C’est la rentrée médiatique et, après les sujets futiles, les « marronniers » et les « faits divers » il est temps de replonger dans un grand bain de crise, qui va se décliner par de longues diatribes sur l’écume des faits. Après les grandes élections et des mois de préparation des scrutins nationaux décisifs, nous entrons dans les campagnes internes du PS et de l’UMP…Une gigantesque partie de poker menteur se met en place avec, ce dont rêvent les grands supports nationaux qui font l’opinion dominante, de beaux affrontements de personnes, mais surtout pas d’idées. Il faudra à droite, comme à gauche, se ranger derrière un nom qui ne portera pas d’autres pavillons que le sien et son ambition. On négociera, on dissertera, on favorisera, on interpellera, mais surtout on assassinera, d’une phrase acérée comme une dague et avec fracas ! Chaque dimanche soir, pour celui qui se présente dans ces fameux entretiens, alliant presse écrite, télévision et radio, il faudra retenir le coup mortel porté à celui qui fut adulé, adoré et soutenu avant d’être haï, détruit et abandonné. Les bonnes habitudes ne se perdent jamais.

Avec un brin de gaucherie, les membres du gouvernement Ayrault vont s’engouffrer dans ces brèches ouvertes dans leurs valeurs. Si l’on prend un exemple récent, on constate que le principe jaurésien qui veut que « le courage soit de chercher la vérité et de la dire » n’a pas cours. Le prix de l’essence va ainsi envahir écrans, pages de journaux et ondes radiophoniques. Chacun y va de sa « réduction », avec une surenchère au sein même du gouvernement, entre Bercy et Matignon. En fait, comme il n’y a plus aucune pédagogie citoyenne, on se jette à la face des centimes n’ayant aucun sens, sauf celui d’alimenter les pompes à sensation des radios et des télés répétitives ! Peut-être eût-il fallu que quelqu’un explique ce qu’étaient véritablement les taxes sur les produits pétroliers et leur mécanisme, avant de s’aventurer dans des promesses dénuées de toute crédibilité. Et pour cela, il faut revenir à la source des maux des finances publiques créés par le poujadisme sarkozyste… Qui osera rappeler que le système fiscal trituré durant dix ans par la droite ultra-libérale a été totalement contraire aux principes républicains de la contribution équitable de chacun aux dépenses collectives. « L’impôt », mot abhorré, vomi, dégradé a été constamment remplacé par des dizaines de « taxes » nouvelles ou réformées. La TIPP ou la TICPP, selon de quel point de vue on se place, n’est qu’un prélèvement injuste ne tenant absolument pas compte de l’usage que l’on fait du carburant ! Elle n’a aucune autre finalité immédiate que celle de compenser la fameuse suppression de la Taxe professionnelle, ce qui ligote le gouvernement.

Et c’est là que la bât blesse. La marge de manœuvre dont disposent les socialistes est inexistante puisque, dans le fameux panier fiscal de compensation pour les régions et les départements, on leur a donné, sous Sarkozy, le pouvoir d’ajuster le montant régional de la taxe intérieure sur les produits énergétiques. Elle tire son origine de la TIP (taxe intérieure pétrolière), mise en place par les lois du 16 et 30 mars…1928 qui organisent l’industrie du raffinage en France. Cette taxe avait pour but de compenser le déclin d’une autre contribution indirecte, l’impôt sur le sel. Elle est largement montée en puissance dans les années 1970, en réaction au choc économique qui a suivi le choc pétrolier de 1973. Depuis 2005, la France a obtenu une dérogation de la part de l’Union européenne et applique une taxe intérieure de consommation régionalisée, sur les produits pétroliers, sur les supercarburants sans plomb (95 et 98) et gazole. En 2011, le nom de cette taxe a été changé de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers en taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, rendant ainsi plus clair le fait qu’elle s’applique aussi à des sources d’énergie qui ne sont pas d’origine pétrolière. Or là, on ne parle que d’une partie du problème avec des propos tellement simplificateurs (mais il paraît que c’est désormais la loi médiatique) que j’en suis abasourdi !

Comment le gouvernement peut-il modifier cette taxe sans altérer les budgets régionaux (déjà totalement soumis aux volontés de l’État) ou départementaux (déjà rongés par les dépenses sociales de solidarité) ? Comment compensera-t-il des ressources aléatoires soumises aux fluctuations économiques ? N’est-ce pas une aberration que d’avoir lié les collectivités à des taxes et de les avoir privées du principe démocratique de libre gestion via l’impôt ? Comment peut-on annoncer des baisses du prix des carburants quand on ne dispose pas du pouvoir d’en fixer les taux, décidés par les conseils régionaux ? En perdant son pouvoir régalien d’équité territoriale, l’État s’est lui-même pendu, car il a fait un cadeau aux pétroliers, et aux distributeurs. Combien a économisé Total avec la suppression de la Taxe professionnelle ? Cette taxe rapporte environ 25 milliards d’euros par an. Le produit de la TICPE va à l’État, mais aussi aux régions et aux départements. Montant fixe perçu par litre vendu, la TICPE est constante pour une année donnée (montant inscrit dans la loi de finances). De ce fait, elle ne subit pas l’impact des fluctuations des prix du brut, du raffinage et de la distribution. En 2012, la TICPE est de 0,607 € par litre d’essence et de 0,428 € par litre  de gazole. Depuis 2007, les Conseils Régionaux peuvent majorer la TICPE du carburant consommé dans leur région (jusqu’à 0,025 €/l en plus)… et ils attendent, avec les départements de savoir si les compensations annoncées pour 2012 seront maintenues. Car alors, les 6 centimes seront vite repris dans la poche via d’autres taxes ! Aucune solution alternative à la sur-consommation pétrolière : transports collectifs (voir l’initiative du Conseil général de la Gironde des trajets à 2,50 €), mobilités diversifiées (vélo, covoiturage…), circuits courts de distribution… et tant d’autres initiatives non aidées financièrement et qui pourtant constituent les seules solutions pour diminuer la facture pétrolière ! Taxons! Taxons! Taxons !

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