Voici le texte de l’intervention que j’ai effectuée ce samedi 7 février en session extraordinaire du Conseil Général de la Gironde consacrée à la réforme programmée des collectivités territoriales envisagée par le gouvernement. J’ai voté, avec mes collègues de la majorité départementale, le texte de la motion commune aux 102 départements français demandant le maintien des départements et le respect de la cellule communale.

Monsieur le Président,

Mes chères et chers collègues,

Inutile de vous préciser, Monsieur le président, mes chères et chers collègues que je partage totalement les objectifs et le contenu du texte qui nous est présenté aujourd’hui lors de ce qui demeurera une session réellement extraordinaire du Conseil Général de la Gironde.

S’il est en effet un mal dont se remettent jamais véritablement les démocraties c’est bel et bien celui que génère l’indifférence et je suis personnellement heureux de constater que notre assemblée aura tenté, par tous les moyens en sa possession, de secouer quelques consciences assoupies ou de mettre celles qui sont aveuglées par un esprits strictement partisan face à leur responsabilité.

Cette véritable contribution, en direct, sans support médiatique complaisant, entre bel et bien dans le concept d’un pacte social citoyen et durable que nous avons unanimement adopté comme étant le fondement de notre lien avec les Girondines et les Girondins. Face au contrôle médiatique croissant, au shows télévisés complaisants, aux effets d’annonce jamais suivis des faits qu’ils prédisent, nous nous devons de restaurer face à une agitation frénétique détruisant les fondements même de la République, la vérité du débat, devant l’opinion publique. Espérons simplement que celui qui permet à chacune et chacun d’entre nous aujourd’hui de s’exprimer sur une disparition masquée du département saura franchir les frontières de cette salle car c’est souvent, par le passé, d’amphithéâtres similaires à celui que nous occupons que sont parties des luttes victorieuses. C’est parce que certains ont su refuser la fatalité de l’opinion dominante reposant sur des arguments tronqués ou factices que l’intérêt général a été préservé.

Nous sommes donc réunis pour simplement informer publiquement, clairement, directement les élus locaux de toutes sensibilités, les citoyennes et les citoyens de toutes tendances sur les réalités d’une réforme des institutions que le Président de la République, relayé par un gouvernement dépassé par l’ampleur d’une crise qu’il ne maîtrise plus, a décidé, un matin en se rasant dans sa salle de bain. Il a tout bonnement pensé que, faute d’avoir obtenu, pour son camp, la victoire aux régionales, aux municipales et aux cantonales, par le suffrage universel, il l’obtiendrait par les moyens dilatoires d’une énième réforme. Celle-ci semble inspirée tout droit d’une phrase de Bertolt Brecht : « Puisque le peuple vote contre le Gouvernement, il faut dissoudre le peuple ! » En fait, la réforme des collectivités territoriales relève de ce principe : puisque les régions, les départements, les communes ne soutiennent pas suffisamment les idées confuses du Président il faut simplement dissoudre les régions, les départements et les communes… Le motif importe peu. Il suffit, comme c’est fait en permanence, d’affirmer, d’afficher, de se répandre en approximations invérifiés pour accuser d’une rage dépensière les structures que l’on veut faire disparaître ou tout au moins ramener dans le droit chemin. Le plus vil populisme a toujours tapé sur les élus et sur leurs supposées gabegies. Les plus terribles maux sont venus du discrédit jeté, de manière abusive et tronquée sur les assemblées démocratiquement constituées.

La récente tempête dans notre département a pourtant démontré le rôle irremplaçable des structures de proximité. Dans les plus petites communes de notre département, les élus locaux ont été les premiers sur le terrain aux cotés des sapeurs-pompiers, des services du département, des agents de ce qui n’est plus une service public mais une entreprise déstructurée qu’est devenue feu EDF. La réforme qui se profile est purement idéologique alors qu’elle est présentée comme étant faite au nom d’une rationalisation d’un système encore garant de cette responsabilisation de proximité que porte un mandat électif de conseiller municipal ou de conseiller général. Le projet qui est d’ailleurs depuis longtemps finalisé dans les charcuteries du parti majoritaire veut simplement assassiner le principe essentiel pour la démocratie du lien direct, proche, efficace entre un élu et ses mandants.

La disparition des départements et des cellules essentielles pour la République que sont les communes n’est rien d’autre qu’une recentralisation massive de notre pays avec la disparition pure et simple des collectivités gênantes. La France qu’on nous prépare, qu’on vous prépare sera une mosaïque de métropoles et d’agglomérations entre lesquelles survivront ou seront mises en coma artificiel pour extinction les petites communes.
Seuls de grands féodaux qui auront l’onction du suffrage universel recevront ces fiefs taillés sur mesure en apanage comme au bon temps jadis.  Sous couvert de modernité, d’efficience, de rationalisation, avec la bénédiction de leurs hommes liges, ils seront les nouveaux maréchaux d’empire !

La France dont rêve le Président c’est un France qui ne manifeste pas, qui ne discute pas, qui ne conteste pas, qui ne siffle pas, qui ne grogne pas mais une France dans laquelle le pouvoir imposera ses volontés via des fonctionnaires d’autorité qui n’auront face à eux qu’un petit nombre d’élus plus aisément maîtrisables.

On va commencer par détruire les outils de cohérence territoriale que sont les pays, on s’attaquera ensuite aux communes rurales que l’on privera lentement de tout subside pour mieux les faire disparaître, on videra les conseils généraux de leurs compétences, on détruira les régions en les privant de leur légitimité électorale et on redonnera à un Etat qui ne souffre pas ces structures un tant soit peu libres de pratiquer une autre politique le véritable pouvoir.

