Les « rythmes » scolaires donnent le « blues » aux élus locaux qui s’enlisent dans des débats entre quatre groupes qui ne sont pas d’accord sur grand chose, sauf sur un seul constat : pas grand monde ne s’intéresse réellement à la vie quotidienne des enfants, dans une société très exigeante à leur égard. Cette situation, qui conduit à repousser de jour en jour la parution de la circulaire Peillon illustre en fait le début du quinquennat Hollande. Chaque réforme qui dérange tant soit peu une part de l’électorat se transforme en ersatz qui mécontente encore plus de monde. En sera-t-il de même pour le non cumul des mandats électifs ? Sûrement puisque les principaux intéressés sont aux manettes et ne vont pas se faire hara-kiri aussi facilement que prévu. Malgré sa volonté manifeste de tenir ses engagements le Président aura bien du mal à faire valider par le Sénat une décision attendue par l’opinion publique.
Chaque réunion du groupe socialiste de la Haute assemblée ressemble à une foire d’empoigne entre les partisans du seul mandat national et ceux du double mandat local-national. Une bonne quarantaine de sénateurs socialistes, encouragés par les propos de leur président de groupe François Rebsamen, tentent de faire barrage à un texte qui va finir par ressembler à une arlésienne de plus. Ils savent qu’encore une fois, la Droite trouvera des alliés au sein même de la majorité gouvernementale, au sein des radicaux de Gauche, pour retoquer la loi en première lecture et mettre une fois encore le gouvernement en difficulté. Parmi les plus réticents, outre des élus de droite et radicaux de gauche, il y a le maire de Dijon et ami du chef de l’État. Depuis des mois, il plaide pour une exception sénatoriale. Une position bien française, qui veut que toute règle devienne d’autant plus inutile qu’elle est accompagnée d’une multitude d’exceptions. En l’occurrence, le débat qui paraissait cousu d’avance devient plus large et plus glissant !
François Rebsamen brandit en effet des arguments juridiques et des menaces de recours devant le Conseil constitutionnel, au motif que le Sénat assure « la représentation des collectivités territoriales de la République », selon l’article 24 de la Constitution. L’ami de François Hollande se propose de jouer le rôle que l’UMP a interprété sur la fiscalité à 75 %, en dézinguant l’un des engagements électoraux du candidat Hollande ! Il assure même devant ses collègues que les sénateurs qui le suivent déposeront un amendement demandant à conserver un exécutif local. Comprenne qui pourra… On ne sait même plus quand la loi entrera en vigueur car chacun y va de la date qui l’arrange. Le Président est resté flou sur la date d’application de l’interdiction du cumul. « Si le Parlement le décide, cette réforme entrera en vigueur pendant le quinquennat », ce qui veut tout dire et permet à chacun d’y voir une invitation à repousser à 2017 et aux prochaines législatives l’application de la loi !
On trouve donc, à partir de là, diverses interprétations de la non-décision présidentielle. « Dès les élections municipales, en 2014 », ainsi que le premier ministre Jean-Marc Ayrault et le premier secrétaire du PS Harlem Désir l’ont indiqué à plusieurs reprises. Ou « à la fin de la législature, en 2017 », comme le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone le recommande, s’il n’obtient pas la « garantie » que « le député préférant son mandat local soit remplacé à l’Assemblée par son suppléant ». Il s’inquiète en effet de la « stabilité » de la majorité, avec l’éventualité de nombreuses élections législatives partielles. Il faudrait surtout revoir le statut du suppléant dans le fonctionnement de la République à tous les niveaux.
Tous les arguments sont bons pour empêcher une mesure simple : pas de cumul d’un mandat national avec un mandat exécutif local ! C’est clair, efficace et ne déconnecte pas un sénateur du quotidien, car il peut côtoyer les difficultés de ses concitoyens comme conseiller municipal, conseiller général, conseiller régional. Il possède toutes les informations sur la gestion des collectivités territoriales en votant un budget ou en suivant des dossiers particuliers… Il en va de même pour les Députés ! Doit-on considérer en Gironde que les parlementaires socialistes actuelles (Françoise Cartron, Michèle Delaunay, Sandrine Doucet, Martine Faure, Pascale Got, Conchita Lacuey…) sont pénalisées dans leur travail législatif par le fait qu’elles n’exercent plus de mandat municipal exécutif ? Dans le domaine de l’éducation, du tourisme, du logement, de l’emploi ou du vieillissement de la population, sont-elles déconnectées des réalités ? La gauche ferait une grave erreur si elle donnait cette fois encore l’impression de défendre des intérêts personnels, au détriment de l’intérêt général de la démocratie… mais je déblogue !
