La réunion du Comité des finances locales de ce jour – 3 février 2009 –, dont l’ordre du jour comportait la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités locales pour 2009, a malheureusement confirmé l’étranglement financier auquel sont soumis Communes, Intercommunalités, Départements et Régions. Ainsi, ces dotations n’augmenteront en réalité que de 0,6%, soit à peine plus de 300 millions d’€. Mais dans le même temps, les collectivités locales devront reverser à l’Etat 650 millions d’€ au titre du plafonnement de la Taxe professionnelle… C’est donc à une baisse des dotations de l’Etat à laquelle nous assistons.

De ce fait, la quasi-totalité des Communes Départements et Régions verra leurs dotations d’Etat augmenter moins vite que leurs dépenses incompressibles et notamment sociales. Plus de 15 000 Communes verront même leurs ressources purement et simplement diminuer notamment par le subterfuge du recensement ramené à son niveau de 2006. (suite…)