Est ce véritablement un argument sérieux d’avancer, comme le fait l’Ump la réduction des coûts pour les Françaises et els Français en fusionnant les collectivités régionale et départementales quand on sait qu’en moyenne, chères et chers collègues que nous coûtons globalement moins de 1% du budget départemental.

Qu’est-ce que ce coût eut égard aux millions d’euros consacrés aux investissements routiers, à la construction des collèges, aux sommes allouées aux handicapés, aux enfants, aux personnes âgées, à la protection de l’environnement, à l’emploi, aux transports et aux communes… Il faut bien aller chercher ailleurs les raisons de cet acharnement à simplement revenir sur la décentralisation !

On nous assène que le coût d’une structure n’est pas seulement celui de ses élus, mais aussi des dépenses qu’ils incitent à faire, parfois inutilement. J’expliquerai comme vous mes chers collègues à tous les élus de mon canton. Je leur dirai que 37 heures après que le Président de la République les aient plongé dans le doute sur leur avenir en supprimant la taxe professionnelle sans aucune concertation, sans aucune solution de substitution, sans aucune évaluation réelle des conséquences que les subventions que permet la compétence générale vont à leur tour disparaître car ce serait une gabegie financière inadmissible. Il s’agit d’un argument spécieux et d’une affirmation non démontrée, subjective et dangereuse, car elle dépend de l’idée qu’on se fait de l’aménagement du territoire.

Les perspectives tracées par les fermetures massives des services publics dans les zones rurales ou la diminution des dotations de l’état aux collectivités territoriales dépassent les simples économies des discours officiels : il s’agit de soumettre encore plus notre pays à la recherche effrénée de profit du capitalisme financier.

Le régime actuel n’a guère besoin de collectivités locales vivantes et du plein emploi. Il craint les peuples et les élus trop proches de lui. Il se satisfait volontiers de la démocratie artificielle des grands médias (où on a commencé à entendre : « les élus défendent leur fromage » en réponse aux protestations des élus régionaux, départementaux et des Maires). Il préfère la concurrence entre les territoires et les salariés, de grandes voies de circulation, un peuple surveillé ou soumis à des grandes messes télévisées.

A l’opposé de cette conception grâce au conseil général nous devons solidairement défendre :

La promotion d’une économie locale, qui ne s’intègre pas forcément dans les grands circuits de distribution;

La diminution des déplacements des salariés et le développement des transports en commun, le respect des équilibres de la nature par tous, y compris les entreprises.

Le partage des richesses entre les individus et entre les collectivités pour lesquelles une réforme du financement me semble un préalable à toute réorganisation.

• La solidarité réelle entre les femmes et les hommes d’un territoire à taille humaine
• La valeur de l’éducation et la culture au plus près de toutes les générations
• La proximité des élus de terrain prêts à agir et pas à subir

L’autonomie des départements, inscrite dans la constitution, mais bafouée par la suppression des services d’état qu’il leur faut compenser, la diminution des dotations et la généralisation des financements par projets, qui obligent ceux qui demandent à adopter les choix politiques de ceux qui octroient.

Loin du bricolage annoncé, il faut d’abord et surtout, sans limiter à priori la « compétence générale » de chaque collectivité, répondre aux questions :

• Quels besoins actuels concrets doivent avoir des réponses publiques ?
• Quelles réponses doivent être nationales pour assurer une réelle équité entre les citoyens ?
• Quelles politiques doivent être décidées et appliquées au plus près des citoyens ? A quelle échelle ? (Mairie, Département, Région…)
• Quels financements, quels impôts ? Qui doit contribuer à l’effort collectif équitable?

Il s’agit d’un débat fondamental, très éloigné de la recherche forcenée d’économies de fonctionnement, de suppressions de postes, d’exonérations injustes et d’aides factices, de disparitions de services au profit d’officines privées, de destruction du lien social de proximité..

Nous pouvons et devons communiquer sur cela en imaginant un dialogue direct et audacieux, aux messages simples et intelligibles.

C’est possible sans même sortir de notre rôle.

Faisant cela non seulement ici en Gironde mais aussi au plan national car l’enjeu est national.

Nous ferons œuvre sociale, civique, citoyenne et solidaire.

Expliquons donc que nous défendons le Conseil général pas les conseillers généraux, les communes pas les maires.

Expliquons que nous sommes les premiers à souhaiter pousser leur modernisation plus loin.

Expliquons que nous sommes les premiers à vouloir mieux les articuler tout en voulant voir respecté leur autonomie et leur financement dynamique.

Il nous faut porter les sujets de fonds et ne pas nous contenter une fois encore des apparences. Il nous faut refuser le calendrier et déployer toute notre conviction face à un pouvoir qui jusque là et au mépris de tous a toujours confondu réforme et démolition.

Les batailles qui nous attendent sont au cœur même de nos engagements politiques respectifs, par delà les sensibilités, au service des Girondines et des Girondins

Le combat contre le démantèlement de la proximité républicaine vaut bien d’être mené, au-delà de ces différences. Il y va, j’ose le dire, de la mémoire de notre action républicaine et sociale, individuelle tout autant que collective.

Face à de tels enjeux, le rôle de tous les élus locaux est essentiel dès aujourd’hui. Dans quelques semaines il sera trop tard.

« C’est un  travers de notre démocratie de courir aveuglément  aux réformes. On demande une réforme… et elle n’est pas plus tôt votée qu’on s’en détourne qu’on court à une autre » : Aristide Briand avait la sagesse qui manque bien à d’autre. Est-ce véritablement le moment de casser un système républicain ayant tout de même résisté à maintes périodes difficiles et dont on attend qu’il participe à la lutte contre la « crise du siècle » selon les propos mêmes du Président obnubilé par une réforme dangereuse, inutile et obscure.

Je vous convie à signer la pétition pour sauver le département sur www.cg33.fr

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