Thu, 01 Jun 2006 07:17:00 +0000
Le » courant clair » a inondé l'actualité et a noyé toutes les autres préoccupations citoyennes. Le » courant clair » a balayé sur son passage Crin Blanc et le frêle esquif qu'il dirige, a creusé un ravin au sein même de l'UMP, a permis au Roquet de Neuilly de surfer sur une vague réputée porteuse et à fait sombrer corps et biens le galion renfermant le plus précieux des trésors : la confiance en l'Etat républicain ! Il a totalement, en définitive, occulté le plus important des débats inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale : la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Quasiment aucune place dans les journaux télévisés, de rares articles dans la presse écrite et surtout aucune véritable mobilisation de l'opinion publique sur ce thème pourtant essentiel pour l'avenir de millions de femmes et d'hommes.
Aucune enveloppe anonyme n'a circulé sur le sujet. Aucune confidence des services secrets. Aucune? fuite organisée pour valoriser les prises de position de modestes députés d’ailleurs fort peu nombreux en séance.
Mon ami et camarade Jean Launay, Député du Lot, qui préparait depuis des semaines ses interventions sur un sujet qui le passionne, a dû être bien déçu de ce manque d'intérêt pour l'élément vital par excellence. S'il fallait une illustration parfaite du décalage entre les préoccupations strictement politiciennes, et celles fondamentales pour l'avenir, on l'a eue avec la pauvreté des retombées d'un texte adopté dans sa configuration minimum, par une majorité en perdition, puisque L’UMP et l’UDF ont voté pour, les députés socialistes et communistes ont voté contre.
La loi, en effet, reste pleine de contradictions lourdes de conséquences, puisque par exemple elle ambitionne de parvenir à un « bon état écologique des eaux » d’ici 2015, mais renonce à taxer plus lourdement l’utilisation de nitrates par les agriculteurs?Autant dire qu'une fois encore l'électoralisme le plus honteux a pris le pas sur l'intérêt général !
La loi, en effet, reste pleine de contradictions lourdes de conséquences, puisque par exemple elle ambitionne de parvenir à un « bon état écologique des eaux » d’ici 2015, mais renonce à taxer plus lourdement l’utilisation de nitrates par les agriculteurs?Autant dire qu'une fois encore l'électoralisme le plus honteux a pris le pas sur l'intérêt général !
Conformément à la directive européenne sur l’eau de 2000 (la France aura mis six ans pour la mettre en application), ce texte vise à obtenir un bon état des eaux et à réduire, voire supprimer, les rejets de? substances dangereuses dans les milieux aquatiques. Notre pays a été condamné à plusieurs reprises par l’Union européenne pour ses manquements à la qualité de l’eau, et fait encore figure de mauvais élève; et ce ne sont pas les grandes lignes de la mouture actuelle qui amélioreront ce statut peu enviable.
CONTAMINATION GENERALISE PAR LES PESTICIDES
Les bilans de l’Institut français de l’environnement font ainsi apparaître une contamination généralisée des eaux par les pesticides: ceux-ci sont présents dans 80% des stations de mesure en rivière et dans 57% des stations en eau souterraine. De même, la moitié du pays est classée « zone vulnérable », avec une concentration des eaux en nitrates supérieure à 40 milligrammes par litre. La situation s'aggrave de jour en jour, car aucune véritable campagne courageuse n'a été menée pour expliquer les enjeux d'une agriculture dévastatrice, et surtout consommatrice outrancière d'eau » propre « , pour ensuite restituer au sol de l'eau gorgée de produits chimiques en tous genres. La mobilisation de la population, nettement insuffisante, et surtout, son manque faramineux d'information fait que les députés ont proposé des demi-mesures qui donneront des quarts de résultats, et accentueront les inquiétudes pour les prochaines décennies.
Cependant, le texte renonce à instituer le principe » pollueur-payeur « en taxant plus lourdement les agriculteurs pour l’usage de nitrates et pesticides. Il ne modifie pas davantage le système de financement des agences de l’eau, chargées de la dépollution dans les six grands bassins fluviaux français. Celles-ci sont financées à 85% par? les ménages, 15% par les industriels et ? 4% seulement par les agriculteurs.
