Archives mensuelles : février 2009

Une réforme qui tombe vraiment mal

Voici le texte de l’intervention que j’ai effectuée ce samedi 7 février en session extraordinaire du Conseil Général de la Gironde consacrée à la réforme programmée des collectivités territoriales envisagée par le gouvernement. J’ai voté, avec mes collègues de la majorité départementale, le texte de la motion commune aux 102 départements français demandant le maintien des départements et le respect de la cellule communale. (suite…)

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Etranglement programmé des collectivités locales

finances localesLa réunion du Comité des finances locales de ce jour – 3 février 2009 –, dont l’ordre du jour comportait la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités locales pour 2009, a malheureusement confirmé l’étranglement financier auquel sont soumis Communes, Intercommunalités, Départements et Régions. Ainsi, ces dotations n’augmenteront en réalité que de 0,6%, soit à peine plus de 300 millions d’€. Mais dans le même temps, les collectivités locales devront reverser à l’Etat 650 millions d’€ au titre du plafonnement de la Taxe professionnelle… C’est donc à une baisse des dotations de l’Etat à laquelle nous assistons.

De ce fait, la quasi-totalité des Communes Départements et Régions verra leurs dotations d’Etat augmenter moins vite que leurs dépenses incompressibles et notamment sociales. Plus de 15 000 Communes verront même leurs ressources purement et simplement diminuer notamment par le subterfuge du recensement ramené à son niveau de 2006. (suite…)

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