On mesure l’état réel d’une société à la capacité qu’a sa justice de refuser de se conformer aux dogmes de l’opinion dominante ou de résister aux pressions politiques. Quand un pays est ravagé par ces deux maladies de la démocratie, son système judiciaire est aux soins intensifs et ce n’est jamais par hasard que sortent des « affaires » pour le moins nauséabondes. Bien entendu, la constante est souvent identique : on tape sur celui qui dévoile le pot aux roses, alors que tout est fait pour préserver les coquins ou les coupables au nom de l’intérêt supérieur de la Nation ! Tenez, vous souvenez vous des fameuses listes des détenteurs de « comptes bancaires » en Suisse, au Liechtenstein ou au Luxembourg, qui aurait atterri sur le bureau du Ministre du budget ?
Le 30 août 2009, Eric Woerth, ministre du Budget, affirmait détenir « une liste de 3 000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques helvètes », dont une partie aurait correspondu très probablement « à de l’évasion fiscale ». Le fisc français avait obtenu ce listing miraculeux le 9 juillet 2009, par l’intermédiaire de l’ex-procureur de Nice, alors encore en exercice, Eric de Montgolfier, alors que selon d’autres sources elle aurait été obtenue par Bercy bien avant juillet 2009. Il s’agissait en réalité du fichier des 24.000 clients de la HSBC Private Bank, l’un des principaux établissements bancaires suisses. En 2008, le contenu de cette base de données a été mis au jour par l’informaticien Hervé Falciani.
De leur côté, les autorités helvétiques accusent Bercy d’avoir modifié les listings volés, et restitués à la justice suisse seulement en janvier 2010. Bref, c’est une grande partie de poker menteur qui se tramait autour de listings très précis, et même peut-être trop précis ! Au total, 2.846 personnes morales ou physiques de nationalité française auraient été rattrapées par le fisc, qui aurait sanctionné les contrevenants à hauteur de 1,2 milliard d’euros. Il serait très intéressant que le Ministre actuel du budget fasse une communication très précise sur cette affaire qui a entraîné des plaintes des évadés à l’encontre de celui qui n’avait pas supporté de voir des milliers de clients frauder quand leur pays cherchait par tous les moyens à entrer dans des équilibres budgétaires contraints. Hervé Falciani, l’ex-informaticien de la banque HSBC à Genève, qui avait volé des CD contenant les noms des évadés fiscaux français, a été arrêté à Barcelone, le 1er juillet dernier. Ouf ! Un dangereux malfaiteur se trouve sous les verrous, et on sait au moins où on en est en ce qui le concerne ! S’il est extradé, il risque la bagatelle de 7 ans de prison pour avoir simplement dénoncé des gens d’une honnêteté absolue ! Il paraît que la justice espagnole hésiterait… mais en attendant, un nouvel épisode vient d’être écrit en Grèce, ce pays où plus personne ne payait d’impôts tant le laxisme était imposant.
Figurez-vous que là-bas un magazine grec a publié une liste de plus de 2000 noms de détenteurs de comptes en Suisse chez HSBC, issue des documents volés par Hervé Falciani. Des noms de personnalités y apparaissent… comme d’ailleurs sur la liste française. Ce document, dit « Liste Lagarde », a été transmis par les autorités françaises aux autorités grecques en 2010, à l’époque où Christine Lagarde était encore ministre des Finances dans le gouvernement de François Fillon. Le bilan est le même : hommes d’affaires, employés du… ministère des finances et personnalités politiques. Or que croyez vous qu’il est arrivé en Grèce : le procureur a ordonné l’arrestation de l’éditeur Costas Vaxevani ! On en arrive donc à ce que des systèmes judiciaires pointilleux, en Europe, traquent et mettent sous les verrous celui qui apporte les preuves de malversations et celui qui les dénonce ! « Au lieu d’arrêter les voleurs et les ministres violant la loi, ils veulent arrêter la vérité », a commenté Costas Vaxevanis sur son compte twitter samedi soir, avant son arrestation. Belle phrase, mais qui n’a pas été entendue par ses confrères des grands médias européens, dont il serait très intéressant de savoir si leurs actionnaires ou leurs dirigeants n’ont jamais figuré sur ces listes suisses !
Très purs dans leurs intentions, alors que leur pays croule sous les dettes laissées par des gouvernements laxistes, les gouvernants actuels auraient, d’après certaines sources, « égaré » les listes, puis auraient hésité à les exploiter, car cette mesure ressemblerait à de « l’espionnage industriel » et enfin auraient répondu que ces informations ayant été obtenues illégalement, elles ne pouvaient pas être utilisées pour poursuivre les éventuels tricheurs fiscaux. Le procureur a tranché : malheur à celui qui a, lui, le courage de refuser le silence !
Pour ma part, je propose simplement que, dans la Mairie, soit consultable le fichier des contribuables domiciliés dans la commune, que ce soit totalement transparent, car il est véritablement anormal de constater que, dans ce domaine, l’injustice est flagrante, démoralisante et scandaleuse mais…secrète ! Pour ma part, je ne vois vraiment aucun inconvénient à porter à la connaissance de tout le monde le montant de ma contribution sur mes mandats électifs (retenue à la source), sur ma retraite (mensualisation) sur mes impôts locaux (TH et FB), car je n’ai absolument rien à cacher. Je ne risque pas de figurer sur le moindre listing bancaire… comme des millions d’autres contribuables !
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Expliquez moi pourquoi les indemnités de nos élus seraient, comme les revenus du capital taxés à la retenue à la source et non à l’Impôt sur les revenus ?
Je suis pour la saisie de la part d’impôt sur le revenu à la source. L’avantage de ce processus pour les élus qui le veulent c’est que c’est incontestable et surtout que l’on ne peut pas appliquer des processus de défiscalisation sur des indemnités. Je crois donc que ce devrait être appliqué à tout le monde. désolé de ne aps être d’accord avec toi.
Saisissant ….
Petit détail, mais qui a son importance pour qui souhaite tout bien saisir du propos, et qui n’est pas forcément initié aux arcanes des abréviations …
« TH » me paraît être la taxe d’habitation, mais « FB » ..?.. ça n’est pas la taxe Facebook j’espère ..?
Merci de faire oeuvre de transmission pédagogique à l’égard du citoyen de base qui n’y comprend que peu au mysticisme ( volontaire ou pas, d’ailleurs… il se demande …) du langage ès politicien .
J’abonde totalement pour la publication des contributions fiscales.
A ce titre, je constate d’ailleurs que ma TH subit une augmentation de 11.76 % entre 2011 et 2012 alors que ma situation est identique.
Si je compare à la diminution de mes modestes revenus sur la même période, la crise n’est visiblement pas pour tout le monde.
@René GODART
…..TH, c’est bien la taxe d’habitation et FB, c’est la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il y a aussi la FNB….autrement dit taxe foncière sur les propriétés non bâties. Et encore l’IR, impôt sur le revenu, et la CSG, contribution sociale généralisée, et la TP, taxe professionnelle, ou encore la TVA taxe sur la valeur ajoutée…..Et bien d’autres encore……
Et il ne s’agit pas de « langage es-politicien », mais plutôt de langage fiscal !
@ facon
Les 2 options sont possibles (article 204-0 bis du CGI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006303406&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20080206&fastPos=1&fastReqId=894522849&oldAction=rechCodeArticle
Mais je ne conteste en rien ton choix. Dans ce cas appliquons la retenue à la source aux députés et sénateurs.