Discours de Valérie FOURNEYRON, Ministre des sports, de la vie associative et de l’Education populaire, ce matin, lors de la remise du rapport:
«Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités et les associations »

Monsieur le sénateur, cher Claude Dilain,
Monsieur le préfet, cher Jean Pierre Duport
Madame la députée, chère Fanélie Carrey Conte
Madame la vice présidente du Conseil régional de Champagne Ardennes,chère Patricia Andriot,
Monsieur le maire de Créon,cher Jean Marie Darmian,
Mesdames et messieurs les élus,
Madame la vice présidente du Conseil économique social et environnemental, chère Edith Arnoult,
Mesdames et messieurs les membres du CESE,
Madame la vice présidente du HCVA, chère Joelle Bottalico,
Monsieur le préfet et président de la Fonda, cher Yannick Blanc,
Madame la présidente de la CPCA, chère Nadia Bellaoui,
Mesdames et Messieurs les membres de la CPCA,
Monsieur le président de l’Avise, cher Hugues Sibille,
Monsieur le Conseiller du Premier Ministre, cher Hakim Khellaf,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais tout d’abord remercier vivement Jean Pierre Duport et Claude Dilain d’avoir accepté la mission que je leur ai confiée en janvier dernier et surtout d’avoir mené à bien ce travail. Ils se sont engagés avec énergie et conviction; ils ont apporté leur expérience de préfet et d’élu
et leur connaissance du monde associatif. Je les en remercie car le résultat qui nous est présenté aujourd’hui est ambitieux. Je souhaite aussi adresser mes remerciements aux membres du groupe de travail pour leur participation active,ainsi qu’à Chantal Bruneau, qui a assuré le suivi administratif des travaux à la DJEPVA. Je suis très heureuse que nous franchissions aujourd’hui ensemble cette étape qui ouvre la voie à la signature, à la fin de l’année, d’une nouvelle charte entre l’État, les associations et les collectivités territoriales. Vous le savez, ce chantier s’inscrit dans la continuité de l’engagement pris par l’État en 2001 dans la Charte des engagements réciproques conclue avec la Conférence permanente des coordinations associatives. Cette charte, signée à l’occasion du 100ème anniversaire de la loi fondatrice de 1901, met en lumière la contribution des associations à l’intérêt général. Elle avait l’ambition d’intensifier la coopération entre l’État et l’ensemble du monde associatif pour enrichir la vie démocratique et le dialogue civil. Elle affirmait alors le caractère partenarial des relations fondées sur la confiance mutuelle entre l’État et les associations, mais aussi sur le respect, par l’État, de leur indépendance.
Dès son installation, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a considéré que la charte de 2001 devait être réactivée. Nous pensions effectivement que la Charte devait nous servir de boussole pour faire vivre les engagements de 2001 et les actualiser. La plus grande évolution tient à l’intégration dans la nouvelle Charte d’un acteur majeur de la relation associations/ puissance publique : les collectivités territoriales. Cette dimension territoriale nouvelle se justifie légitimement par le fait qu’aujourd’hui les premiers financeurs publics de l’action associative sur les territoires sont tout simplement les collectivités. Elles sont devenues des partenaires incontournables du secteur associatif, les départements, les communes et les intercommunalités assurant à eux seuls 24% du financement public des associations.
La nouvelle Charte prendra donc tout son sens avec cette dimension territoriale supplémentaire, centrale pour nous tous, dont vous reprenez les principes dans votre rapport. Justement, votre rapport nous donne une base de travail solide pour engager la deuxième partie des travaux et les négociations avec chacun des signataires. Je retiens tout d’abord les observations que vous formulez sur la place des citoyens dans les lieux d’expression du dialogue civil, ce que l’on nomme « la démocratie participative ». Elles font écho à d’autres travaux en cours, en particulier ceux conduits par le ministre délégué à la ville visant à donner toute leur place aux acteurs de proximité et aux habitants des quartiers populaires. Je pense aussi aux travaux en lien avec les projets de loi relatifs à la décentralisation et qui visent à conforter la participation citoyenne dans notre pays, à travers l’édification d’un « troisième pilier » constitué par la force créatrice des citoyens, aux côtés des deux piliers que sont l’État et les collectivités territoriales. Toutes ces initiatives doivent trouver leur traduction dans la Charte par des incitations au développement du dialogue civil tant sur le plan national que territorial, à travers la promotion de formes renouvelées de concertation et de co-construction société civile-collectivités publiques .
Votre rapport formule aussi plusieurs préconisations concernant l’organisation institutionnelle de l’État en matière de soutien à la vie associative. Vous proposez qu’un délégué interministériel à la vie associative soit désigné pour assurer une cohérence au sein de l’État dans le portage institutionnel de cette politique et dans la mise en œuvre de la future Charte.
Je souhaite donc vous donner quelques éléments de réponse au regard des chantiers que le gouvernement a engagés et qui visent à rendre plus lisible l’animation interministérielle portée par mon ministère en matière de vie associative.
