Dans l’indifférence médiatique, le Sénat a adopté la réforme des collectivités territoriales d’extrême justesse (167 voix pour alors que la majorité absolue était à… 166) . Il est certain que demain matin, jour du 40 ° anniversaire de la disparition de de Gaulle, qui a vu le petit Nicolas Sarkozy (selon ses propres affirmations) pleurer à chaudes larmes le 9 novembre au soir, alors que toute la France n’a eu l’information que le 10, on aura d’autres gros titres. Et pourtant, cette « trahison » des sages représentant les élus locaux au sein des processus législatifs français, aura des conséquences graves à plus ou moins long terme sur la vie quotidienne des millions de Françaises et de Français. Les sénateurs du groupe de l’Union centriste, dont l’unité a disparu avec ce texte, ont été les maillons faibles de l’opposition. Selon qu’ils soient renouvelables ou non en 2011, ils ont plus ou moins courbé l’échine.
Les interventions du président du groupe, Nicolas About, et d’Hervé Maurey, ont montré au grand jour ces divergences notoires qui démontrent qu’en fait le « centre », c’est nulle part. Le premier ayant appelé à voter pour le texte malgré des réserves, le second exprimant plus largement son opposition et sa décision de s’abstenir. En revanche, pas d’état d’âme chez Gérard César, Xavier Pintat et Marie-Hélène Des Egaulx : les sénateurs girondins de l’UMP ont accepté l’assassinat de la liberté de gestion des communes, des intercommunalités et du Conseil général. Il faudra s’en souvenir dans quelques semaines, quand on abordera les échéances électorales des cantonales, comme il faudra ne jamais oublier que, plutôt que leur conscience qui leur disait bien que cette réforme était purement idéologique, ils ont opté pour les consignes partisanes. Après une courte intervention du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, Nicolas About a indiqué que la majorité des centristes voterait pour le projet de loi. « Il nous appartient de ne pas laisser le dernier mot à l’Assemblée nationale », a-t-il affirmé, en acceptant de se coucher devant un pouvori destructeur des équilibres des pouvoirs républicains.
Ils se contentent d’une affirmation qui s’appuie notamment sur le fait que les dispositions relatives aux cofinancements n’entreront en vigueur qu’en 2015. « 2015, c’est loin », la majorité élue en 2012 aura donc tout le temps de modifier ces règles, a observé Nicolas About. Incroyable de voir des sénateurs soutenant le gouvernement, espérer presque ouvertement que… la gauche annulera en 2012 les aberrations d’une réforme dont les conséquences sur l’économie sera catastrophique (baisse des investissements et accroissement du chômage).
Les sénateurs lucides et honnêtes auraient dû reconnaître que « la parole donnée au Sénat n’a pas été tenue » sur le calendrier de la réforme, et qu’ainsi « le rôle du Sénat n’a pas été respecté ». Il a également critiqué le seuil de 12,5% fixé pour l’accession des candidats au second tour de l’élection des conseillers territoriaux, qui s’appliquera aussi aux prochaines cantonales, ce qui détruit tout espoir des centristes d’exister sur l’échiquier politique sans… accord avec l’UMP dont ils devront respecter les ukases. Ils ont voté leur propre disparition, sauf à marchander leur présence au premier tour.
Outre les socialistes et les communistes, une partie du groupe RDSE et Philippe Adnot, président du conseil général de l’Aube, avaient confirmé leur opposition sans aucune défaillance (Françoise Cartron, Alain Anziani et Philipe Madrelle étaient présents et ont voté clairement contre). Ils ont entendu avec satisfaction le sénateur de l’Aube, qui est issu d’une majorité de droite, fustiger une réforme « mauvaise » et « une œuvre de destruction qui est en route ». La pagaille générale résultant de la suppression inconsidérée de la taxe professionnelle va être confortée désormais par cette décision, puisque l’on ne peut pas espérer le moindre soutien de la majorité sarkoziste disciplinée de la Droite de l’Assemblée nationale.
Ce vote plus que serré traduit d’abord globalement la déception de nombreux sénateurs. Les objectifs initiaux : simplification et amélioration de la lisibilité des institutions locales, économies de gestion, réduction du nombre des élus… ne sont finalement pas au rendez-vous, ont une nouvelle fois constaté la plupart de ceux qui se sont exprimés.. A rebours des objectifs affichés, ont-ils rappelé, de nouveaux échelons vont être créés, tandis que les effectifs des assemblées régionales vont être considérablement renforcés, causant des frais de fonctionnement supplémentaires délirants (plus de 200 élus en Aquitaine dont, bien évidemment, 50 % issus des secteurs urbains)
Pour beaucoup, le conseiller territorial cristallise tous les défauts. Le nouvel élu, appelé à siéger à partir de 2014 à la fois dans les assemblées départementales et régionales « symbolise la confusion, et induira l’institutionnalisation du cumul des mandats ». Pour Jean-Pierre Chevènement (RDSE), il conduira à la « condensation des régions dans les départements ». Allant dans le même sens, François Patriat a résumé – comme il l’avait fait la semaine dernière lors du congrès de l’Association des régions de France – les effets de la création du conseiller territorial en trois mots : « cantonalisation, caporalisation et carbonisation des collectivités ». Pour d’autres, les présidents de région « seront à la merci des accords et désaccords des présidents de conseils généraux ». Globalement, cette réforme amorce selon lui une phase de recentralisation.
Sur un autre registre, Yannick Bodin, sénateur PS de la Seine-et-Marne, a raillé « le mille-feuilles qui s’est transformé en un pudding tellement indigeste qu’on nous propose de le déguster par morceaux – un peu en 2011, en 2012, en 2014… et jusqu’en 2015 », en référence au report de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux compétences. C’est la réalité du débat. Dans un silence assourdissant, des sénateurs de Droite, gênés aux entournures et même parfois honteux de ce qu’ils allaient faire, la réforme qui complexifie, étrangle et met sous tutelle les communes, est donc passée d’extrême justesse. Il reste maintenant un seul espoir à l’opposition : le recours au Conseil constitutionnel. Refusera-t-il l’assassinat institutionnel des collectivités territoriales de proximité ? Il devient de plus en plus difficile de rêver !
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