Enfin un pas européen en avant qui mérite d'être soutenu !

Durant les années « libéralo-intégristes », on a entendu tellement de contre-vérités qu’on en arrivait à douter du bien-fondé de certaines prétentions de modifier le cours des événements. Sur l’Europe, il existe tellement de barrières potentielles que tout parait impossible face au monde du profit. Et pourtant, ce ne sont que des manières habiles pour camoufler des méthodes uniquement orientées vers des utilisations perverses des institutions. Or voici que Bruxelles prend brutalement le contre-pied de tout ce qui aurait été antérieurement insensé. « Les dix États membres qui souhaitent appliquer une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée devraient y être autorisés, puisque toutes les conditions juridiques pour cette initiative sont réunies », a estimé la Commission européenne dans un communiqué de presse publié à l’issue de l’adoption de la proposition de décision du Conseil. Elle ajoute qu’ « une coopération renforcée concernant la TTF présentera non seulement des «avantages immédiats et concrets» pour les pays participants, mais contribuera aussi à l’amélioration du fonctionnement du marché unique pour l’ensemble de l’Union ». Et dire qu’il a fallu que François Hollande arrive au pouvoir pour que cette opportunité soit enfin admise. Au moins, désormais c’est clair : il est possible de combattre les effets néfastes du capitalisme financier. Et dans le fond, c’est plutôt rassurant de constater qu’il existe des pays qui refusent cette évidence.

Lors des conseils des ministres des finances européens de juin et juillet 2012,  les discussions menées sur cette question avaient clairement montré l’impossibilité de parvenir à l’unanimité « dans un délai raisonnable ». A ce stade, dix États membres (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne) ont souhaité introduire une taxe commune sur les transactions financières, selon les orientations définies dans la proposition initiale de la Commission. Un minimum de neuf États est requis pour autoriser la coopération renforcée. « Cette taxe permettrait de générer des milliards d’euros de recettes dont les États membres ont grandement besoin en ces temps difficiles », a commenté le président de la Commission. « Il s’agit d’une question d’équité : nous devons nous assurer que les coûts de la crise soient supportés en partie par le secteur financier, et non par les seuls citoyens», a t-il ajouté.

Le commissaire chargé de la fiscalité a indiqué que « les États membres qui ont décidé d’introduire cette taxe auront l’avantage (…) de bénéficier de nouvelles recettes et de systèmes fiscaux plus équitables qui répondent aux attentes des citoyens. » Il a exhorté le Parlement et le Conseil à donner à leur tour « rapidement le feu vert aux États membres qui veulent passer à une taxe européenne sur les transactions financières.» A présent, la proposition de décision du Conseil doit «être adoptée à la majorité qualifiée des États membres et recueillir l’approbation du Parlement, pour que les [dix] États membres puissent poursuivre sur cette voie », rappelle-t-on à Bruxelles. Plus tard dans l’année, la Commission compte présenter « une proposition de fond relative à la taxe harmonisée sur les transactions financières, pour examen et adoption par les États membres participants ». Elle estime qu’une taxe harmonisée pourrait générer 57 milliards d’euros de recettes par an…. Or malheureusement, durant les années précédentes, ces fonds auraient été largement supérieurs. Mais c’est trop tard,  ils se sont évaporés dans les paradis fiscaux.

La décision qui a été prise démontre que 10 pays peuvent modifier singulièrement le cours des événements. C’est pour moi une avancée, mais elle risque bien d’être atténuée si des mesures ne sont pas prises sur les évasions des profits financiers. Il est certain que les mouvements actuels ne sont pas étrangers à cette décision connue depuis déjà quelques semaines. Fuit-on la France pour aller en Grande Bretagne à cause du niveau des impôts français ou pour éviter de ne plus gagner autant d’argent en dormant ? On dit qu’il y aura une hémorragie des « traders » français vers d’autres horizons plus cléments, dans lesquels ils pourraient continuer à assassiner les peuples, en les plongeant dans la spirale des revenus provenant strictement des mouvements spéculatifs.

En fait, le changement ce n’est pas encore pour maintenant,  car dans le débat sur les recettes du budget 2012, on a vu la droite reprendre son éternel argument sur « le matraquage » fiscal alors que, justement, l’Europe admet qu’une plus juste contribution à la résolution de la crise est devenue indispensable. Etrange paradoxe, à moins que lentement le réalisme prenne le pas au plan européen sur la résolution de difficultés par d’autres moyens que ceux utilisés jusqu’alors ! Même si ce n’est pas encore parfait, cette décision augure peut-être d’une modification des références en matière de résorption des déficits !

 

Cet article a 2 commentaires

  1. Antoine

    Les paradis fiscaux sont les trous noirs de l’univers financier, les sommes collectées risquent fort d’être  » peanuts  » Cette annonce politique répond à la revendication de tout ceux qui ont cru dans le paragdime de Tobin, une des grenouilles travaillant à la météo
    Elle ne va pas gêner le métier de porteur de valise
    Depuis sa création, l’Europe promet une prospérité vertueuse, des lendemains qui chantent, des dizaines de milliers de personnes sont (bien) payées pour entretenir cette idée, leur profitant en premier lieu
    La future taxe est un des bonbons offerts au chômeur qui se plaint, pendant qu’il les suce, il ne crie point

  2. Nadine Bompart

    Bien d’accord avec vous Antoine, ceci n’est qu’un pis-aller!
    Bon, c’est mieux que rien, mais ça ressemble fort à un cautère sur une jambe de bois….
    Ce n’est pas seulement en taxant les transactions financières à hauteur de 0,05% que l’on va s’en sortir!!!!!
    Renégociation de la dette après examen par une assemblée publique (sans politicien ni « experts » économistes, mais par le peuple) et ratification par référendum, ça c’est une politique de Gauche!!!!
    Interdiction de spéculer aussi bien sur la dette des états que, par exemple, sur les matières premières, ça c’est une politique ambitieuse pour l’Europe!!!!
    Unification des normes sociales et fiscales des pays Européens, ça c’est l’Europe « unie »!!!
    Mais là, faudra plus compter sur l’Allemagne! Elle a trop à y perdre, elle qui préfère couler les pays Européens pour protéger ses rentiers…..

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