La loi française est formelle : toute banque qui décèle des mouvements de fonds massifs sur un compte bancaire personnel doit obligatoirement en informer TRCAFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins). C’est un organisme du Ministère des Finances français, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent créé en 1990, à la suite du sommet du G7. Il se doit de concourir au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins et le financement du terrorisme.
À l’origine cellule de coordination des renseignements financiers au sein de la direction générale des douanes, TRACFIN devient un service à compétence nationale par le décret n°2006-1541 du 6 décembre 2006 et acquiert une direction propre. Cette entité capitale dans la surveillance des mouvements de fonds suspects est en mesure de détecter sans aucun problème les entourloupes réalisés par toute personne possédant un compte bancaire en France puisqu’elle a 3 missions :
réception et protection des renseignements sur les circuits financiers clandestins et les opérations qui pourraient être destinées au financement du terrorisme, et au blanchiment de fonds illicites;
l’analyse et l’enrichissement de l’information financière reçue;
la transmission des renseignements financiers aux autorités judiciaires, services de police judiciaire, administration des douanes et des impôts, services de renseignement spécialisés.
Le rôle de TRACFIN consiste donc à recueillir, analyser et enrichir les déclarations émises par les professionnels assujettis. La cellule a donc vocation à procéder à des recoupements de données suite aux déclarations de soupçon émanant essentiellement des établissements financiers. L’efficacité du système repose avant tout sur le partenariat original entre une unité administrative et les organismes financiers : 80 % viennent des banques, et établissements de crédits, 10 % des changeurs manuels, 5 % des compagnies d’assurances, 2 % des notaires et….3 % des experts comptables, commissaires aux comptes, mandataires judiciaires…commissaires priseurs et spécialistes des vente aux enchères ! Tiens donc… ces derniers doivent donc signaler des ventes suspectes de tableaux, d’objets d’art ou de bijoux ! Si les sommes découlant de ces transactions paraissent surestimées ou faussées. Ces déclarations sont analysées, font l’objet, le cas échéant, d’investigations complémentaires et peuvent conduire TRACFIN à transmettre une note d’information au procureur de la République territorialement compétent ou à certains services spécialisés. Normalement, une attention particulière est portée aux comptes personnels des gens ayant un pouvoir décisionnel. Les élus sont dans le collimateur, les fonctionnaires travaillant sur les marchés publics aussi, et les hauts-fonctionnaires, les chefs d’entreprise et des personnes signalées par les services de police ou de justice. Il est vain de croire que le circuit part toujours des instances financières vers TRACFIN !
Un jour, un ami, fonctionnaire parfait, intègre, expert en marchés publics et respectueux de toutes les règles de déontologie l’ayant poussé à dénoncer des marchés publics pour le moins opaques, avait reçu, sur son compte personnel, après le décès de l’un de ses parents, une petite somme ( 5000 euros) du survivant pour régler son placement en EHPAD. La banque a immédiatement signalé cette recette inhabituelle, et le fonctionnaire a été convoqué par la Brigade financière pour justifier cette somme. Il en a été profondément choqué, mais il a eu la preuve que l’on pouvait être sous surveillance bancaire renforcée selon son rôle social. Récemment encore, dans une collectivité territoriale, des détournements de fonds très anciens et très conséquents avaient échappé à tous les « contrôles », sauf que la banque a alerté TRACFIN et donc la malversation de dizaines de milliers d’euros a été détectée… Si l’on renforçait cette cellule, on aurait certainement une vision plus claire de la fraude fiscale.
On aurait pu par exemple détecter des ventes de tableaux surévaluées, ou des achats en liquide dépassant les normes légales. On pourrait s’interroger sur des trains de vie sans commune mesure avec les ressources affichées. L’habileté passe parfois par des surfacturations savamment dosées, par des ventes mirifiques providentielles, par des gratifications indécelables, par des avantages en nature cachés… Or quand des dizaines de milliers d’euros débarquent sur un compte bancaire, il est tout de même bizarre que la banque ferme les yeux. Mais c’est certainement, dans beaucoup de cas, les 35 heures et le manque de temps des employés !
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J’en parlais hier avec mon épouse et nous sommes d’accord sur le fait que suivant l’identité de la personne il y a enquete ou pas. Car comme expliqué que des personnes infuente qui eu même crée les lois puisse passé au travers de Tracfin.
Monsieur, vous dites
« On aurait pu par exemple détecter des ventes de tableaux surévaluées »
Oui.
Mais,voici ici un petit historique récent du monde des marchands d’art.
L’île Seguin est une île sur la Seine, dans l’Ouest de la région parisienne.
Elle abrita de 1929 à 1992 une usine de construction automobile Renault qui couvrait la quasi-totalité de l’île.
