Les deux éminents spécialistes que sont le sénateur ex-ministre des armées Alain Richard et l’ex-Préfet Dominique Bur ont produit un rapport dont le titre, à lui seul, suffit à éveiller le soupçons du contribuable averti : «  comment remplacer la taxe d’habitation ? » Comme durant les mois qui viennent, les député(e)s en marche vers le bienfait du peuple, vont ressasser que cette mesure phare de la première année du quinquennat représente un avantage considérable pour les ménages les plus modestes il est étonnant que déjà il devienne préoccupant pour Bercy de se débarrasser du fardeau de la compensation faite aux communes et intercommunalités. mais bon…
Leurs travaux évoquent de multiples pistes, toutes plus tarabiscotées les unes que les autres et qui noient le poisson sans proposer un véritable solution. Étrange similitude avec l’annonce de suppression de la taxe professionnelle qui a été compensée par un palette de nouvelles taxes qui coûte plus cher à bien des entreprises, artisans, professions libérales qui avaient applaudi des deux mains une décision subite et mal préparée. En fait il va falloir d’urgence trouver une solution car les bénéfices de la croissance risquent bel et bien d’être emportés par cet excès de zèle anti-impôts !
En effet la situation « historique » et non imputable au président actuel, mais que l’ex-occupant de Bercy ne peut ignorer, est catastrophique. L’Etat qui veut faire mettre en accusation les gestions locales à travers des mesures autoritaires de recentralisation masque depuis des décennies une situation intenable au niveau d’une commune, d’une intercommunalité, d’un département ou d’une région. Depuis des décennies les lois, les textes et les règlements sont adoptés ou édictés sans absolument aucune évaluation indépendante et surtout fiable. Ainsi il existe dans le rapport annuel de la Cour des Comptes un rapport qui porte sur ce que l’on appelle « les engagements hors bilan » qui sont des dettes prévisibles mais non anticipées. Cette « patate chaude » Bercy la refile aux suivants en ayant soin de dissimuler ses entourloupes budgétaires aux… électrices et aux électeurs. La somme est estimée à 3 500 milliards d’euros ! Une pacotille… dont on n’est même pas assurée qu’elle soit exacte puisque grâce à de la poudre de perlimpinpin les spécialistes budgétaires planquent les prévisions des services qui sont probablement plus élevées !
En fait les « cadeaux » fiscaux sont toujours faits au détriment des collectivités territoriales que l’on ampute de leurs recettes évolutives tout en leur refilant le maximum de charges que l’Etat ne peut plus assumer. Les réformes ont toutes le même objectif : celle de l’aérostier qui envoie par dessus bord le lest pour donner sa légèreté au ballon ! La règle est de se délester au maximum pour devenir flamboyant dans un ciel radieux avec les « flammes » de quelques taxes ajoutées ou augmentées comme carburant ! Bercy sait pertinemment qu’il lui faudra dans une avenir proche trouver par exemple les 1 700 milliards nécessaires au paiement des pensions des fonctionnaires retraités alors que commence à arriver le poids des coupes sombres dans les affectifs des cotisants actifs !
Il est obligatoire dans la gestion locale de programmer des dépenses liées aux dépenses imprévues ! Actuellement rien n’est mis de coté pour garantir votre épargne en cas de faillite ou en matière d’amortissements des investissements effectués. Il n’est absolument pas un euro de garantie pour couvrir les milliards des soutiens accordés à la Grèce via le mécanisme européen de stabilité. Nul ne sait où serait pris l’argent pour des engagements multipliés par 2 en cinq ans avec un Ministre des Finances très connu !
Cette dure réalité explique la réforme des régimes spéciaux de retraite, le virage vers la capitalisation (FOMPEL a de beaux jours devant elle) et des statuts spéciaux (sus aux cheminots). Il faut y ajouter dans ce « hors bilan de l’État » c’est que vos dépôts et épargnes garantis — vos comptes courants à hauteur de 100 000€, vos assurances vie à hauteur de 70 000€ ou vos livrets d’épargne— sont noyés parmi ces 3 500 milliards d’engagements : en cas de crise, ou de faillite bancaire, l’État n’aura absolument pas les moyens d’honorer sa garantie ! Cela permet aussi de comprendre pourquoi Bruxelles refuse obstinément d’alléger la dette de la Grèce : cela impliquerait pour les autres États de la zone Euro de passer des pertes importantes dans leurs comptes ce qui est totalement impossible !
Pour l’État donneur de leçons, toutes les annonces faites ne comportent aucune anticipation et aucune évaluation. Plutôt que de verrouiller subrepticement les droits du Parlement il serait plus utile de refonder sa gouvernance en lui confiant un rôle accru de suivi, de contrôle et d’anticipation. Réformer à la chaîne c’est bien mais comme le veut un dicton populaire ce n’est qu’à la fin du marché que l’on compte vraiment les bouses ! En attendant on vous annonce que ce qui sera offert dans les poches de droite sera pris dans votre poche de gauche s’il vous en reste une ! Pensez y en passant à la pompe à essence, pensez-y en contemplant votre relevé de banque avec votre pension, attendez patiemment vos impôts locaux et faites confiance à l’imagination de M.M. Richard et Bur !

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