Le recensement de la population française est connu. Les médias s’extasient sur la précision de la nouvelle méthode de calcul et font leurs choux gras sur le total extrêmement précis donné par ce merveilleux observatoire statistique qu’est l’Insee. En fait, encore une fois la supercherie n’est bien évidemment jamais dénoncée par des journalistes se contentant des communiqués officiels… qu’ils retranscrivent sans même fournir aux citoyens les conséquences réelles d’un système pervers et dont leurs téléspectateurs, leurs auditeurs et leurs lecteurs paieront l’ardoise à l’insu de leur plein gré!
En effet depuis 1999 les aides de l’Etat sont calculées pour les communes, les intercommunalités, les départements sur cette référence historique ne correspondant absolument plus à la réalité de leur population réelle. Par exemple une commune qui entre 1999 et 2008 a augmenté son nombre d’habitants donc ses besoins (écoles, espaces sportifs, routes, collecte des déchets, réseau d’eau potable, assainissement) n’a pas vu un kopek supplémentaire lié à cette évolution arriver d’un état qui a parfois économisé… plus de 10 % de ses aides institutionnelles (dotation globale de fonctionnement) durant 8 ans !
Le recensement nouvelle manière est un ensemble de statistiques dont le mode de calcul est inscrit dans la loi du 27 février 2002. À la place d’un recensement général de la population, rigoureux mais rare (le dernier remonte à 1999), l’Insee a désormais la responsabilité de publier chaque année, à partir de cette fin 2008, trois chiffres pour chacune des 36 685 communes françaises : sa population municipale ; sa population comptée à part ; sa population totale.
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri, celles résidant habituellement dans des habitations mobiles ainsi que les détenus. Ce chiffre sert de référence, notamment, pour fixer le nombre de conseillers municipaux et de pharmacies. L’addition de toutes les populations municipales donne la population française.
La population comptée à part comprend les personnes dont la résidence habituelle est ailleurs mais qui gardent une attache familiale dans la commune. Exemple le plus courant : les étudiants. Mais c’est aussi le cas des personnes qui, résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune, ont conservé une résidence familiale dans leur commune d’origine.
La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part. Elle sert de référence pour les aides financières de l’État aux communes. Afin d’assurer une égalité de traitement, les chiffres bruts sont recalculés (à la hausse ou à la baisse) par référence à une même année. L’Insee parle d’extrapolation ou de… « rétropolation ». Une correction basée essentiellement sur le nombre de logements déclarés chaque année pour la taxe d’habitation.
L’année de référence est 2006 pour les chiffres publiés aujourd’hui avec valeur juridique au 1er janvier 2009. En 2010, l’année de référence sera 2007, et ainsi de suite… jusqu’en 2012 où on aura la population de 2009 ! Soit un décalage de 3 ans durant lesquels il faudra assumer le quotidien des nouveaux arrivants non comptabilisés sauf si la commune consent à se payer un recensement complémentaire ! Je sais : c’est technique et dans le fond vous vous en moquez car vous ne regardez que votre feuille d’impôts locaux pour la trouver forcément trop lourde.
Or pour 2009 avec le trucage de la prise en compte de la population… 2006 les communes qui ont accueilli une nouvelle population verront leur Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribuée par l’Etat… baisser rétroactivement : un manque qui atteindra parfois 10 à 15 % ! Comment compenser cette réalité : diminuer les crédits aux écoles? licencier du personnel? ne plus entretenir les bâtiments? abandonner le créneau de l’environnement?… le tour est joué les 3 millions de Français supplémentaires pour les aides de l’Etat seront éliminés de fait.
Par les temps qui courent il n’y a pas de petites économies. Surtout quand on oblige ces « mauvais gestionnaires » que sont les élus locaux à compenser la supercherie en augmentant les taux d’imposition locale ! Mais comme les explications n’intéressent personne on en restera à la superficialité des effets d’annonce! Souriez vous avez été recensés! Grimacez vous vous êtes faits rouler dans la farine des astuces gouvernementales !
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