Depuis quelques mois, un chantier important de réorganisation de mon administration est en cours afin de mieux adapter la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative aux enjeux de la vie associative, notamment.
J’ai ainsi souhaité renforcer l’animation interministérielle de la vie associative et lui donner davantage de lisibilité dans la nouvelle organisation qui verra le jour en janvier 2014. Il s’agit, bien sûr, de faire vivre le Haut Conseil à la Vie Associative, d’animer la prochaine conférence de la vie associative et de poursuivre les travaux de promotion et d’accompagnement de la vie associative avec l’ensemble des ministères concernés et leurs correspondants « associations ». Il s’agit également d’organiser régulièrement des temps de restitution de travaux d’observation, de rencontres et d’échanges avec les acteurs associatifs, à l’instar de la conférence organisée par le ministère fin juin sur l’évolution des relations entre associations et collectivités.
En outre, l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) verra sa fonction d’observation, d’étude, d’évaluation et de prospective étendue à la vie associative. Je souhaite enfin que dans le cadre des différents chantiers de modernisation de l’action publique, une évaluation de l’accompagnement des associations par les services de l’État, au niveau territorial, soit réalisée. Vos propositions visent par ailleurs à renforcer les mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation sectorielle et territoriale de la charte. Voilà qui me paraît absolument fondamental pour ne pas reproduire les erreurs du passé.
En effet, même si la Charte de 2001 posait des fondements importants du dialogue civil, sa mise en œuvre est restée largement lettre morte, en partie à cause de l’alternance politique, mais aussi par manque de mécanismes d’effectivité. Ceux que vous proposez aujourd’hui et qui associent le HCVA, le Conseil Économique Social et Environnemental et les CESER seront déterminants pour la suite. Cette nouvelle Charte ne doit pas être un « exercice de style », mais un acte de partenariat formel et ambitieux qui engage chacune des parties prenantes. Je pense que le Parlement devrait également jouer un rôle dans ce processus.
Quelle dynamique devons-nous impulser aujourd’hui pour aboutir à la signature de la charte? Dès la rentrée, un travail interministériel s’engagera et je proposerai que le ministère reste chef de file dans la négociation qui s’ouvrira avec les autres ministères, en vue de l’adoption du texte. Parallèlement, une concertation avec l’ensemble des parties prenantes – CPCA et réseaux de collectivités -va démarrer. Notre objectif n’a pas dévié : signer, en décembre prochain, à Matignon, en présence du Premier Ministre et de l’ensemble des ministres concernés, une nouvelle charte fondatrice, lors d’un événement organisé pour l’occasion et qui réunira toutes les parties signataires et tous les acteurs institutionnels de la vie associative. L’implication des collectivités, que nous observons quotidiennement, doit nous permettre de franchir une nouvelle étape, grâce à une déclinaison de la Charte à l’échelon territorial courant 2014. Enfin, la mise en œuvre de la Charte sur le plan sectoriel et les remontées des territoires nous aideront à construire la prochaine conférence de la vie associative qui devrait se tenir fin 2014-début 2015.
Nous savons qu’il faudra fixer des objectifs ambitieux pour que les engagements pris aient une réelle portée. Mais un esprit de compromis devra également prévaloir pour tenir compte des contraintes propres de chaque partie signataire.
Le contexte de 2013 n’est pas celui de 2001. Côté puissance publique, les marges de manœuvre en matière de mécanismes de soutien financier au monde associatif sont étroites. Mais les travaux que nous conduisons avec le ministère délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, à la fois dans le cadre du projet de loi relatif à l’ESS et autour de la sécurisation des modalités de contractualisation entre les associations et les collectivités, attestent de notre volonté politique de reconnaître et de soutenir l’action associative. C’est un signal de confiance, un soutien fort pour conforter l’initiative associative que nous nous employons à concrétiser depuis un an maintenant. La future loi – cadre sur l’économie sociale et solidaire comportera plusieurs dispositions consacrées aux associations. L’une d’entre elles vise notamment à donner une assise juridique solide à la subvention, une première étape indispensable et très attendue par le monde associatif. D’autres outils juridiques à destination des collectivités sont en cours d’élaboration.
Enfin, pour permettre aux acteurs associatifs de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations a été adoptée en même temps que le CICE, avec une hausse de l’abattement sur la taxe sur les salaires, ce qui représente un effort de 314 millions € au budget de l’État. Vous l’aurez compris, mon ministère a à cœur de conforter le partenariat entre les associations et les collectivités en jouant un rôle de facilitateur afin de rénover, voire de refonder les conditions de la coopération entre acteurs associatifs et collectivités.
La signature de la Charte y contribuera concrètement, alors même qu’elle constituera un moment symbolique important pour donner une plus grande reconnaissance et une visibilité à la force associative de notre pays. C’est ce que nous devons réussir, et je m’engage, en tant que ministre de la vie associative, à en être le garant. Merci à tous !

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