L’île a fait l’objet d’un concours d’urbanisme et sur une partie de l’île, un musée d’art contemporain devait être réalisé par le milliardaire François Pinault avec un bâtiment de l’architecte Tadao Andō, proposé dès 1999.
François Pinault a officiellement renoncé à son projet le 10 mai 2005 dans une déclaration faite au journal Le Monde, et justifiant son choix par la longueur des délais administratifs et des tensions locales pour la réalisation de celui-ci.
Pinault a donc décidé de réaliser son musée au Palazzo Grassi de Venise, dont le projet s’est rapidement mis en place, avec l’aide de la municipalité vénitienne, et l’extension possible dans le bâtiment de la douane de Venise.
Le palais Grassi est un des plus importants et derniers palais construits à Venise au XVIIIe siècle au cœur de la ville, au bord du Grand Canal. Il est la propriété du milliardaire français François Pinault depuis 2005 qui l’a transformé en musée, contenant sa « Collection François Pinault » d’art moderne et d’art contemporain, et en siège de sa Fondation.
Puis ceci:
Jeff Koons, c’est la star du monde de l’art, le chouchou de François Pinault.
A Venise au Palazzo Grassi, que l’industriel a choisi plutôt que Boulogne pour montrer sa collection d’art, Koons occupe une place de choix. Un de ses chiens géants décore les bords du Grand Canal afin de marquer la modernité définitive de ce haut lieu de l’art contemporain. Un chien que l’on à retrouvé du 10 septembre 2008 au 4 janvier 2009 au Palais de Versailles. Il ronronnait aux côtés d’un Véronèse.
Mais Jeff Koons c’est qui ?:
Après avoir été longtemps courtier en matières premières à Wall Street, Jeff Koons se lance dans l’art « en tant que vecteur privilégié de merchandising ». (!!!)
Ses œuvres sont réalisées dans un atelier, situé à Chelsea, près de New York, avec plus de 100 assistants. Il ne réalise aucune œuvre lui-même mais impulse des idées qu’il fait exécuter par ses collaborateurs professionnels.
Et du coup:
Jeff Koons a été quelques mois l’artiste vivant vendu le plus cher aux enchères avec Balloon Flower (Magenta) vendu 12 921 250 £ (soit 16 343 000 € avec les frais de vente) par Christie’s à Londres le 30 juin 2008. Il est actuellement classé 54e artiste en produits de vente aux enchères pour l’année 2008.
Et pourtant
l’achat d’une œuvre d’art est un investissement non productif, son impact économique est donc quasiment nul. Et l’investissement dans les œuvres d’art sert souvent de prétexte aux plus fortunés pour échapper à l’assujettissement à l’ISF (impôt sur la fortune)
Et pour couronner le tout, mais là il ne s’agit pas d’histoire mais d’actualité,
Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, a récemment laissé entendre dans une réponse ministérielle qu’il ne toucherait pas à cette exonération dans le cadre de sa politique de maîtrise des déficits publics ?????????????????
Bon, pour ma part je retourne à mes bouts de bois, il paraitrait que j’ai de l’or dans les mains. En tout cas, ce dont je suis certain c’est que la démarche artistique en tant que « vecteur privilégié de merchandising » n’entre pas dans la conception nécessaire et indispensable à l’épanouissement des gosses.
Faites attention, mesdames et messieurs, les sorties scolaires au musée d’art contemporains, au vu des œuvres creuses qui y sont présentées, n’ont pas d’autre fonction que d’apprendre à nos enfants comment « conceptualiser ».
Rien à voir avec le savoir faire et l’apprentissage d’un métier, ni avec une journée découverte éventuelle d’une nouvelle passion pour un beau métier.
Ah, si pardon, celui de banquier évidemment !
Mr batistin j’apprécie votre commentaire car la démocratie républicaine est de mettre
réellement en place tous les systèmes pour éviter les dérives de toutes natures mais surtout de s’en servir pour le bien de tous et là en fait il me semble que nos dirigeants du gouvernement n’ont pas voulus l’utiliser posons nous la question…..!!!! j’espère que ce gouvernement fera en sorte de revoir sa copie et qu’il prendra en charge cette loi à fin d’être transparent honnête et totalement prêt pour agir pour le bien des plus démunis et surtout sans états d’âmes envers les riches qui eux sont sans scrupules ainsi que les banques qui les couvrent .
Monsieur Jl, je vous souhaite, ainsi qu’à monsieur Darmian, un bonne journée.
Évidemment que quelque soit le parti au pouvoir, il en est pour celui-ci comme de nous tous, lutter contre des multinationales qui se foutent royalement de nos petites frontières culturelles ne doit pas être du plus aisé.
Mais enfin, accepter un examen de conscience n’est pas donné à tout le monde, et il semblerait qu’ici, sur ce blog, le mensonge ne soit pas de mise !
Ce qui est de bonne augure je trouve, rare surement, et fort encourageant !