Durant deux journées parisiennes meublées par de longues heures de réunion au Ministère des sports, de l’éducation populaire et de la vie associative, je reviens sur le terrain avec un zeste d’angoisse supplémentaire sur le fait le plus intéressant pour la démocratie : la vie associative. Tant au sein du haut Conseil de la vie associative (j’étais le seul élu local départemental, régional et national présent !) que dans la commission chargée d’établir une nouvelle charte de coopération entre les associations, l’État et on vient juste de s’en apercevoir les… collectivités territoriales, le diagnostic est le même. La Gauche a vraiment manqué ses débuts dans la gestion du pays. Le phénomène le plus dramatique, c’est l’ignorance absolue dans laquelle se trouve le système social français sur la situation réelle du pays en mai 2012. Même réputés bien formés et informés, les membres de ces instances ne manifestent aucun changement de paradigmes dans leur manière de traiter les dossiers. Bien évidemment, leur secteur d’activité ne doit en aucune manière évoluer ou être touché et, mieux encore, ils ne veulent rien entendre sur une modification éventuelle des modes de gouvernance. Il existe en effet dans cette France ruinée par le libéralisme, une culture inégalée du… guichet, celui où l’on se présente partout pour obtenir ce qui est considéré comme un droit inaliénable. « Il faut.. », « vous devez… », « vous ne pouvez pas… », « vous n’échapperez pas… » et j’en passe et des pires !
Dans un texte déposé devant la commission du HCVA on lit par exemple la revendication suivante : « les financements associatifs DOIVENT être préservés en volume dans le budget 2014 et dans les choix des collectivités, au nom de leur contribution à l’intérêt général et aux droits fondamentaux ». La réalité financière et fiscale, bien évidemment, n’est qu’une vision facho de la vie sociale… jusqu’au jour où arrivent les feuilles d’impôt. Du bout de l’oreille et ensuite des lèvres, au détour du débat, on entend quelques bribes de la situation du pays…dont on a oublié que selon François (décidément ce prénom a de l’avenir !) Fillon, il était déjà en faillite en 2007 ! Un dialogue de sourds s’installe très vite entre l’élu et le responsable associatif dans le genre : « ne parlons pas d’argent entre nous, mais de bons sentiments. L’argent, ce ne sera pas un problème, car vous avez l’obligation de nous aider puisque sans nous vous n’êtes rien ! » On échafaude alors des théories qui finissent toutes par exploser sur le véritable mur que constitue Bercy. On palabre, on invente, on s’étripe, alors que l’on sait fort bien que le pouvoir n’appartient pas au Ministre présent, remarquable dans sa clarté et son enthousiasme, mais à un Inspecteur des Finances dans l’un des 5 étages de la citadelle des bords de Seine !
N’empêche que l’autre carcan dans lequel on va enfermer la specificité associative française, c’est celui de ce terrible principe européen de la « concurrence libre et non faussée ». Et là encore, c’est une amnésie générale sur les dénonciations faites (et j’étais au sommet de la tranchée) du Traité qui va finir par faire monter irrésistiblement les nationalismes populistes ! Le travail a porté, en effet, sur la « redéfinition » légale de la notion de « subvention ». Un dossier explosif, car il va provoquer un véritable séisme dans les pratiques actuelles.