Il faudra donc continuer à admettre que les plus faibles consommateurs soient les cochons de payants et que les plus exploiteurs des réserves soient, une fois encore, les moins sanctionnés financièrement ! La seule concession faite à une éventuelle pénalisation des irrigations outrancières reposera sur la création d'une taxe sur les produits phytosanitaires, en fonction de leur dangerosité? Mais rien n'est joué, car le lobby des fabricants n'a pas dit son dernier mot !
UN AMENDEMENT UN TOUT PETIT PEU…CREONNAIS
Pendant leurs débats, les députés ont notamment adopté un amendement accordant un crédit d’impôt aux particuliers qui installeront chez eux un système de récupération de l’eau de pluie entre début 2007 et fin 2011. J'avais incité Jean Launay, lors de notre dernière rencontre fin avril, à rédiger un amendement en ce sens, car il me paraissait extraordinaire que les économies d'énergie soient encouragées fiscalement et pas celle liées à l'eau, tout aussi précieuses. Il m'avait expliqué qu'un député ne peut? proposer une telle mesure que s'il compense la perte infligée au budget de l'état par la création d'une recette équivalente. Drôle de pays, qui ne reconnaît pas, de fait, le droit à ses représentants de diminuer la pression fiscale. J'avais alors soumis l'idée d'une augmentation minime des taxes déjà appliquées sur ce produit de luxe qu'est l'eau minérale?
Et, surprise agréable, pour une fois, une suggestion d'un élu de base a été suivie d'effet, car l'amendement N° 213 Rect. présenté par M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Ollier, Sauvadet, Peiro, Launay, Simon, Taugourdeau, Saddier, Decool et Mme Boyce a été adopté? sans opposition du gouvernement ! Il prévoit notamment un article additionnel après l'article 23 qui précise notamment :
(?) 3.Le crédit d’impôt s’applique au titre de l’année du paiement de la dépense par le contribuable ou, dans les cas prévus aux 2° et 3° du 1., au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
» 4.Pour une même résidence, le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des équipements neufs et des travaux réalisés pour l’installation du système de récupération et de traitement des eaux pluviales pris en compte dans la limite de 5 000 ?, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011.
5.Les équipements, matériaux, appareils et travaux mentionnés au 2. s’entendent de ceux figurant sur la facture d’une entreprise ou, le cas échéant, des équipements figurant sur une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement (?)
SOUTENIR LES INITIATIVES D’ECONOMIE
Comme Créon avait déjà décidé de subventionner la pose de ces cuves de récupération, j'espère que cette mesure va soutenir les initiatives à venir dans ce domaine, et inciter les consommateurs contribuables à, en plus, économiser sur leur facture en réduisant, selon les cas, de 30 à 40 % les volumes d'eau potable utilisés sur un an. Ce sera, dans le fond la seule mesure réellement efficace de cette loi trop peu volontariste pour tenter de juguler la diminution inexorable de la ressource.
Ce soir, je présenterai aux citoyens les plus motivés, dans le cadre de l’opération « Créons durable » la situation locale, qui a tout lieu d'inquiéter sans une prise de conscience collective urgente. Le contexte devient en effet extrêmement compliqué avec, d'abord, la nécessité absolue de diminuer le puisage dans la nappe phréatique dite de l'Eocène, qui donne de très forts signes d'épuisement. Ensuite, il est impératif de reconditionner cette eau extraite à 365 mètres de profondeur, bactériologiquement et chimiquement irréprochable mais non potable selon les normes européennes, car? trop minéralisée ! Enfin, il s'avère indispensable de veiller à la qualité des eaux épurées rejetées dans le milieu naturel. Et tout cela sans? augmentation du prix de vente, car les pluies de protestations sont alors plus nombreuses que celles venant du ciel. Le consommateur en a marre de trinquer!
Mais je déblogue…
légende photo : les familles créonnaises au rendez-vous de la citoyenneté et en viste dans l’usine de production d’eau potable de leur commune
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