Chers Collègues,

Siégeant au titre de représentant des Maires de France au sein de la la commission d’agrément nationale sur les emballages, j’ai l’honneur de vous informer que cette instance a validé, le mardi 8 décembre, la demande d’agrément des deux éco organismes Eco Emballages et Adelphe.

Lors de cette réunion, seulement deux élus, deux associations de consommateurs et l’association de protection de l’Environnement ont finalement voté en faveur de l’agrément des éco organismes (tout comme les représentants des metteurs sur le marché et des filières de recyclage) et donné ainsi la majorité au vote favorable. J’ai personnellemnt voté contre cette proposition, qui vous a  parfois été présentée, par anticipation, comme provisoirement avantageuse, mais qui dès 2012 le sera beaucoup moins.

Les représentants d’AMORCE, du Cercle National du Recyclage ainsi que ceux de France Nature Environnement, des Amis de la Terre et d’Agir pour l’Environnement se sont opposés à cet agrément tandis que les représentants de FNADE,  de FEDEREC, de la Confédération du Logement et du Cadre de Vie et d’UFC Que Choisir se sont abstenus, en indiquant néanmoins leur désaccord.

A cette occasion, les présidents d’AMORCE et du CNR ont expliqué leur vote par le déni de démocratie et de concertation dans la commission et le non respect de la loi Grenelle. En effet, il faut se souvenir de la signature d’un arrêté ministériel, signé par un directeur de service du ministère, validant le cahier des charges de l’agrément et publié au JO le jour du vote de ce dernier à la commission d’agrément, et le vote négatif de la commission sur l’enveloppe de 640 millions €, dont le ministère n’a absolument pas tenu compte. Mais il faut noter surtout le non respect dans cet agrément, de la loi Grenelle en matière de prévention, de recyclage et de financement des déchets d’emballages (signalétique sur les consignes de tri, barème amont incitatif et financement à 80% des coûts optimisés de gestion des déchets).

Ils ont rappelé que les simulations réalisées avec le barème proposé conduisent à constater des perdants, et que les gagnants seront pour la plupart loin d’être financés à hauteur de 80%  des coûts optimisés, même en atteignant 75% de recyclage. Nous avons d’ailleurs, parmi nos adhérents, des exemples flagrants de collectivités qui atteignent 75% de recyclage sans atteindre les 80% de couverture de coûts nets optimisés. Ils ont dénoncé l’ambiance de cette commission et les interventions des uns et des autres pour faire évoluer les positions des élus et des associations. Ils ont demandé à Madame la Ministre de l’Environnement, qui a déclaré lors de sa prise de fonction, que sa feuille de route était le Grenelle de l’environnement, qu’elle entende la voix des élus et des associations , en particulier en matière de prévention, de signalétique et de financement de la gestion des déchets d’emballages.

Ils ont également demandé qu’elle lance un travail de fond pour mettre en place une nouvelle gouvernance de la filière. En particulier, nous demandons un contrôle strict et indépendant de la société agréée pour éviter notamment que se renouvelle l’affaire des placements financiers à risque, dont aujourd’hui 40 Millions pourraient être considérés comme perdus pour les collectivités, et qui correspond exactement à la demande d’augmentation de l’enveloppe pour 2011 par les associations d’élus.

AMORCE et CNR écriront à Madame la Ministre, lui demandant de ne pas valider cet agrément qui a été voté dans des circonstances particulières et qui n’est pas conforme à la loi grenelle. Les deux présidents ont indiqué qu’AMORCE et le CNR  envisageaient en cas  de réponse négative de demander à la justice de trancher, ce que le Conseil d’administration d’AMORCE à validé à l’unanimité des votants ce matin.

AMORCE et CNR appellent donc à la mobilisation des collectivités lors des réunions régionales organisées par les éco organismes dans les prochains jours, pour faire valoir leur point de vue  et celui des collectivités en général.

Ci dessous, le lien sur le magazine « Pièce à conviction » diffusé mardi dernier sur France 3, qui aborde la question des déchets d’emballages et le fonctionnement de la société  de Eco Emballage . Absolument à voir et a diffuser ( à partir de la 49ème minute :  http://programmes.france3.fr/pieces-a-convictionJe suis disponible pour mener toutes les actions que vous souhaiteriez mener sur notre territoire. Je vous indique que j’ai invité Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE, à venir en Gironde en janvier prochain ( au Conseil Général) afin de faire un point complet sur tous les dossiers nationaux en cours.