Depuis des décennies, le syndicat national unifié des impôts qui joue un rôle méconnu en matière d’analyse des comportements gouvernementaux a alerté l’opinion publique sur l’ampleur de la fraude fiscale en France. En vain ou au moins avec un degré d »écoute qui selon l’orientation politique du Ministre proche de zéro. J’ai en mémoire ma première sortie dans y=une réunion publique de campagne électorale. J’avais à peine un peu plus de 21 ans et c’était aux élections législatives de 1968 après les « événements » dans lesquels j’avais perdu une part de mes illusions enthousiastes en faveur d’une nouvelle justice sociale. Je me suis rendu à la rencontre du candidat du PSU qui était inspecteur… des impôts. Henri Souque était un homme d’une intégrité absolue qui expliqua ce soir-là que certains de ses collègues quittaient « les salaires misérables de la fonction publique pour aller conseiller les grands groupes afin de les aider à contourner les lois en matière de fiscalité ». C’était il y a 47 ans… et sa colère d’alors n’a jamais flanché ! J’ai conservé une admiration particulière pour cet homme passionné par l’histoire locale de Lormont durant toute sa vie et qui se retira de la politique. Des centaines de milliards ont depuis fui vers des horizons plus accueillants et les astuces pour contourner les règles sont devenues très connues et répandues. De niches en niches, de comptes offshore en paradis fiscaux, de fausses factures en investissements en toc, de triches industrialisées en combines collectives les fraudeurs ont obtenu une vraie reconnaissance sociale dans un pays manquant de rigueur citoyenne au plus haut point.
Et brutalement après le « choc Cahuzac » complété par bien d’autres affaires du même type les alertes du SNUI ont été partiellement entendues. Il n’y avait pas selon Bercy de fraude fiscale dans le beau pays de France ! Or lentement en soulevant avec d’infinies précautions le couvercle de la marmite on a trouvé qu’il avait du monde plongé dans l’eau bouillante de la falsification de toutes les sortes. La preuve ? La régularisation de la situation fiscale de personnes disposant d’un compte bancaire à l’étranger a donné lieu au dépôt de 37.703 dossiers depuis juin 2013, et va entraîner l’ouverture de six nouveaux guichets, à Paris et en région, a annoncé Bercy. Et ce n’est pas un poisson d’avril ! On arrivera probablement à 50 000 rapidement au rythme moyen de 130 dossiers par semaine. Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), service spécialisé, va se dupliquer à partir du 1er juin sur trois sites en Ile-de-France (Paris, Nanterre, Versailles) et quatre en province (Marseille, Lyon, Bordeaux, Strasbourg). On rêve… et on se pose la question de savoir simplement comment autant de contribuables ont pu impunément tricher (et depuis combien de temps?) et quel est le pourcentage des repentis pas rapport au nombre de tricheurs ! Ces nouveaux « pôles » instruiront uniquement « les dossiers les moins complexes »: montant des comptes inférieurs à… 600.000 euros, détention directe et non par un intermédiaire comme un trust ou une holding, et titulaire de compte unique. Marrant on en arrive à trier les fraudeurs les plus rentables !
Il faut en effet rappeler que sur les plus de 37.000 dossiers déposés, plus de la moitié (20.736) étaient accompagnés de déclarations fiscales rectificatives, c’est-à-dire d’un premier paiement, qui vient augmenter la manne des recettes supplémentaires du fisc. On peut arriver à… 2 ou 3 milliards de récupéré en mettant seulement du personnel qualifié (les effectifs du STDR sont passés de 25 personnes à l’origine à une centaine aujourd’hui) face à un phénomène désastreux car massif ! Et dire que durant la campagne des élections départementales le FN réclamait des contrôles accrus envers les attributaires du RSA… au nombre de 15 000 en 2014 en France ! Cherchez la démagogie ! Et des centaines de milliers de gens modestes se laisser berner !
A l’origine de ces mesures du 21 juin 2013 le ministre du Budget de l’époque, Bernard Cazeneuve qui incitait simplement ceux qui auraient un compte dissimulé à l’étranger, notamment en Suisse, à se présenter spontanément auprès du fisc français pour régulariser leur situation.
C’est efficace mais immoral ! C’est rassurant mais c’est épouvantable en cette période de crise, de baisse du pouvoir d’achat, de destruction d’emplois sous-payés. C’est révélateur d’un système pourri mais c’est peut-être porteur d’espoir. Il reste à savoir si parallèlement les moyens ont été donnés aux fonctionnaires pour poursuivre les contrôles… car il y a encore bien des milliards à gagner pour l’intérêt général !
Jean-Marie Darmian
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