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Bonjour,
Les sénateurs et députés refusent de renoncer au cumul des mandats, où est donc la surprise? Maire puisque député ou sénateur et sénateur ou député car maire. Et ça ne s »arrête pas là, président de com-com, conseiller général ou régional, véritable homme-orchestre le cumulard. Mais comment fait-il pour être présent à toutes ces réunions incontournables? Absentéisme, délégation, permanences virtuelles, commissions parlementaires alibi et dans tous les cas une vie privée sacrifiée pour les intérêts supérieurs de la Nation. Devant tant de sacrifices je m’incline respectueusement et je me dis que ces « moines citoyens » ne peuvent pas agir avec des motivations mercantiles. Fort de ce constat, je propose de ne verser à ces stakhanovistes de la république UNE SEULE ET UNIQUE indemnité, ainsi la morale est sauve. On peut aussi plafonner l’ensemble de la rémunération (indemnité parlementaire + indemnité de représentation) à 20 fois le RSA pour personne seule, ainsi le parlementaire connaitrait exactement le montant du RSA. 20 fois le RSA = 9664.80€/ mois actuellement l’ensemble des deux indemnités pour un député est de 13512.15€ brut /mois.
On peut rêver à un monde où l’ensemble des citoyens ferait des sacrifices, non ?
Bonne journée
Une fois de plus vous naviguez à contre-courant au sein du PS et je vous en félicite, au moins vous n’êtes pas le genre d’homme à changer de monture. J’ai discuté avec un sénateur PS de ce projet, il est contre au prétexte fallacieux qu’il faut être proche du terrain. Et lui il l’est, ancien maire devenu simple conseiller municipal, sénateur, conseiller général, vice président de la Communauté de communes, président du contrat de pays, président de la société HLM … Il doit donc être bien informé des problèmes du terrain ce qui doit probablement l’empêcher d’aller au Sénat dont il déclare à tous et publiquement l’inutilité … C’est quand même un comble que de déclarer que son boulot pourtant bien payé ne sert à rien ! C’est du foutage de gueule.
Notre cher Ayrault est lui aussi un cumulard notoire placé en tête du palmarès publié un temps sur le net.
Bien sûr que Hollande va devoir reculer, qu’il sera contraint de faire des «exceptions» mais, si c’est le cas il peut compter sur beaucoup d’électeurs pour sanctionner tout retrait dans cette promesse historique.
En ce qui me concerne j’en fais un casus belli S’il recule d’un pouce sur son principe général, s’il admet une seule exception je prends le maquis …
Si seulement tous les hiérarques socialistes pouvaient en faire autant.
Il y en a un en Gironde qui ne manque pas d’air. Rapporteur de la Commission départementale CDCI qui veut imposer le schéma du Préfet dans le cadre de la loi Sarkozy, il déclare dans Sud Ouest du 8 janvier : « Pour Philippe Plisson, il n’y a pas en l’occurrence un clivage droite-gauche mais des intérêts particuliers qu’il illustre ainsi : « En Haute-Gironde, il y a 44 vice présidents de Communautés de communes, tous indemnisés, ce qui constitue des résistances très fortes aux réformes ».
Pour un gars qui est maire, ET président de CDC, ET conseiller général ET député, voilà qui ne manque pas de sel. Mais pour détourner l’attention des vrais problèmes, quel talent !
Si une telle mesure rencontre trop d’opposition et que ses promoteurs craignent qu’elle ne soit en féfinitive vidée de sa substance, il existe un moyen très simple, il faut rendre la parole au peuple et le laisser décider du statut de ses représentants.
En effet, si un référendum (réclamé à cors et à cris par la réaction homophobe, y compris par des parlementaires dont on peut s’interroger sur leur connaissance de la Constitution alors qu’ils sont chargés de voter les lois ce qui ne peut que laisser songeur sur leurs compétences) sur le mariage pour tous n’était constitutionnellement pas possible, l’article 11 de ladite Constitution prévoyant la possibilité de référendum sur des motifs d’organisation des pouvoirs publics est tout a fait adapté, La suppression ou limitation du cumul des mandats constitue une réforme de l’organisation des pouvoirs législatif et exécutif qui émanent du peuple et qui sont donc par essence des pouvoirs publics.
Nos parlementaires étant à la fois juges et parties dans cette affaire d’où conflit d’intérêt évident, en cas de frilosité de leur part il faut laisser le dernier mot au Peuple qui tranchera en toute indépendance et en toute souveraineté. D’ailleurs, l’article 3 de la même Constitution n’affirme t’il pas
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
L’application de la démocratie dans toute sa pleine expression ferait elle peur à notre Président ?
Sur la question éternelle du cumul des mandats: un mandat par personne et pas plus de deux dans le temps. Proportionnelle pour les élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants et proportionnelle pour élire une partie des conseillers généraux. Il mettre fin aux féodalités! Un point c’est tout! Si Hollande veut vraiment changer la donne qu’il procède par ordonance si les grands élus s’y opposent…
Pourquoi pas juste d’un petit référendum et les sénateurs rentreraient gentiment dans le rangs car on connait l’avis de l’opinion. mais au PS, il y a encore plus simple, ne pas donner l’investiture aux cumulards puisqu’on remarque que malgré les engagements pris par nos élus auprès de leur parti, beaucoup s’assied sur leur parole. Comme quoi l’honneur chez certains grands élus, c’est juste un mot !