La vraie chance de la société française en cette période de crise interminable (quoi que l’on en dise dans les instances éclairées!) repose sur l’utilisation qu’elle saura faire du phénomène associatif. La République repose en effet en grande partie sur cette loi de 1901 dont on va mesurer l’importance dès 2014. L’engagement bénévole citoyen que supposent les principes initiaux de ce texte va en effet limiter les effets de la perte du pouvoir d’achat. En effet, la gestion désintéressée d’activités sociales, culturelles, sportives, solidaires ou de loisirs permet à bien des personnes de rester encore dans un système impitoyable. La destruction antérieure, par la frénésie sarkoziste de favoriser la concurrence dans tous les domaines, a entraîné une disparition de multiples services jugés « subalternes », alors qu’ils font partie intégrante de la qualité de vie. La fameuse circulaire Fillon du 18 janvier 2010 avait tenté de masquer les effets catastrophiques d’une application du traité européen. Elle ne constituait qu’une mini-digue contre la volonté de Bruxelles de passer au broyeur libéral la situation particulière des « associations » gestionnaires. Le passage par la logique mercantile des « marchés  publics », la pure logique « économique », l’interdiction larvée des « subventions » n’ont pas suffi à une commission européenne n’acceptant pas la logique de la Loi 1901.

Le gouvernement précédent a donc tergiversé, repoussé les décisions et surtout fait la sourde oreille aux injonctions, consécutives à la non application à tous les secteurs de la « concurrence libre et non faussée ». Pour les anglo-saxons, adeptes des « fondations » soumises au droit privé, il n’est pas tolérable que tous les aspects de la vie collective (éducation et santé comprises) puissent être dévolus à une gestion désintéressée et bénéficiant d’aides financières publiques quand le « privé » est en mesure de prendre en compte les mêmes besoins ! Les coopératives, les mutuelles (anciennes formules), les entreprises de l’économie réputée en France « sociale et solidaire » se sont vite attiré les foudres de Bruxelles et depuis des années elles n’échappent plus à la logique du profit qui, même maîtrisé, reste une nécessité. Plus rien ne ressemble à la logique historique des créateurs de ces structures plus ou moins issues d’un texte mis en place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l’Intérieur, alors président du Conseil) et lentement elles se délitent dans ce creuset du libéralisme européen. Il reste cependant des pans entiers de notre quotidien qui dépendent de la capacité de certains citoyens à mettre leur passion au service de celle des autres…

Or l’Europe a rappelé à l’ordre la France. Dans un délai rapide il faut ouvrir tous les secteurs à la concurrence et donc détruire directement ou indirectement le tissu associatif ! Il faut bien avouer que les pressions discrètes mais fermes de Bercy sont fortes pour que la clarification souhaitée par Bruxelles s’applique : il existe deux types de services pour l’UE ! Les services d’intérêt général (SIG) sont des « services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d’intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public. Il s’agit d’une notion propre à l’Union européenne. Elle ne se trouve pas dans les traités eux-mêmes, mais a été définie progressivement par la Commission comme une généralisation des services d’intérêt économique général(SIEG), qui sont mentionnés dans les traités. La France a donc décidé de créer une sous catégorie pour tenter de sauver les meubles de la citoyenneté gestionnaire active, le service d’intérêt non économique d’intérêt général pour ceux qui ont une dimension environnementale (piliers du développement durable dont la citoyenneté) , une dimension sociale : les SIG doivent alors assurer un service uniforme pour toutes les catégories de la société ou toutes les zones du territoire par des techniques de péréquation… Deux ministres (Benoit Hamon et Valérie Fourneyron) tentent de juguler l’hémorragie que provoquerait une non application d’une clause de subsidiarité pour le système français. Le premier prépare une loi sur l’économie sociale et solidaire, sur le fil du rasoir de la conformité européenne et le second se débat avec Bercy pour mettre en œuvre une charte ‘Etat-collectivités-vie associative » protégeant autant que faire se peut la Loi 1901 ! Le paradoxe c’est que Bercy ne favorise pas ces initiatives, au nom du risque de contentieux européens.

A Créon depuis deux décennies l’ensemble de la vie sociale est en autogestion associative citoyenne ce qui a permis de mettre en place une formidable dynamique culturelle, sportive et de solidarité. Des tarifs faibles, une diversité d’offres, permettent au maximum d’habitants de trouver une place. Il faut honnêtement ajouter que la collectivité territoriale y trouve son compte en limitant son budget propre de fonctionnement, et que le contribuable y trouve son compte. Si l’on déséquilibre cette politique d’engagement au service de l’intérêt général par la concurrence, on va vers des effets catastrophiques pour le cinéma, la ludothèque, le secteur de la petite enfance, la musique et tant d’autres activités locales… autogérées. Aujourd’hui, Créon a donc mis en place, très en avance, une « charte sociale citoyenne et durable » afin que toutes les initiatives soient couvertes par des objectifs compatibles avec la logique européenne. Il vaut mieux prévenir que guérir !

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