier la cohérence des actions entreprises et leur validité.

Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence, en même temps qu’une aide à la négociation et à la décision.

 

 Fait à Créon le 31 août 2013

Ce champ est nécessaire.

En savoir plus sur Roue Libre - Le blog de Jean-Marie Darmian

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

Laisser un commentaire