Pour Bruxelles, il n’existe en fait que 3 catégories d’associations : celles qui relèvent de l’intérêt général non-économique et celles qui relèvent de l’intérêt général économique (secteur médico-social, mutuelle, petite enfance, formation, culture, sports…). Dans le premier cas, on peut éventuellement subventionner (et encore après un examen des objectifs de l’association) et dans l’autre cas, toute aide publique faussant la concurrence sera bannie. La liste va être difficile à bâtir et va nécessiter une grande diplomatie ministérielle, sous peine de faire accomplir par la Gauche un massacre que même la Droite libérale n’a pas osé faire. Dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, on trouvera donc une adaptation la plus sécurisée possible des textes européens ! Il faut pourtant se rendre à l’évidence : la Cour européenne ne transigera pas sur la montant de 500 000 euros de basculement d’un secteur dans un autre avec, c’est aussi un élément oublié qui va revenir en force : l’inclusion dans les bilans des financements en nature (lieux, personnels mis à disposition, exonérations…) ou indirects (achats d’espace, mise à disposition d’outils de communication..). En plus, l’évaluation de ces « avantages » devra être effectuée sur la base du « marché » et non pas d’une estimation entre « amis ». Lentement, nous allons vers des Délégation de Services publics par appel d’offres quand une certaine limite sera atteinte. La Ministre propose l’introduction dans les textes de la notion « d’appel à initiative » qui permettrait de contourner l’obstacle. Même inquiétude sur la fiscalité associative, menacée par la chasse aux « niches fiscales » que risquent de mener en 2013 les préparateurs du budget 2014. S’il s’avérait que la déductibilité soit rangée par Bercy au même niveau que les investissements défiscalisés dans les DOM-TOM, on accentuerait la fracture sociale dans bien des domaines, au nom de l’efficience budgétaire. Le chantier qui est ouvert est gigantesque et m’effraie, tellement il est dangereux. Et encore une fois, c’est le gouvernement actuel qui va porter le chapeau de la ruine sociale, financière et plus encore morale dans laquelle la France a lentement sombré depuis 10 ans !
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dans un tel constat la grande difficulté est la compréhension des partenaires, depuis plusieurs années les collectivités locales en premier lieu les communes qui sont les seules collectivités locales qui assument des missions régaliennes qui présentent l’avantage pour l’Etat de ne pas être un transfert de charges et par conséquent de ne pas nécessiter un transferts de ressources, ont fait preuve d’ingéniosité pour maitriser leurs dépenses en impactant au minimum la fiscalité.
il suffit de voir les faibles progressions des taux communaux ces dernières années. nous arrivons au bout, bout d’autant plus rapidement franchi que les dotations de l’Etat sont en réalité en baisse à périmètre constant en euros constants.
les efforts doivent aussi être partagés par le milieu associatif, il n’est pas concevable que les communes par exemple qui sont il faut le rappeler le premier subventionneur du sport et de la culture que ce soit en subventions en numéraire mais aussi en subventions en nature mise à disposition de personnel et d’infrastructure, ne demande pas un effort à certaines activités sportives ou culturelles disposant d’artistes ou de sportifs rémunérés alors que dans le même temps elles sont contraintes de bloquer les salaires et réduire leur personnel en accroissant leurs missions.
l’effort de redressement ne concerne pas que les autres et il ne doit pas exister de domaine intouchable
il faut remettre tout à plat et regarder si les sommes engagées correspondent vraiment aux choix et orientations des élus et aussi si les résultats escomptés sont obtenus.
seul l’élu est responsable devant le citoyen de la gestion de la chose publique, notamment de la collecte des impôts.
il se doit aussi d’expliquer au citoyen que l’on en peut pas tout avoir, que l’on ne peut pas demander plus de routes plus d’activités etc toute l’année et se paindre des impôts une fois que ceux-ci arrivent.
je crois en la capacité de compréhension du citoyen ce dernier hormis quelque cas, sait au fond de lui-même qu’il faut payer ce que l’on demande, mais pendant trop longtemps on a oublié de lui rappeler et aujourd’hui il s’étonne.
soyons didactique expliquons et les choses seront plus simples
moi j’ai décidé depuis 2012 de ne plus voter aux élections politiques de toute manière. La démocratie n’a pas pour moi plus aucun sens, si elle ne s’use que si on ne s’en sert pas eh bien qu’elle crève puisqu’elle ne sert qu’à légitimer les conservateurs de tous bords élus par l’inertie de l’électorat. Faîtes comme moi boycottez les élections nationales et européennes.